Divorce : pour la révision de la prestation compensatoire
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Nous les divorcés
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Destinataire(s) :
Madame la Ministre Garde des Sceaux
La pétition
Il est inconcevable de voir qu'un veuf ou une veuve qui perçoit une pension de réversion se la voit supprimer en cas de remariage ou de vie en concubinage, alors qu’un ou une divorcé(e) continuera à percevoir sa prestation compensatoire, même après s'être remarié(e).
Voir un jugement rendu par le tribunal de Gap 05000.
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étant mariée je signe pour les autres . perso il est hor de question que je me remarie si un jour je suis veuve . chacun ses opinions mais lorsqu'on a fait un mariage malheureux il m'est impensable d'avoir un autre homme à mes coté .
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Britt - Le 25/11/2014 à 09:14:35
effectivement....
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Enola - Le 30/09/2014 à 16:52:11
Pour les PC d'avant 2000, il faudrait prendre en compte les sommes déjà versées car bien souvent elles procurent l'enrichissement personnel du créditeur.
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