Traité Transatlantique : NON au traité de la honte !

Madame, Monsieur,  

Voulez-vous faire le plein d’essence au pétrole de schiste américain à l’extraction hautement polluante ?  

Si vous vous chauffez au gaz, êtes-vous prêt à remplacer le gaz naturel de votre chaudière par du gaz de schiste américain ULTRA-POLLUANT lui-aussi ? [1] [2] 

Posez-vous vite la question : gaz de schiste est DÉJÀ LÀ [4]... Alors que sa production est interdite en France ! [5]

Et ce n'est pas le pire :

Voulez-vous qu’un jour, votre entrecôte charolaise laisse la place au bœuf aux hormones, plus compétitif ? Sucrer vos fraises avec du sirop de maïs OGM enrichi en fructose, bien moins cher que le bon vieux sucre de canne ou de betteraves ?  

Et nos poulets ? Seront-ils tous élevés au tourteau de soja OGM ?  

Si nous ne faisons rien, cela nous pend au nez !

Auriez-vous aimé mourir d’une overdose comme 16 000 Américains en 2015 [6]… Parce que votre médecin vous a prescrit un antidouleur sans vous dire que c’était un dérivé de l’héroïne ? [7]

Voulez-vous que nos PME industrielles, qui font déjà des miracles pour survivre ferment encore plus vite ? Qu'elles soient réduites, sans défenses, à se vendre à des multinationales surpuissantes ? Que nos entreprises soient dépecées par des fonds d'investissement vautours ? [8]

Est-ce comme cela que nous allons retrouver la France des 30 glorieuses, des fusées Ariane, du TGV et du Minitel, à l’industrie inégalée et aux ingénieurs géniaux ?  

Il existe quelqu’un qui a déjà répondu OUI à toutes ces questions pour vous.

À lui seul, il a plus de poids que 500 millions de citoyens européens.

Il s’agit de Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne.

Jean-Claude Juncker est ancien premier ministre du Luxembourg, paradis fiscal très prisé des entreprises en Europe.

Et voici ce qu’il a fait, en juillet 2018 :

Jean-Claude Juncker a rencontré Donald Trump, qui menaçait de taxer massivement les exportations européennes et en particulier les voitures allemandes.  

Que se sont-ils dit à cette occasion ? Peu le savent.

Tout ce que nous savons, c’est que le président américain est ressorti triomphal de cette entrevue et annonça un projet, selon lui déjà avancé :  

• Élimination totale des droits de douane, des barrières non-conventionnelles (normes) et des subventions sur les produits industriels ;  
  

• Élimination progressive des barrières douanières sur les services, produits chimiques et pharmaceutiques et le soja (OGM essentiellement) ;  
  

• Augmentation massive des importations de gaz naturel liquéfié, « l’Europe va devenir un acheteur massif de notre gaz »… Et c’est vrai, les importations ont été multipliées par 3 en un an ! [9];  
  

• Réforme de l’OMC pour éliminer les « pratiques commerciales injustes », y compris le vol de propriété intellectuelle, les transferts de technologie forcés, les « subventions industrielles » et les « distorsions créées par les monopoles publics ».  
  

Ces annonces sont déroutantes et inquiétantes :

• D'un côté, c’est tout un programme d’obédience ultralibérale et totalement dépassé qu’ont annoncé l’année dernière Messieurs Trump et Juncker ; [10]
  

• De l'autre, Monsieur Juncker s'engage à acheter du soja et du gaz américain, comme s'il administrait lui-même l'économie, comme si nous étions en URSS : Mais voyons, les entreprises sont censées décider où elles veulent acheter leur soja et leur gaz, pas Monsieur Juncker. La collusion est totale !
  

Il ne fait aucun doute que les États-Unis sont un grand partenaire de l’Europe et de la France. Nous avons de grandes choses à faire ensemble, des partenariats stratégiques à nouer, mais il est impensable que nous ne puissions construire ces richesses communes sans pouvoir dire non aux dérives, sans pouvoir faire barrage à des pratiques admises d’un côté de l’Atlantique mais intolérables de l’autre.

