Pour une condamnation expresse pénale de Usul Le Youtubeur

Pétition contre l’impunité de l’injure et de l’incitation à la violence & à la haine envers l’institution policière et les policiers de France.

Les Faits

Le mercredi 27 décembre 2017, le Journal Valeurs Actuelles dénonçait les propos tenus par Usul, le Youtubeur et chroniqueur de Mediapart. Lire ici

En effet, dans une vidéo publiée sur le site web hébergeur You Tube, par Lyon Bondyblog en date du 5 mai 2017 (visible ici) relatant un entretien lors de l’entre deux tours ; le chroniqueur autoproclamé « commentateur politique marxiste » voulant « repolitiser internet » se permet à 38 :30 de préconiser pour « débloquer » la démocratie « en gueulant un bon coup, en sortant dans la rue et en TABASSANT LES FLICS – enfin en « tabassant » c’est un bien grand mot, vu comment ils sont protégés c’est quand même pas évident » en faisant référence aux uniformes des policiers de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS), mobilisés pour la sécurisation des manifestations.

Il considère qu'il faut repenser la police en FRANCE et se permet de rabaisser la Police Française en précisant que les flics de France sont en partie  "une grosse part de jeunes blancs, de campagne, avec peu de diplômes, peu de qualifications et qui se tournent vers la police, on voit qu’il y a aussi pas mal de gens d’outre-mer qui voient dans les concours de la fonction publique le moyen de monter en métropole. Que les gens des quartiers populaires qui essayent d’entrer dans la police en sont dissuadés assez vite par le climat idéologique qui va régner dans la police. "

Les chiffres officiels

Outre les nombreuses élucubrations démagogiques d’Usul, le chroniqueur s’appuie sur des chiffres inexistants sans citer aucune source.
C’est pourquoi nous allons y remédier : Alain Hamon, spécialiste des questions polices justice dénonce le fait que la police fait l’objet d’une surmortalité par suicide supérieure de 25% à celle des autres strates de la population. Un article de BFMTV publié le 07 novembre 2017 « Le nombre de suicides dans la Police en hausse » précise « Comparativement, le taux de suicide au sein de la police est trois fois plus important quand dans la population générale ».
Un taux de syndicalisation impressionnant au sein de la police, 49% des effectifs sont syndicalisés, symptôme du mal-être croissant et de la déconsidération de leurs revendications. Décrédibilisés, ils ne se sentent plus écoutés ni considérés. Surtout quand l’on entend des propos tels que ceux tenus par Usul.

Les violences commises à l’encontre des policiers est en inflation constante depuis 2013. En 2015, 6 policiers ont été tués dans l’exercice de leur fonction. 12 388 ont été blessés, soit 1 032 par mois. Selon l’Observatoire National de la Délinquance et des réponses pénales, en 2016 montre une tendance en hausse de 14%.
Afin de citer une source et un graphique particulièrement parlant, voir « le lourd bilan humain des forces de l’ordre en 2016 » publié le 05 octobre 2017 par le Figaro : lire ici.

Nous n’évoquerons pas non plus votre mépris pour la profession ni votre rejet d’autrui voulant à l’inverse de la doctrine marxiste, enfoncer un peu plus le clivage des classes sociales et de la lutte des classes. Portant la parole d’on-ne-sait-qui quand vous parler des français d’outre-mer voulant rejoindre la métropole, des jeunes blancs des campagnes sans éducations, ou encore des jeunes issus de l’immigration cantonnés dans les banlieues. C’est vous, cher « commentateur politique marxiste » qui alimentez cette césure de la population en vous cantonnant à des stéréotypes qui de surcroît sont complètement erronés. Pour s’en rendre compte, encore faut-il se donner la peine d’observer ces flics et qui la composent avant de vouloir les « tabasser ». Vous avez par ailleurs une bien médiocre vision de la Démocratie si pour vous elle se résume à la violence anarchique.

Les sanctions de l’injure

L’Article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme garantie la liberté d’expression, bien qu’absolue, elle supporte quelques limites. En effet, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définie l’injure comme «Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

 Délit au regard du droit pénal, est passible d’une amende de 12 000 euros.

Les sanctions de l’incitation à la violence et à la Haine

Par ailleurs, l’article 24 de la loi sur la Liberté de la Presse, concernant la provocation aux crimes et délit, dispose « seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal.
[…]
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° Sauf lorsque la responsabilité de l'auteur de l'infraction est retenue sur le fondement de l'article 42 et du premier alinéa de l'article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;

2° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. »

Evidemment, vous comprendrez que d’inviter les citoyens à « tabasser les flics » vous les incitez à commettre un délit pénal à l’encontre de fonctionnaires de la police nationale (article 222-12 du Code pénal).

Enfin, selon la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs de contenus doivent contribuer à la lutte contre la diffusion des infractions visées à l’article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Nos demandes

De ce qu’il précède, nous demandons la condamnation expresse pénale de ces propos incitant à la violence contre les fonctionnaires de la Police Nationale et à la Haine à l’encontre des Forces de l’Ordre.

Nous demandons, par ailleurs, aux Réseaux Sociaux, ainsi qu’au Site de diffusion de contenu vidéo You Tube le retrait de cet entretien.
Ainsi que la mise à pied, par Médiapart de leur chroniqueur.

Enfin des excuses publiques de Monsieur Usul aux fonctionnaires de Police, ainsi qu’aux familles tant sur les réseaux sociaux que sur le site internet de Mediapart et celui de Lyon BondyBlog et autres réseaux sur lesquels ils sont représentés.

Si vous partagez notre avis, merci de signer la présente pétition. Et nous invitons tous les fonctionnaires de Police de déposer plainte contre Monsieur Usul, Lyon BondyBlog et Mediapart pour la teneur de cette provocation et sa diffusion.

L’Association Femmes des Forces de l’Ordre en Colère.