Nous demandons de l'aide pour soutenir notre cause. La cour d'appel d'Orléans a condamné Florence et Élodie, les deux co-gérantes de la SARL Loto Prestige, à une amende de 10000 € avec sursis chacune et une interdiction de gérer une société pendant 3 ans. Motif évoqué : Organisation de lotos prohibés.
La justice les condamne, car elle considère qu'elles sont organisatrices de lotos, alors qu'elles ne sont que des prestataires de services. L'objet social de la SARL Loto Prestige étant l'organisation, la vente, les animations de lotos de journées récréatives et de lotos clefs en main.
La SARL Loto Prestige ne fait pas de lotos seule mais elle est bien prestataire de service et elle fait signer une convention qui a été approuvée par un avocat au début de leur activité où il est, clairement, stipulé que ce sont les associations qui sont organisatrices.
C'est une grande injustice car quand elles ont immatriculé la SARL, au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans en 2011, jamais on ne leur a dit que l'activité était illégale.
L'avocat qu'ils ont consulté non plus, il a même donné des conseils pour respecter la loi et ne pas être condamné pénalement.
Leurs situations sont catastrophiques, car malheureusement obligées d'arrêter une entreprise qui marchait très bien, il n’y a plus de revenus, pas de droit au chômage, impossibilité de trouver un travail, car la fille de Florence, Maeva, est handicapée et Florence pouvait, avec son entreprise, s'en occuper. Florence doit être opérée d'une tumeur aux lombaires, il y a le casier judiciaire, l'inscription au fichier bancaire et Élodie vit seule avec sa file de 4 ans.
Cette injustice prive les personnes qui aiment les lotos, les personnes seules qui venaient passer un dimanche après-midi, mais prive également les associations d'une rentrée d'argent non négligeable pour pouvoir survivre, car les subventions des mairies sont de plus en plus maigres. Il n'y a plus d'animations locales dans les petites communes où il n'y a pas grand chose et également un manque à gagner pour tous les commerces qui faisaient vivre leurs activités de lotos.
Monsieur Macron a reçu un courrier de leur part et a répondu qu'il transférait celui-ci auprès du préfet d’Orléans mais rien ne bouge.
Alors si vous êtes concernés par les lotos associatifs, si vous voulez faire quelque chose pour ces deux personnes, merci de signer cette pétition.
Aidez-les à survivre, merci.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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