Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
70 rue sainte
13007 Marseille
Destinataire(s) :
Bouygues Télécom
Pour que BOUYGUES prenne ses responsabilités et mette fin au HARCÈLEMENT incessants et aux appels intempestifs du 06 53 31 19 00 tout au long de la nuit!
Depuis un mois TOUTES les nuits et TOUTES les deux heures le 06 53 31 19 00 appelle les abonnés à BOUYGUES de 23h à 07h du matin.
C'est toujours la même chose :
- Si on décroche il n'y a personne au bout du fil
- Si on essaie de rappeler c'est occupé
- Si on essaie de lui envoyer un sms ça ne fonctionne pas!
Lorsque l'on essaie d'appeler BOUYGUES Télécom au service client (614) la réponse est toujours la même, ils ne peuvent rien y faire.
LEUR SOLUTION: changer son numéro pour une somme de 15€ et de porter plainte.
Qu'attendent ils pour réagir? Ils ont le numéro ! Alors que des millions d'abonnés subissent cela toutes les nuits, ils sont incapables d'y remédier.
BOUYGUES se targue pourtant d'être le NUMÉRO 1 du service client! C'est de la publicité mensongère!
MAIS La LOI est de notre côté:
L’article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 dispose de:
"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Il s'agit d'un délit susceptible d'être jugé par le tribunal correctionnel.
A) Les types d’appels téléphoniques malveillants réitérés susceptibles d’être sanctionnés
Il peut s’agir d'appels :
- effectués par de mauvais plaisantins;
- tardifs, la nuit lorsque les personnes dorment;
- où l'appelant ne dit rien, assimilables à des agressions sonores;
- où l’appelant est obscène etc.
Tous ensemble nous pouvons peser et faire pression à l'encontre de BOUYGUES pour qu'il remédie à la situation! TOUS ENSEMBLE nous pouvons faire le poids et réclamer réparation!
SIGNEZ LA PETITION!
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