Divorces, De quelques Avocats & Notaires

PÉTITION

DIVORCES, DE QUELQUES AVOCATS & NOTAIRES

Pour une nouvelle législation

Alors que dans nos pays voisins, les divorces à l’amiable par exemple sont réglés en quelques semaines, en France, certains Avocats et Notaires font souvent durer sur plusieurs années la procédure de divorce.

Les procédés les plus couramment utilisés par ces personnes consistent :

- d’une part tout simplement à n’entreprendre les démarches nécessaires auprès de leurs correspondants qu’au bout de quelques

semaines, voire même de quelques mois,

- d’autre part à adresser à leurs correspondants des documents volontairement plus ou moins bien établis, nécessitant des échanges

de courriers multiples afin de corriger les insuffisances et erreurs présentes dans ces documents.

Les conséquences de ces comportements sont de deux ordres :

- financier, les avocats se faisant rétribuer dans des conditions mal établies et proportionnellement au nombre de lettres qu’ils envoient, que celles-ci aient un contenu juridique ou pas du tout.

- psychologique: un divorce est une affaire plus ou moins pénible entrepris pour obtenir une libération de contraintes qui peuvent être

de nature diverse. Tant que ces contraintes ne sont pas levées, elles constituent donc des limitations de liberté pouvant créer des souffrances à des degrés divers.

Il importe donc que soit institué une réelle instance juridique spécifique (les bâtonniers d’avocats sont des avocats) auprès de laquelle puisse être portée plainte contre les avocats et notaires pratiquant les procédés décrits ci-dessus, et cela afin d’obtenir réparation tant sur le plan financier que sur le plan psychologique.