Le 13 avril dernier, les chefs d’États de l’Union Européenne ont donné à l’UE un mandat de négociation pour un nouveau projet de traité de libre-échange transatlantique.  

Sur les 28 pays de l’Union, seule la France a voté contre.  

Pourtant, comme le note le journaliste Jean Quatremer :  

•  « l’accord obtenu par Juncker ressemble davantage à une capitulation qu’à une négociation d’égal à égal. » [11]
  

Comment négocier sous la menace ?  

Pour nous rassurer on nous dit que le mandat donné à l’UE est limité aux produits industriels. [12]

Mais les États-Unis ont confirmé qu’ils ne signeraient aucun accord qui ne comprenne pas l’agriculture. [13]

Ce n’est pas tout, Monsieur Juncker a confirmé début mai que « rien n’avait changé » depuis leur entrevue du mois de juillet 2018. [14]  

S’ils voulaient nous faire passer la pilule que nous refusons obstinément depuis 20 ans, ils ne s’y prendraient pas autrement !

Comprenez bien de quoi l’on parle quand ils annoncent vouloir supprimer les « barrières douanières non-conventionnelles » (non-tariff barriers). Il s’agit des normes qui sont jugées anticoncurrentielles.  

Imaginez-vous par exemple qu’un pays comme la France puisse être condamné car :  

• Il taxe les sacs en plastique jetables ? CONDAMNÉ [15] ;
  
• Il favorise la pêche durable et la protection des dauphins ? CONDAMNÉ [16] ; 
  
• Il impose la traçabilité des viandes de bœuf et de porc ? CONDAMNÉ [17] ; 
  
• Il interdit la vente de tabac aromatisé ? CONDAMNÉ [18]; 
  
• Il finance la transition énergétique locale et les énergies renouvelables ? EN COURS [19];
  
• …  
  

Ce ne sont que quelques exemples des jugements incompréhensibles qu’a rendus ces dernières années l’organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).  

Ces exemples sont réels. À chaque fois, ce n’est pas la France mais les États-Unis qui ont été condamnés dans le cadre d’accords de libre-échange parce que ces politiques étaient jugées anticoncurrentielles.  

La lutte contre des fléaux comme la surpêche, le tabagisme des jeunes ou la pollution au plastique est jugée comme une entrave à la concurrence !  

Ce sont les États-Unis qui ont été condamnés, eux, les champions des OGM, du bœuf aux hormones de la surexploitation des gaz et pétrole de schiste… Imaginez ce que cela peut donner pour un pays qui aurait l’ambition de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de notre époque !

Tout ceci se passe aux États-Unis et bientôt en France et en Europe, dans votre assiette et dans vos placards si nous ne faisons rien.  

En vertu des accords de libre-échange et de l’élimination des barrières non-conventionnelles, le pire de ce qui arrive aux États-Unis arrivera automatiquement, aveuglément, en France et en Europe... et inversement.  

Aussi hallucinant que cela paraisse, ce nivellement par le bas, ces règles intolérables et rétrogrades sont sur le point d’arriver chez nous.  

Oui, nous voulons nouer de riches partenariats avec les États-Unis, mais pas à n’importe quel prix, pas aveuglément.  

Au moment même où notre industrie, notre agriculture, notre environnement vont mal, nous nous apprêtons à leur asséner le coup de grâce.

Déjà en 1996, l’UE avait dû reculer sous la pression populaire [20] et encore en 2016 où une grande pétition réunissant 1 million de signatures avait fait reculer in extremis les technocrates de Bruxelles. Mais déjà ils remettent le couvert et encore une fois, seule une immense pression populaire pourra les faire reculer.  

Nous n’arrivons pas à construire une Europe unie et nous nous allons ouvrir grand nos portes au géant américain et ses multinationales surpuissantes !  

Ce traité est censé être une version « mini » du grand projet transatlantique TAFTA abandonné en 2016 suite à la pression populaire.  

