Pour une expression réelle des citoyens lors des Etats Généraux de la justice en octobre 2021

Des Etats Généraux de la Justice auront lieu à partir d'octobre 2021. Ils ont été demandés par Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation, et François Molins, Procureur Général près la Cour de Cassation, à notre Président de la République, surtout suite aux manifestations de plus en plus régulières relatives au mécontentement des justiciables. Même les policiers ont manifesté devant l'Assemblée nationale lors du vote du Projet de Loi Confiance en la Justice présenté par le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti. 

Il a bien été annoncé que cette fois-ci, les citoyens seraient consultés. Oui, mais comment ? 

Dans cet article, il est indiqué que la consultation aurait lieu jusqu'en décembre, et d'autres sources indiquent qu'ils ne se tiendront que sur 15 jours, avec une composante incertaine, celle de la situation liée à la pandémie. 

La justice est en crise, peut-être par manque de moyens, mais aussi peut-être par manque de méthode, et avec un effet pervers du manque de mise en cause des magistrats eux-mêmes, qui à force de vouloir être indépendants du pouvoir en place, finissent par être en roue libre.

En Italie, des mesures ont été prises pour lutter contre la corruption, et le Conseil de l'Europe a aussi fait des recommandations dans ce sens à la France.

En effet, pour ceux qui sont passés en justice, souvent à leur corps défendant, dans le sens où ils ont été victimes d'un préjudice important sur lequel ils ne pouvaient pas passer, il faut bien constater une dégradation de la prestation, pour une justice qui est rendue, il faut le rappeler, « au nom du peuple », cette mention figure sur toutes les décisions de justice. Peut être même ont-ils été accusés d'un délit ou d'un crime qu'ils n'ont pas commis...

Certes, la crise du Covid n'a pas amélioré la situation, mais la situation était préoccupante bien avant. Les magistrats en profitent d'ailleurs pour bifurquer des dossiers même au niveau de la Cour d'appel vers des médiateurs, qu'il faut en plus payer. Ce n'est même plus une proposition, c'est presqu'une obligation, car on sait ce qu'il va advenir de celui qui refuse : aucune chance d'avoir ensuite un jugement favorable. Et la médiation, cela veut dire lâcher du lest sur ses « prétentions ».

D'ailleurs, un article récent annonce que peut être il sera aussi mis en place des « médiations » obligatoires au niveau de la Cour de Cassation pour les affaires civiles. Comme si les parties à ce niveau-là, n'avaient déjà pas épuisé leurs possibilités d'entente sur la résolution du litige.

Et on ne parle pas non plus des obstacles que sont les commissions d'admission, au niveau de la Cour de Cassation, et même pour obtenir l'aide juridictionnelle, où une commission étudie votre dossier pour savoir si votre recours est recevable.

Le parcours de la justice est celui du combattant, il peut nous arriver tellement de choses au cours de ce parcours : un avocat défaillant, un juge irascible qui ne vous donne pas la parole, des pièces qui vous sont communiquées à la dernière minute, et dans lesquels vous trouvez mensonges, diffamations, calomnies, jusqu'à même des faux en écriture publique (notamment au niveau des expertises judiciaires psychiatriques, souvent communiquées aux magistrats sans se soucier de l'autorisation de levée du secret médical, ni relecture préalable de "l'expertisé"). 

C'est pourquoi, l'objet de cette pétition est de demander au Président de la République de réellement prendre en compte la situation des justiciables, ballotés de tribunaux en tribunaux avec les ressources financières qui s'amenuisent. Pour ce faire, merci de contribuer à faire part de votre propre expérience de la justice à l'aide du questionnaire ci-joint, si le sort a voulu que vous fassiez partie de ces citoyens qui ont eu à y avoir recours, ou ceux malheureusement qui ont dû se défendre pour avoir été accusés d'actes qu'ils n'ont pas commis.

• Questionnaire à remplir
  

Ce questionnaire s'adresse aussi à ceux qui ne l'ont pas encore expérimentée, quelques questions leur sont dédiées pour qu'ils puissent exprimer leur opinion, en sachant qu'un jour ou l'autre, peut être eux aussi seront concernés, ou un de leurs proches.

Cela ne vous prendra que quelques minutes, et les résultats seront transmis pour que la situation réelle soit prise en compte, et que ces Etats Généraux ne se transforment pas une fois encore à analyser les doléances des magistrats et avocats (qui font front commun et qui ont déjà organisé à cet effet une opération Portes Ouvertes dans les tribunaux). Les justiciables ont aussi leur mot à dire, ce sont les principaux concernés, car nous constatons trop de dérives.

Merci aussi de diffuser ce questionnaire un maximum autour de vous. Nous ferons un point et une première communication aux alentours du 10 août 2021, car la date exacte des Etats Généraux qui devraient se dérouler sur 15 jours n'a pas été encore communiquée.

Merci de signer cette pétition pour la prise en compte réelle de l'avis des citoyens !