Lorsque l’on retrouve son logement squatté par des intrus, c'est la galère pour le récupérer, le Préfet local n'étant pas toujours à l'écoute du plaignant.
Non seulement, il faut faire constater la présence d'intrus par les forces locales de l'ordre, mais si on tente de récupérer son bien par ses propres moyens, aidé d'amis par exemple, on est condamné potentiellement à une peine pour (oui, vous lisez bien !) "violation de domicile" !
Incroyable mais vrai ! C’est le monde à l’envers !
Et quand on arrive à récupérer ce logement, il est souvent dans un état lamentable car dévasté… Et tout cela reste à la charge du propriétaire, car les squatteurs sont insolvables.
Mais les serrures ont été changées, l'électricité reste à la charge du propriétaire, quand l'abonnement n'a pas été changé de titulaire.
Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de déposer devant les Assemblées parlementaires et de faire voter une proposition de loi mettant un terme à cette situation intolérable.
Notamment en permettant une intervention directe des forces de l'ordre en vue d'expulser immédiatement les squatteurs dès leur saisine par le plaignant (lui-même ne devant plus être soumis à un délai maximum de saisine des forces de l'ordre).
Sans oublier de prévoir la mise en cause de l'artisan serrurier et du distributeur d'électricité ; qui n'auraient pas réclamé de preuve d'occupation légale du lieu concerné avant d'intervenir ou de modifier un contrat.
Les plaignants concernés que cette expropriation de fait appauvrit ou met dans une situation critique vous en remercient d'avance…
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
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