Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice Agressions et violences sexuelles : mettre fin au délai de prescription !
Pétition

Agressions et violences sexuelles : mettre fin au délai de prescription !

Agressions et violences sexuelles : mettre fin au délai de prescription ! Pétition
234 signatures
Plus que 266 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Auteur :
Auteur(s) :
Claude Sanchez
Destinataire(s) :
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et de Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
La pétition

L'affaire Harwey Weinstein a servi de détonateur, des femmes parlent des agressions et physiques et morales qu'elles ont subies, contraires aux Droits Humains, à la liberté pour chacune, chacun, d'être seules, seuls maîtres de sa volonté et de son corps.

Les langues se délient, entend-on dire partout, et cela n'est pas prêt de s'arrêter  : les dénonciations et les prises de positions de nombreuses actrices et acteurs, le lancement sur les réseaux sociaux de « #BalanceTonPorc », la déclaration de l’Academy of Motion Picture Arts and Sciences, qui organise chaque année les Oscars, dont voici un extrait du communiqué :
[Source : http://www.lemonde.fr/cinema/article/2017/10/14/affaire-weinstein-le-producteur-exclu-de-l-academie-des-oscars_5201126_3476.html]


« ...Nous envoyons un message pour affirmer que le temps de l’ignorance délibérée et de la complicité honteuse vis-à-vis des comportements d’agression sexuelle et du harcèlement sur le lieu de travail dans notre industrie est terminé », etc., etc.
Aux Etats Unis, fin 2016, « la Californie rejoint d’autres États où les crimes comme l’inceste et les crimes sexuels commis sur des mineurs est imprescriptible : le Canada, le Royaume-Uni, la Suisse (depuis 2013), l’Irlande, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et 17 des États d’Amérique (18 avec la Californie).


La nouvelle loi SB 813 va garantir justice pour les victimes et les survivant(e)s des crimes sexuels en permettant les poursuites sans limite de temps pour le viol et les agressions sexuelles. »
[
Source : https://aivi.org]



POURQUOI PAS LA FRANCE ?!


En France, actuellement, la  "Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ..." allonge les délais de prescription en cas de viol et d’agression sexuelle.

- En cas de harcèlement ou d’agression sexuelle, le délai de prescription est désormais de 6 ans, à compter du jour où le délit a été commis.

- En cas de viol sur des personnes majeures, le délai de prescription est de 20 ans.


[Source :http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/violences_de_genre_
tous_les_textes_juridiques.pdf
]

En France, diverses tentatives ont eu lieu, comme celle- au Sénat- « du rapporteur Jean-Noël Buffet.


Malgré les arguments avancés par les associations de victimes comme l'AIVI, les sénateurs ont refusé d'allonger le délai de prescription, actuellement fixé à 20 ans (pour les victimes qui étaient mineures au moment des faits, le délai court à partir de la majorité, et expire donc à 38 ans) ».
[Source : AIVI, Association Internationale des Victimes de l'Inceste]


IL EST GRAND TEMPS DANS LE « PAYS DES DROITS DE L'HOMME » DE METTRE FIN AU DELAI DE PRESCRIPTION SUR LE VIOL, LES AGRESSIONS ET VIOLENCES SEXUELLES,


MONTREZ QUE VOUS AVEZ UNE CONSCIENCE, QUE LE VIOL EST UN CRIME CONTRE L'HUMANITE, ET, A CE TITRE, EXIGEZ-EN, L'IMPRESCRIPTIBILITE, EN SIGNANT CETTE PETITION  !

234 signatures
Signez avec votre email
Plus que 266 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
38 commentaires
Emmanuelle - Le 27/10/2017 à 21:17:31
Pour que la honte change de camp ; parce que l'état de stupeur qui suit une agression peut enfouir l'agression dans la mémoire et ressurgir des années plus tard, alors même que le délai de prescription imposé par la loi est dépassé ; pour que les victimes soient toujours protégées et que les agresseurs n'aient jamais l'esprit tranquille, pour qu'ils sachent qu'ils seront responsables jusqu'au bout de leurs actes terriblement destructeueurs. Pour créer un contexte d'intransigeance face aux crimes sexuels et au sexisme, qui en est une forme d'expression édulcorée. Pour contribuer à créer une société moins violente, plus respectueuse, plus positive et favorable à l'écoute au dialogue.
4 0
Photo profil auteur
Anne - Le 28/10/2017 à 20:50:39
PAS DE DÉLAI DE PRESCRIPTION POUR CES CRIMES !!
3 0
Roland - Le 26/10/2017 à 22:25:13
ZERO DÉLAI DE PRESCRIPTION POUR LES CRIMES COMMIS SUR DES MINEURS !!!!!
3 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice Agressions et violences sexuelles : mettre fin au délai de prescription !