Non aux pères nourriciers en cas de séparation !

Mesdames, Messieurs les ministres,

Aujourd'hui mon combat est celui de milliers de pères et mères en France.

Force est de constater qu'à l'heure actuelle, beaucoup de parents "condamnés" à payer une pension alimentaire ne la verse pas. Créer des lois pour les forcer à payer, c'est bien, car je suis bien en accord avec vous que comme le dit la loi, les deux parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Mais vous êtes-vous demandé pourquoi beaucoup ne paye pas ?

L’INÉGALITÉ DES DROITS

Une grille "indicative" des pensions alimentaires a été créée afin d'aider les juges à statuer sur le montant de celle-ci. Celle grille ne correspond pourtant pas à l'article 372-2 du code civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses revenus, de celui de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant". Or celle-ci ne prend en compte que les revenus du débiteur. Elle ne prend pas en compte non plus les charges de débiteurs (Comment peut-on, par exemple, calculer que le minimum vitale est de 483 euros lorsque le débiteur vit à 3 sur un même salaire ?), ni les besoins réels de l'enfant. Il est malheureux de voir qu'aujourd'hui, les juges statuent largement sur cette grille et ne prennent plus en compte les à-côtés.

Aujourd'hui, lors de séparations de corps, les juges autorisent bien souvent les mères à garder le bien immobilier et les biens matériaux qui vont avec. Le père étant bien souvent obligé de prendre une location ( donc de payer une caution à l'entrée dans les lieux ) et de racheter TOUS les meubles. Le père, dans les cas où le couple était propriétaire, à également l'obligation de payer les impôts fonciers (dans un logement où il ne vit plus, dont il ne tire aucun intérêt financier et sur lequel il n'a aucun pouvoir de vente !! Parfois même, celui-ci à l'obligation de continuer à payer la moitié du crédit en plus de son loyer ! ). Pourtant, dans les mesures provisoires de la pension alimentaire, il n'est pas pris en compte ces charges là...

Une grosse erreur se produit également sur le temps des vacances scolaires et notamment celle des vacances d'été. En effet, lorsque le père à ses enfants (généralement un mois) il continue à verser la pension alimentaire (donc qui est censée servir aux besoins de l’enfant). Ces pères qui généralement ne peuvent plus subvenir à des besoins de loisirs de leurs enfants. Que pensent les enfants quand ils peuvent sortir et s'amuser chez le parent qui reçoit la pension alimentaire et s'ennuient, faute de moyens, chez le parent débiteur ? Et pourquoi le parent qui reçoit la pension alimentaire devrait-il recevoir cet argent alors qu'il n'a pas les charges ce mois en question ?

En ce qui concerne le statut d'enfant à charge : A l'heure qu'il est, l'enfant pour qui le débiteur verse une pension n'est pas reconnu à sa charge. Pourquoi, puisque le débiteur contribue à l'entretien de cet enfant, celui-ci n'est pas compté comme à charges pour la CAF (notamment les deux premières années suivant la séparation), les impôts et dans le calcul de l'aide juridictionnelle (certains pères sont tellement pris au cou avec la pension alimentaire qu'on leur demande qu'ils ne peuvent plus se faire assister d'un avocat !) ? Quand un père se retrouve à s'endetter ou à se nourrir dans des associations comme les restos du cœur parce que cette pension n'est pas prise en compte dans les aides que l'on pourrait lui apporter, c'est inadmissible.

Nous demandons donc aujourd'hui :

-> La révision de la grille de la pension alimentaire, avec notamment les personnes à charges (autres que les enfants pour le(s)quel(s) le père verse une pension alimentaire) dans le minimum vital, ainsi que le revenu de la mère. Reste aux juges de modifier ce qui en sera tiré en fonction des charges (crédit, loyer, eau/électricité, mutuel, téléphone, assurances, frais de gardes pour les enfants dont à la garde le débiteur cas échéant, impôts)

-> Dans les mesures provisoires : Ne plus astreindre le débiteur à payer la moitié des impôts fonciers dans le cas où le créancier garde, temporairement, la maison/ l'appartement. Prendre en compte le fait que le débiteur aura à payer certains frais, et notamment ceux pour se remeubler.

-> Que le débiteur ne soit plus dans l'obligation de payer la totalité de la pension alimentaire lors des vacances, mais un pourcentage qui pourrait correspondre à une moyenne pour les frais qui persistent malgré l'absence des enfants chez le parent gardien (crédit immobilier/loyer, mutuels des enfants, téléphone des enfants, et assurances maison/scolaire).

-> Qu'il ne soit plus pris en compte le montant de la pension alimentaire (2 ans auparavant pour la CAF et l'année précédente pour les impôts) mais remplacé par enfants à charges, ceci également pour l'aide juridictionnelle, pour le parent débiteur.

Une séparation ne doit pas condamner un père à ne plus vivre.
La détermination de cette pension doit laisser aux deux parents un reste à vivre équitable.

Merci de m'avoir lu, et je l'espère, de nous soutenir dans notre combat.

Bien à vous, mesdames, messieurs les ministres.