Erreur judiciaire: Libérer Daniel Caron

- A Monsieur le Président de la République,
Palais de l’Elysée,
75008 Paris.

Paris, le 01 juillet 2010
Aff : grâce pour monsieur Daniel Caron

Monsieur le Président,
Nous, citoyens soussignés, avons l'honneur de demander à votre excellence de bien vouloir gracier monsieur Daniel Caron.
Monsieur Daniel Caron est un homme dont le seul tort est d'être le mari d'une assistante familiale, Mme Brigitte Caron.
Mme Brigitte Caron se voyait confier, par l'aide sociale à l'enfance, des enfants issus de foyers où ils ne trouvaient pas l'affection et les soins qui leur étaient dus.
Monsieur Daniel Caron a fait l'objet, en 2001, d'une plainte déposée par l'une des jeunes filles, devenue jeune femme, qui avait séjourné dans son foyer : Mlle Angélique Mxxxxxxx.
Il a été constaté, à l'époque, par un des enquêteurs, que la tante de Mlle Angélique Mxxxxxxx, madame Annie Pxxxxxx, avait abusé de l'infirmité de sa nièce, reconnu débile légère par la COTOREP, pour lui souffler toute sa plainte contre monsieur Daniel Caron.
Aussi monsieur Daniel Caron a-t-il alors bénéficié d'un non-lieu.
Par la suite, monsieur Daniel Caron a fait l'objet de deux autres plaintes.
L'une de ces plaintes était censée émaner de Mlle Rebecca Rxxxxx mais lui avait été, en réalité, extorquée par les enquêteurs, par des méthodes dignes des procès de sorcellerie.
La troisième de ces plaintes, déposée par Mlle Aurélie Gxxxxxx, semble avoir été inspirée par l'esprit de lucre, la plaignante, informée des accusations portées d’ailleurs contre monsieur Daniel Caron, pensant se raccrocher à ce train, avec l'arrière-pensée d'obtenir des dommages et intérêts.
Le principal argument de l'accusation, repris servilement par le juge d'instruction, qui, pour élaborer son ordonnance de renvoi devant les assises, a purement et simplement recopié les réquisitions du ministère public, était que les trois accusations portées contre monsieur Daniel Caron s'étayaient réciproquement.
Par arrêt du 21 octobre 2009, la cour d'assises de Pontoise a condamné monsieur Daniel Caron à la peine de 10 ans d'emprisonnement ferme, avec mandat de dépôt.
Monsieur Daniel Caron a relevé appel de cet arrêt, et a obtenu sa mise en liberté provisoire, prononcée par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 décembre 2009.
La cour d'assises d'appel de Versailles, à ce désignée par la Cour de Cassation, a examiné, au cours de sa session du 21,22 et 23 juin derniers, le recours formé par monsieur Daniel Caron.
Après une longue délibération, qui a occupé toute l'après-midi du 23 juin, monsieur Daniel Caron a été reconnu « non coupable », s'agissant des accusations concernant Mlle Rebecca Rxxxxx (qui a courageusement refusé de maintenir les accusations qu’on lui avait insinuées) et Mlle Aurélie Gxxxxxx.
En définitive, monsieur Daniel Caron n'a été condamné que pour de prétendus viols commis sur la personne de Mlle Angélique Mxxxxxxx.
Le verdict de la cour d'assises prive donc l'accusation de son seul argument, selon lequel les trois plaintes se soutenaient réciproquement.
Et monsieur Daniel Caron est finalement condamné pour une plainte que les enquêteurs, à l'époque où elle a été déposée, ont considérée comme dépourvue de tout fondement.
En outre, la tante de Mlle Angélique Mxxxxxxx, et instigatrice de sa plainte, Mme Annie Pxxxxxx, qui avait déménagé en 2004, c'est à dire après le dépôt de la plainte de sa nièce, intervenu en 2001, a choisi de s'installer juste à côté de chez monsieur Daniel Caron,