Il s’agit bien d’un traité de libre-échange et cette négociation est à peine entamée que ce traité promet d’être criminel pour les intérêts de la France et de nombreux pays d’Europe.

En France, les 5 premiers partis réaliseront plus de 70 % des voix aux élections européennes et sans doute 100 % des sièges au Parlement européen.  

Parmi eux, 4 ont inscrit dans leur programme le refus traité :  

• La République en Marche : CONTRE [21].
  

• Le Rassemblement National : CONTRE [22].
  

• Les Républicains : Ne se prononcent pas [23]
  

• La France Insoumise : CONTRE [24]
  

• Europe Écologie - Les Verts : CONTRE [25]
  

Les élections européennes approchent mais les candidats évitent pourtant le sujet dans les médias. Ils ne parlent pas de cet accord qu’ils devront ratifier ou rejeter.  

Le parlement devra se prononcer sur ce traité et c’est sans doute la plus grande prérogative de la prochaine mandature… Pourquoi n’en parlent-ils pas dans les médias ?  

Ce traité changerait pourtant profondément le quotidien de chacun d’entre nous et de notre environnement, la qualité de ce que nous consommons et la qualité de notre travail.  

Nous voulons entendre nos représentants sur ce sujet.  

NOUS VOULONS LES ENTENDRE DIRE NON.  

Il est IMPÉRATIF de dire NON au dumping social et environnemental, à l’abandon de nos intérêts et de nos prérogatives ! Exigez l’arrêt IMMÉDIAT des négociations et l’engagement des candidats à voter contre ce traité criminel.

À votre bonne fortune,

Guy de La Fortelle 

Notes :

[1] https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-francais-et-le-chauffage-ces-cinq-chiffres-a-retenir_a1df9d1a-d3e2-11e6-89bf-777adbd27c0b/

[2] https://www.ifri.org/fr/publications/etudes-de-lifri/exportations-americaines-de-gaz-naturel-de-nouvelles-regles-jeu

[3] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-ventes-de-gaz-americain-a-l-europe-progressent-a-grande-vitesse-20190502

 [4] https://www.europe1.fr/economie/en-france-le-gaz-de-schiste-est-interdit-sauf-a-limportation-2740273  

[5] https://freebeacon.com/issues/trump-touts-big-day-free-fair-trade-eu-commissioner-juncker/

[6] https://www.therecoveryvillage.com/oxycontin-addiction/opiate-overdose-symptoms/

[7] https://www.salon.com/2019/05/09/elizabeth-warren-unveils-plan-on-opioids-a-crisis-driven-by-greed-pure-and-simple/

[8] https://www.etonnante-epoque.fr/fonds-activistes-les-vautours-planent-sur-leurope/

[9] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-ventes-de-gaz-americain-a-l-europe-progressent-a-grande-vitesse-20190502

[10] https://freebeacon.com/issues/trump-touts-big-day-free-fair-trade-eu-commissioner-juncker/

[11] https://www.liberation.fr/planete/2018/07/26/jean-claude-juncker-un-president-plus-allemand-qu-europeen_1669055

[12] http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/tradoc_118238.pdf

[13] http://fortune.com/2019/05/07/us-eu-trade-talks-agriculture/

[14] https://www.reuters.com/article/us-eu-juncker-trade-idUSKCN1SD1B6

[15] https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds383_f.htm

[16] https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds381_f.htm

[17] https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds384_f.htm

[18] https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds406_f.htm

[19] https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds563_f.htm

[20] https://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803#nb4

[21] https://en-marche.fr/articles/actualites/programme-renaissance

[22] https://rassemblementnational.fr/telecharger/publications/Manifeste.pdf

[23] https://www.republicains.fr/elections_europeennes_2019/projet#puissance

[24] https://lafranceinsoumise.fr/actualites/elections-europeennes/lavenir-en-commun-en-europe-aussi/

[25] https://static1.squarespace.com/static/5c825ef04d87119ea09fbc77/t/5ccffd0a51e58c0001f6899d/1557134612099/SOCLE+PROGRAMMATIQUE+DES+E%CC%81COLOGISTES.pdf