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Pétition

Les 10% d'indemnité de fin de contrat pour les contrats saisonniers

Les 10% d'indemnité de fin de contrat pour les contrats saisonniers Pétition
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Des saisonniers Domaine de l'oliveraie 15 rue des Bartavelles 13190 Allauch
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La pétition
Les salariés recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient d'une indemnité, appelée
prime de précarité, destinée à compenser la précarité de leur situation. La prime de précarité est de 10% du salaire mensuel total.
Le contrat saisonnier «s'entend d'une activité appelée à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou de modes de vie collectifs».Ainsi, les contrats conclus avec un salarié, dans une activité touristique caractérisée par un accroissement de visiteurs, chaque année, à dates à peu près fixes, ont un caractère saisonnier lorsque qu'ils couvrent la période recevant le plus grand nombre de visiteurs.
Toutefois, certains contrats n'ouvrent pas droit à cette indemnité de 10%.
les contrats saisonniers, y compris les contrats vendanges 
La différence entre un contrat saisonnier et un contrat CDD (contrat à durée determiné). Les salariés occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en CDD prévoyant ou non une date de fin (sans date de fin, le contrat doit spécifier une durée minimale). Dans le cadre des contrats saisonniers, sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat versée en fin de CDD n’est pas due.
Le renouvellement d’un contrat de travail saisonnier est possible s’il est conclu afin de pourvoir à un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD. Par ailleurs, une convention ou un accord collectif peut imposer à l’employeur de réemployer un même salarié saisonnier l’année suivante.
Nous saisonniers demandons s'il vous plait à ce que la prime de précarité de 10% du salaire mensuel nous soit versée lors de la fin de contrats saisonniers. Le travail en CDD ou en contrat saisonnier est le même et de plus est aussi précaire. Il paraît tout à fait injuste que nous n'ayons le droit à cette prime. Certes il existe des conventions dans certains corps de métier mais nous parlons ici de prime de précarité des 10% octroyé pour un contrat CDD mais pas dans le cas du contrat saisonnier.
Nous désirons à ce qu'une rectification soit apporté au plus vite . En remerciant toutes les personnes susceptibles de permettre que l'indemnité de 10% de fin de contrat soit versés de faire le nécessaire sur les contrats saisonniers.
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68 commentaires
Le 17/07/2015 à 11:01:50
Saisonnier
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Le 03/06/2020 à 08:50:22
Saisonnière en agriculture... et après on s'étonne que personne ne veux bosser dans les champs!!! Et que l'on trouve que Polonais, Bulgares, Espagnols ou autres dans les champs!!! On se fait juste b*****!!! Et cette année avec ce covid, les patrons on eu l'obligation de retrouver de la main-d'oeuvre française!! Je vous rappelle juste que sans ses travailleurs saisonniers agricoles vous auriez moins à manger dans vos assiettes alors il serait peut-être temps d'avoir un peu plus de considération!!! Et que l'on ai les mêmes droits que tout le monde!!!
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Véronique - Le 24/01/2021 à 21:14:31
Parce que je viens de passer 11mois sur un poste vacant pour lequel on m'a fait un contrat saisonnier. Pas de prime de fin de contrat...
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