Dépouillée de ses biens, une famille est abandonnée par la justice et les services de l'Etat
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Auteur(s) :
Association h.i.p.fassociation humanitaire contre les injustices professionnelles et familiales
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Destinataire(s) :
M. le Préfet de l'Aude, de M. Valls Ministre de l'Intérieur
La pétition
En 2001, Christiane DUBOSTS et son époux ont vendu leur résidence principale.
En 2003, ils investissent tout leur argent et empruntent 86.900 € soit un total d’environ 160.000 € pour construire la maison de leurs rêves.
Le constructeur a bâti une maison inhabitable devant être rasée pour malfaçons.
Une banque qui a fait preuve de négligence en acceptant un dossier de prêt sans vérifier la présence de tous les documents nécessaires et leur validité.
Une situation incompréhensible sur le plan juridique :
Contre la banque pour manquement à leurs devoirs légaux de conseil, deux jugements donnent raison aux époux DUBOSTS et deux autres leur donnent tort.
Des documents et des preuves validés par deux tribunaux sont rejetés par les deux autres.
L’escroc est condamné à verser un préjudice matériel d’environ 165.000 € mais il ne paiera jamais. Il vit tranquillement dans sa maison (au nom de sa fille).
Aujourd’hui, les DUBOSTS sont victimes et condamnés à rembourser une somme d’environ 220.000 € s’ils veulent garder leurs biens.
Comment la justice, les pouvoirs publics, les élus peuvent-ils rester indifférents à une telle injustice ?
Christiane DUBOSTS cite :
Je suis privée de mes droits comme référencés dans la déclaration de l’homme et du citoyen de 1789.
Droit de propriété : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment ; et sous la condition d’une juste et préalable indemnité
Une famille a été victime d’escroquerie immobilière en 2003.
La condamnation du constructeur : environ 165.000 € de préjudice matériel et un an de prison avec sursis.
IL NE PAIERA JAMAIS Il vit tranquillement dans sa maison (au nom de sa fille).
Un procès à revers concernant la banque.
Le sort de la famille : saisie immobilière et jetée à la rue.
Une famille abandonnée de la justice et des services de l’Etat.
NON A L’INJUSTICE SAUVONS CETTE FAMILLE.
Nous vous remercions pour le soutien que vous apportez.
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Dépouillée de ses biens, une famille est abandonnée par la justice et les services de l'Etat
24 commentaires
Le 20/02/2014 à 15:05:36
je compatis au désarroi de ces personnes.
Juridiquement, je ne suis pas sure qu'au final, ils gagnent. La banque ne leur a pas porté préjudice en accordant le prêt.
Faire bâtir sa maison est toujours risqué (terrain constructible en zone inondable, constructeur incompétent ou qui font faillite).
C'est pourquoi j'ai toujours acheté des maisons déjà bâties depuis très longtemps. Les anciens ne bâtissaient jamais en zone inondable , et ils bâtissaient du solide.
C'était avant la société de consommation à humain jetable.
20
Martine - Le 21/02/2014 à 20:49:33
Trop d'escroqueries dans le bâtiment et les entrepreneurs ne sont pas réellement poursuivis
10
Marie-france - Le 22/02/2014 à 14:58:07
Toutes ces escroqueries doivent prendre fin , la justice doit être à même de punir ces actes , il est tout de même fort de voir qu'ils sont tranquilles , pendant que les acquéreurs perdent tout , se sont des vies d'honnêtes gens qui sont anéantis .
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