Bonjour
Tout d’abord merci à toutes celles et tous ceux qui ont soutenu cette pétition.
M. Jérôme COUMET, maire de Paris 13e a été très réactif sur ces problématiques. Après différentes rencontres, il a permis d’organiser l’accueil de nos enfants dans de bonnes conditions.
Nous espérons toutefois qu’une réflexion sur le gaspillage alimentaire soit prise en compte de manière plus approfondie et plus générale dans le contexte actuel d’inflation et de conflits.
Les familles mobilisées de Paris 13e
STOP AU GASPILLAGE ALIMENTAIRE dans les CANTINES DE PARIS 13E ! OUI A LA CANTINE POUR TOUS dans le respect des différences à Paris 13e !
CITOYENS, FAMILLES, ENFANTS, TOUS CONCERNÉS PAR UNE DÉCISION DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS 13E
Paris le 22 septembre 2021
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,
La Municipalité de Paris 13e a demandé à ses agents municipaux et personnels de cantine, de poser systématiquement de la viande dans les assiettes des enfants fréquentant la cantine sous couvert d'équilibre nutritionnel et de laïcité.
Nous sommes tous, citoyens, parents et enfants, concernés par cette décision ! Les conséquences sur l'écologie, notre vie professionnelle, notre budget, et les interrogations de nos enfants nous ont décidés à agir.
En effet, nous disposons tous en tant que parents de la liberté de conscience et de l'autorité parentale, et ce sont ces deux droits qui sont aujourd'hui visés.
Nous sommes des parents d'élèves soucieux de nos enfants et nous voulons attirer votre attention sur le problème des familles dont les enfants ne peuvent consommer de viande à la cantine et ce, pour diverses raisons.
La décision de la Municipalité d'imposer que de la viande soit servie à tous les enfants sans possibilité d’éviction de cet aliment en amont est une mesure injuste, inacceptable, et discriminante.
Les parents n'ont que deux choix :
La restauration scolaire repose sur le principe de la laïcité et donc, le respect de toutes les convictions personnelles, l’accessibilité, la mixité sociale, l’épanouissement de l’individu et sa santé, la socialisation et la solidarité. Au nom de ce principe, les conditions d’alimentation doivent être acceptables par tous !
L'obligation qui est faite de servir de la viande contrevient directement à l'exercice des convictions de certains parents. Aucune raison objective ni aucune norme impérative ne prescrivent pourtant l'obligation de consommer de la viande. D'autre part, en tant que composante de la liberté de conscience et de conviction, le choix d'un mode d'alimentation est protégé tant par la Constitution que par le Droit International.
Par ailleurs, la mise en place de menus alternatifs à la consommation de viande n'est pas de nature à porter atteinte de façon disproportionnée au fonctionnement du service de restauration. De plus, on peut choisir de ne pas servir tout simplement ces aliments à même l’assiette. Il est possible, dans la plupart des cas, de remplacer ces aliments par d’autres, ou compenser par les autres aliments servis au cours du repas.
Les structures de restauration scolaire ayant la volonté d’accueillir un maximum d’enfants de croyances et de convictions différentes, peuvent faire preuve de bon sens en ce qui concerne l’organisation des repas et un vivre ensemble dans la neutralité. De plus, compte tenu de leurs obligations de lutter contre le gaspillage alimentaire, la pose obligatoire de la viande dans l'assiette n'est pas conforme à l’esprit de la loi, l’aliment étant rendu impropre à la redistribution.
La cantine pourrait proposer des repas sans viande et avec viande, permettrait à tous ceux qui ne mangent pas de viande de s’inscrire à la cantine pour prendre leur repas avec leurs camarades, sans qu’il soit question de religion à un moment ou à un autre. Il a l’avantage de permettre à tous de partager le même repas, de manger ensemble à la même table et de ne pas introduire de référence religieuse dans l’espace public, tout en respectant les différences de chacun.
Plusieurs communes ont accepté ce principe de neutralité et de laïcité à même l'assiette telles que Roubaix, Lyon, Kremlin-Bicetre…
Nous comptons sur votre écoute et votre compréhension.
Dans l'attente d'une position objective.
Merci,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,
AGISSEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, signez la pétition !
L’assemblée des parents de Paris 13e
QUELQUES références :
STOP-GASPILLAGE :
Article préambule constitution : Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
Les mesures de la loi EGalim concernant la restauration collective :
Les gestionnaires des restaurants collectifs sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent.
Lutte contre le gaspillage alimentaires et dons :
- Depuis le 21 octobre 2019, l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue aux opérateurs de la restauration collective privée. A compter de cette date, les opérateurs de la restauration collective (publique et privée) préparant plus de 3 000 repas par jour disposent d’un délai d’un an pour proposer une convention de dons à une association habilitée.
- Par ailleurs, l’interdiction de rendre impropres à la consommation les excédents alimentaires encore consommables est étendue à la restauration collective à partir du 1er janvier 2020 (amende de 3 750 €).
CANTINE POUR TOUS
Article 1 constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
L’article 2 du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales déclare que : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'État, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques »
L’article 14 de la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dispose que « Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publique, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui ».
Conseil d’Etat 11 Décembre 2020 : le Conseil d’État précise que lorsque les collectivités qui ont fait le choix d’assurer le service public de la restauration scolaire définissent ou redéfinissent les règles d’organisation de ce service public, il leur appartient de prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public, en tenant compte des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont elles disposent.
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