Renforcer le système de prévention et d'alerte sur les maltraitances aux enfants

Fidèle à sa mission auprès de l’enfance maltraitée et afin de poursuivre son combat pour l’amélioration du système de protection de l’enfance, l’association l’Enfant Bleu s’est constituée partie-civile dans cette affaire. Elle pointe les dysfonctionnements du système et interpelle sur les mesures qui permettraient d’éviter ce genre de drame.

Des propositions concrètes pour mieux protéger les enfants maltraités

Pour que ces drames soient autant que possible évités, l’association l’Enfant Bleu formule 4 propositions :

• Remédier au manque de formation des professionnels de la protection de l’enfance et leur donner les moyens de travailler plus efficacement

o Un nombre réduit de dossiers à traiter pour chacun des acteurs et la possibilité d’opérer un travail pluridisciplinaire (psychologue, juriste, assistant social, éducateur…) pour une meilleure analyse des cas et situations,

o Une formation spécifique et régulière sur la maltraitance à l’enfant,

o Un soutien psychologique pour leur permettre de s’exprimer sur les histoires difficiles auxquelles ils sont confrontés.

• Créer un droit d’ingérence dans les familles

o Permettre aux travailleurs sociaux, sur décision motivée du Procureur de la République et dans des cas précis à définir (négligences lourdes…) d’effectuer des visites sans annonce préalable au domicile de la famille.

Comme le souligne Maître Crespin, « une visite impromptue aurait certainement permis de repérer plus aisément les maltraitances que subissaient Bastien et sa grande soeur, Maud ».

• Renforcer les enquêtes qui suivent le dépôt d’une information préoccupante

o Obligation de réaliser une enquête de voisinage,

o Obligation de rencontrer à chaque visite au domicile familial au moins l’un des parents avec présence systématique des enfants,

o Obligation de rencontrer l’enfant seul quel que soit son âge avec des professionnels adaptés.

• Organiser l’éloignement du mineur en danger du parent agresseur

o Création d’une ordonnance de protection de l’enfant valant éloignement immédiat du parent agresseur dès lors qu’un professionnel émet un signalement circonstancié concernant un mineur en danger.