Pour que la commune de Saint-Alban (22) soit déclarée HORS-TAFTA

Monsieur le Maire de Saint-Alban (22),
Mesdames et Messieurs les adjoints,
Mesdames et Messieurs les conseilleurs municipaux,

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union Européenne dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission Européenne pour négocier en leurs noms, un accord de libre-échange avec les États-Unis, nommé TAFTA (Transatlantic Free Trade Area).

Négociés dans le plus grand secret, ce traité pourrait être ratifié sans la moindre consultation ni des citoyens ni du Parlement Européen. Ces accords s'appliqueront à tous les niveaux de l’État, et de manière descendante, jusqu'au niveau des collectivités locales.

Le but de la négociation est d'aller au-delà même des accords de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en particulier en obligeant les États et les collectivités locales à accorder aux entreprises privés internationales, tout avantage accordé au public, ce qui rendra impossible le maintien des services publics et le soutien de l'économie locale dont vous êtes en partie garant.

De plus, il sera également prévu l'annulation des droits de douanes sur l'ensemble des produits échangés. Or, ces droits de douane permettent le maintien de certaines productions européennes à un niveau mondialement compétitif (produits laitiers ; céréales non protéagineuses notamment). On peut donc facilement conclure que les secteurs agricoles et à fortiori agroalimentaires, en particulier bretons, souffriront grandement de l'application de ce traité.

Ce traité vise ensuite à réduire ce que l'on appelle « les barrières non-tarifaires ». Il prévoit en effet que les législations et les normes (sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques) soient harmonisées pour faciliter le libre échange. Or, les normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations aux États-Unis qu'en Europe (exemple : viande bovine aux hormones ; poulet « javelisé »).

Ce marché libéralisé tirera donc de manière certaine toute l'UE vers le bas.

Il paraît important de rappeler qu'à ce titre, les États-Unis sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres de droit international en matière écologique, sociale, culturelle ou de droit du travail. En effet, cet état refuse jusqu'alors, de ratifier entre autres, les différentes conventions de l'OIT (Organisation International du Travail), le protocole de Kyoto, la convention pour la biodiversité et les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Cet état de fait laisse ainsi présager la direction que l'UE pourrait prendre par le biais de la ratification de ce traité.

Enfin, ce traité permettrait aux grosses entreprises internationales via le « mécanisme du règlement des différends », d'attaquer devant une juridiction privée gérée par le monde du commerce, les États et les collectivités locales qui ne se plieraient pas aux exigences de la dérégulation, limitant ainsi les bénéfices escomptés par ces entreprises. Nul doute qu'au titre de lourds dommages et intérêts que pourraient réclamer ces entreprises aux États et aux collectivités, la dette publique n'en serait qu'accrue.

Vous n'êtes pas sans savoir, que le Conseil Régional de Bretagne a d'ores et déjà exprimé ses craintes quant à la ratification de ce traité en séance plénière du 17 avril 2014. Les régions Ile de France et PACA, ont quant à elles, adopté des motions demandant l'arrêt immédiat des négociations. Des villes comme Niort, Besançon et bien d'autres, se sont ainsi déjà déclarées hors TAFTA.

Pour toutes ces raisons, nous vous sollicitons pour que notre commune de Saint-Alban, par l'intermédiaire de son conseil municipal :

- adopte une motion demandant l'arrêt immédiat des négociations de ce traité,
- adopte une motion demandant la diffusion immédiate des éléments jusqu'alors négociés dans le cadre de ce traité,
- se déclare hors TAFTA,
- invite les autres communes de la communauté de communes Côte de Penthièvre, mais également toutes celles du Pays de Saint-Brieuc, à s'opposer au TAFTA en adoptant des motions similaires.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur ce sujet, et espérons que vous étudierez notre demande avec la plus grande attention lors d'un prochain conseil municipal, conscient que ce traité ne restera pas sans conséquence sur la qualité de vie des albanaises et des albanais, même s’il paraît aujourd'hui, bien éloigné de nos préoccupations locales du moment.

Vous souhaitant ainsi bonne réception, je vous prie Monsieur le Maire de Saint-Alban (22), Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, d’agréer nos sincères salutations.

L'ensemble des signataires