Pétition
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Des saisonniers
Domaine de l'oliveraie
15 rue des Bartavelles
13190 Allauch
Les salariés recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient d'une indemnité, appelée
prime de précarité, destinée à compenser la précarité de leur situation. La prime de précarité est de 10% du salaire mensuel total.
Le contrat saisonnier «s'entend d'une activité appelée à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou de modes de vie collectifs».Ainsi, les contrats conclus avec un salarié, dans une activité touristique caractérisée par un accroissement de visiteurs, chaque année, à dates à peu près fixes, ont un caractère saisonnier lorsque qu'ils couvrent la période recevant le plus grand nombre de visiteurs.
Toutefois, certains contrats n'ouvrent pas droit à cette indemnité de 10%.
les contrats saisonniers, y compris les contrats vendanges
La différence entre un contrat saisonnier et un contrat CDD (contrat à durée determiné). Les salariés occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en CDD prévoyant ou non une date de fin (sans date de fin, le contrat doit spécifier une durée minimale). Dans le cadre des contrats saisonniers, sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat versée en fin de CDD n’est pas due.
Le renouvellement d’un contrat de travail saisonnier est possible s’il est conclu afin de pourvoir à un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD. Par ailleurs, une convention ou un accord collectif peut imposer à l’employeur de réemployer un même salarié saisonnier l’année suivante.
Nous saisonniers demandons s'il vous plait à ce que la prime de précarité de 10% du salaire mensuel nous soit versée lors de la fin de contrats saisonniers. Le travail en CDD ou en contrat saisonnier est le même et de plus est aussi précaire. Il paraît tout à fait injuste que nous n'ayons le droit à cette prime. Certes il existe des conventions dans certains corps de métier mais nous parlons ici de prime de précarité des 10% octroyé pour un contrat CDD mais pas dans le cas du contrat saisonnier.
Nous désirons à ce qu'une rectification soit apporté au plus vite . En remerciant toutes les personnes susceptibles de permettre que l'indemnité de 10% de fin de contrat soit versés de faire le nécessaire sur les contrats saisonniers.