Pour l'application de la politique de "Tolérance Zéro" à l'ESSEC (English version below)

À l’attention de la communauté étudiante et du personnel administratif,

Cela fait aujourd’hui presque un an que plusieurs procédures disciplinaires pour viol et agression sexuelle sont en cours à l'ESSEC, sans qu’aucune sanction à la hauteur - comme l’expulsion définitive - n’ait été prise à la connaissance des victimes. À la fin de cette année, plusieurs étudiants mis en cause obtiendront ainsi leur diplôme sans jamais avoir été sanctionnés pour leurs actes.

Conformément à son obligation légale (depuis la circulaire n°2015-193 du 25-11-2015), notre établissement doit se saisir du sujet des violences sexistes et sexuelles, afin que toute victime ou témoin puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un traitement solide de sa situation. Nous, mouvement ESSEComplice, étudiantes et étudiants de l’ESSEC, aux côtés du collectif Les Méduses pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, demandons à l’ESSEC de mettre un terme à l’impunité des agresseurs et des violeurs, et d’appliquer effectivement la politique de « Tolérance Zéro » présentée dans la Charte Respect d’Autrui de l’établissement (rédigée en 2019).

Nous réclamons des sanctions proportionnelles à la violence commise, telles qu'une exclusion définitive en cas de viol ou d'agression sexuelle, avec mention du motif d'exclusion dans le dossier pédagogique de l’étudiant mis en cause.

Nous demandons également des délais raisonnables de prise en charge et de mise en place des mesures conservatoires pour la protection de la victime et de son intégrité. Nous exigeons l'application immédiate et systématique de mesures conservatoires conformes aux besoins des victimes, ainsi que la tenue d'un conseil de discipline en moins de 6 mois, et de préférence avant la fin de l’année universitaire en cours.

Nous réclamons le respect du principe d’indépendance des procédures disciplinaires de l’ESSEC et des procédures pénales lorsque celles-ci sont engagées. En effet, il n’existe aucune obligation d’interrompre la procédure disciplinaire lorsqu’une procédure pénale est engagée. De plus, la temporalité des procédures pénales excède largement la durée d’un parcours académique à l’ESSEC ; il ne peut donc pas y avoir de sanctions au cours de la scolarité d’un étudiant si la procédure disciplinaire est interrompue lorsqu’une procédure pénale est engagée. Nous réclamons une prise de responsabilité de l’établissement en la matière, car il a un devoir envers ses étudiant.e.s, au-delà du domaine judiciaire et policier. 

Les plaignant.e.s doivent être tenu.e.s au courant de l'avancée du dossier, des mesures conservatoires mises en place (au minimum : la plaignante et le mis en cause ne suivent pas les mêmes cours, en donnant la priorité à la plaignante pour l’inscription aux cours, interdiction d’accès au campus pour le mis en cause, ainsi qu’interdiction de la vie associative et festive), de la tenue du conseil et des sanctions prises. L’établissement doit également s’engager à ne pas tenter de silencier les plaignant.e.s en faisant signer des accords de confidentialité sur les sanctions prises à l’issue de la procédure. La procédure disciplinaire doit être pensée pour garantir la continuité pédagogique pour les victimes, afin qu’elles ne soient pas pénalisées dans la poursuite de leurs études.

Enfin, nous demandons l'orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière pénale afin de les encourager à déposer plainte si elles le souhaitent. Nous réclamons également la mise à disposition d’une cellule de conseil juridique pour accompagner le dépôt de plainte.

Nous appelons à une prise de conscience collective de l'importance de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur et plus particulièrement à l’ESSEC. Nous exhortons l’ESSEC à prendre en compte nos revendications et à agir avec fermeté pour garantir la sécurité de tous.tes les membres de la communauté éducative. Nous espérons que nos revendications seront entendues et que des mesures concrètes seront prises pour protéger les victimes et garantir leur droit à une éducation dans un environnement sain et sécurisé, à commencer par l’application de l’exclusion comme sanction pour les étudiants auteurs de viols et agressions sexuelles cette année, et ce avant leur diplômation.

Afin de manifester votre soutien au mouvement et aux revendications exposées, nous vous proposons de nous rejoindre le 9 mai en face de l’ESSEC. Ce sera l’occasion de protester à nos côtés, de faire entendre vos voix, et d’échanger autour de cette lutte avec la communauté étudiante et ses allié.e.s.

La communauté étudiante, avec la coordination et le soutien du collectif Les Méduses


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For the application of the "Zero Tolerance" policy at ESSEC

To the attention of the student community and administrative staff,

It has been almost a year since several disciplinary proceedings for rape and sexual assault have been underway at ESSEC, without any commensurate sanctions - such as permanent expulsion - being taken to the knowledge of the victims. At the end of this year, several students involved will graduate without ever having been punished for their actions.

In accordance with its legal obligation (since circular n°2015-193 of 25-11-2015), our institution must take up the subject of sexist and sexual violence, so that any victim or witness can benefit from support and solid treatment of their situation. We, the ESSEComplice movement, students of ESSEC, alongside the collective Les Méduses for the fight against sexual and gender-based violence in higher education, ask ESSEC to put an end to the impunity of aggressors and rapists, and to effectively apply the "Zero Tolerance" policy presented in the institution's Respect for Others Charter (drafted in 2019).

We call for sanctions commensurate with the violence committed, such as permanent exclusion in cases of rape or sexual assault, with a mention of the reason for exclusion in the student's educational file.

We also ask for a reasonable timeframe for the implementation of precautionary measures to protect the victim and her integrity. We demand the immediate and systematic application of precautionary measures in accordance with the needs of the victims, as well as the holding of a disciplinary council within 6 months, and preferably before the end of the current academic year.

We demand the respect of the principle of independence of ESSEC's disciplinary procedures from criminal procedures when the latter are initiated. Indeed, there is no obligation to interrupt the disciplinary procedure when a criminal procedure is initiated. Moreover, the temporality of criminal proceedings largely exceeds the duration of a student's academic career at ESSEC; therefore, there can be no sanctions during a student's schooling if the disciplinary proceedings are interrupted when criminal proceedings are initiated. We demand that the institution take responsibility in this matter, as it has a duty towards its students, beyond the judicial and police domains. 

Complainants should be kept informed of the progress of the case, the protective measures taken (at a minimum: the complainant and the respondent should not take the same courses, giving priority to the complainant for course registration, banning the respondent from the campus, as well as banning them from community and party life), the holding of the council and the sanctions taken. The institution must also commit to not trying to silence the complainants by having them sign confidentiality agreements on the sanctions taken at the end of the procedure. The disciplinary procedure must be designed to guarantee pedagogical continuity for the victims, so that they are not penalized in the pursuit of their studies.

Finally, we call for the referral of victims and witnesses to the competent authorities in criminal matters in order to encourage them to file a complaint if they wish. We also call for the provision of a legal advice unit to accompany the filing of a complaint.

We call for a collective awareness of the importance of fighting against sexual and gender-based violence in higher education and more particularly at ESSEC. We urge ESSEC to take into account our demands and to act firmly to guarantee the safety of all members of the educational community. We hope that our demands will be heard and that concrete measures will be taken to protect the victims and guarantee their right to an education in a safe and healthy environment, starting with the application of exclusion as a sanction for students who have committed rape and sexual assault this year, before they graduate.

In order to show your support for the movement and the demands outlined, we offer you to join us on May 9th in front of ESSEC. This will be an opportunity to protest alongside us, to make your voices heard, and to exchange around this struggle with the student community and its allies.

The student community, with the coordination and support of the collective Les Méduses