PAS DE CHANCE???

A l’attention de Madame Muriel PENICAUD Ministre du Travail

          Madame la Ministre

Un accident de nacelle PEMP est survenu le 10 juillet 2003.

Un occupant décédé : Notre Fils, marié Père de quatre enfants, son collègue marié père de famille longtemps dans le coma est resté handicapé à vie.

En tant que victime ou Famille de victime, il nous est reconnu le DROIT

de connaitre les  causes de l’accident et les responsables.

L’exposé  qui suit indique que nous avons obtenu ces droits

IL nous MANQUE le DROIT

                    D’être informé que tout a été mis en œuvre  pour ne plus jamais revoir un tel drame ayant les mêmes causes.

Nous interpelons depuis  7 ans Les Ministre  qui vous ont précédé  sans résultats

          Les causes telles que relevées dans les constats des experts

L’accident est dû à la désolidarisation de la nacelle de son  bras porteur  suite à la rupture d’une soudure.

Rupture consécutive à l’absence d’une autre soudure ce qui affaiblissait considérablement l’engin et ne lui permettait  pas de répondre aux sollicitations durant son utilisation

Portés partie civile cela nous a permis de suivre le déroulement des séances de la justice de droit commun.

La dernière session du 20 novembre 2009 un non-lieu est requis.

Madame la Juge remettant les documents de cette séance à la Veuve de la Victime, concluait « C’est DE LA FAUTE à PAS de CHANCE »

Voilà nos Victimes réduites à l’état  de simples jetons de jeux ou de billets  de loterie.

Nous avons fait APPEL, à cette occasion, notre Avocat dépose un Mémoire en vue de la réunion à DOUAIS le 27 Mai 2010.

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Dans ce mémoire, l’Avocat se référant à l’arrête du  9 juin 1993 insistait sur la responsabilité  des CONTROLES PERIODIQUES de ne pas AVOIR DECELE et SIGNALE cette absence de soudure

Ce à quoi le Président de la Cour d’Appel Répond

IL n’APPARAIT pas que les DISPOSITIONS de l’ARRETE du 9 juin 1993

Imposent le démontage des structures de la nacelle qui seul aurait pu permettre de constater le défaut de soudure non apparente et

 Qu’une quelconque faute puisse être retenue à la charge du contrôleur ou de l’organisme l’employant.

          Nous voici face à l’EVIDENCE

                    Non seulement nos VICTIMES n’ont pas de CHANCE

          Mais les voilà également DOUBLE VICTIMES

          1  d’un ENGIN DEFECTUEUX

          2  De la CARENCE de la LEGISLATION

Notre DEVOIR et Notre MISSION de PREVENTION envers les salariés exigeaient donc que nous fassions en sorte que soit apporté un rectificatif à la CARENCE MEURTRIERE  de cette LEGISLATION.

Il nous fallait donc nous adresser au Législateur en l’occurrence le MINISTRE du Travail.

En 2012, trois courriers adressés au Ministre en poste, RESTENT sans Réponse.

Le 21 mai 2012 courrier à Monsieur Michel SAPIN nouveau Ministre qui, ayant saisi le SERIEUX et l’URGENCE de notre requête remet le dossier à la DGT (DIRECTION GENERALE du TRAVAIL)

A ce niveau du national il nous fallait être soutenu par un représentant de notre Organisation Syndicale siégeant à la COMMISSION  CT-3 du COCT en charge du dossier.

A l’initiative de notre  représentant le dossier est inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 11 décembre 2012.

Nous avons reçu une synthèse et un mini compte rendu qui ne nous donnent aucune certitude quant à la révision de la législation concernée.

Au premier mars 2004 un arrêté abrogeait l’arrêté du 9 juin 1993.

L’étude de cet arrêté ne nous apporte pas plus de certitudes.

Nous avons sollicité l’appui de notre Député, son dernier courrier en date de novembre 2013 nous informe qu’il a rencontré le Ministre et qu’il nous informera de sa réponse (nous l’attendons toujours)

Nous avons sollicité un Sénateur sans résultat, la DATA le Médiateur ce n’est pas de leur ressort

Les nouveaux Ministres,  Mr F REBSAMEN et  Mme Myriam EL KOMRI  passent le dossier à leur Chef de Cabinet qui doit nous contacter pour plus d’informations

Nous voilà face à un nouveau Ministre qui a certainement aussi un Chef de Cabinet.

Le 30 08 2016 Madame Maria Teresa MOITINHO de  Almeida Chef d’Unité de la commission Européenne du Travail, en réponse à notre courrier adressé à Monsieur le Président JUNCKER, partage notre point de vue quand à la nécessité de tout mettre en œuvre afin que  de tels DRAMES ne se reproduisent et nous conseille de poursuivre nos efforts en ce sens.

En ce domaine l’Europe ne peut pas intervenir.

Nous n’avons pas demandé d’indemnités pour réparation et n’en demanderons pas.

Le Responsable La CARENCE de la LEGISLATION

Aidez-nous à prouver que ce n’est pas trop demandé,  pour permettre de faire le deuil  d’un ETRE CHER, Enfant, Mari, Père, Frère, Ami,

Et pour atténuer la peine la souffrance de son Collègue et les blessures psychologiques des FAMILLES DEVANT TANT  d’INDIFFERENCE

Un petit incident sur une voiture il en est rappelé des  centaines.

Salarié-e-s qui utilisez ou côtoyez  ces engins,  vous victimes ou témoins de tant d’accidents du travail,  vous jeunes qui allez entrer au travail et vous simples citoyens.

Que votre soutien fasse que Madame la MINISTRE nous présente un texte de loi qui nous délivre de notre ANXIETEE.

Cela peut encore se produire et, si cela arrivait dans les transports en commun   Aérien   Naval   Ferroviaire   auto routier?

 pour EUX              pour TOUS                MERCI