Pétition : Demande de Retrait de la Taxe de 35 euros pour accéder à La Justice de la République

Demande de Retrait de la Taxe de 35 euros pour accéder à La Justice de la République

Pétition

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Bernard AUFFRET 3, rue de La République - 29200 Brest 06.60.21.90.12

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Destinataire(s) :

Ministre de La Justice

A Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés.

Depuis ce matin, pour accéder à la Justice de La République, tout citoyen (excepté quelques rares exceptions) doit payer 35 euros que l'on appelle "Taxe" ou "Contribution", cela ne change rien.

Cette nouvelle mesure décrétée de façon autoritaire par Monsieur Sarkozy, Président de La République, va empêcher ou dissuader la majorité des français à faibles ou moyennes Ressources d'accéder à La JUSTICE de leur Pays.

L'accès gratuit à La Justice de La République nous semble être un droit fondamental.

Par conséquent, nous demandons le RETRAIT pur et simple de cette "Contribution" afin que l'accès à La Justice reste possible pour tous selon le principe d'égalité qui figure dans notre devise nationale.

Salutations Distinguées.

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Le 04/10/2011 à 03:02:34

peut être monsieur Sarkozy souhaite que les pauvres exercent leur justice à l'ancienne...à coup de fusil?
si il cherche a faire des économies ... il devrait commencer par payer les impos qu'il doit à la France depuis des années avant de l'ouvrir :)

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Myriam - Le 02/10/2011 à 23:11:26

Je suis entièrement d'accord cela paraît une somme non importante mais elle l'est ; je la trouve injustifiée surtout.

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Ginette - Le 07/10/2011 à 18:37:45

Cette taxe de 35 eiros sert pour les frais de garde à voue pourma 1 heure et payer les avocats. Mais vous la pairez aussi pour contester un PV a 17 euros...

Je pense que cette taxe devrait etre inclu au jugement du procès et payé par le perdant

PS Merci de signer la petition pour la mamie de 83 ans qui sera mise à la porte lundi.

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