La LOI FRANCAISE actuelle, scandaleuse, doit DE TOUTE URGENCE être MODIFIEE !
TOUS les OCCUPANTS SANS DROIT ni TITRE de maisons, appartements, locaux divers, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, DOIVENT en être EXPULSES SANS PROCEDURE devant les TRIBUNAUX et ce qu'ils soient français, étrangers, réfugiés,immigrés, migrants, qu'ils aient avec eux des enfants de quelque âge que ce soit ou pas ou des personnes âgées ou handicapées ou pas, que les femmes soient enceintes ou pas,
Qu'ils soient entrés par effraction ou pas, qu'il s'agisse de locataires ou de titulaires d'une convention d'occupation précaire dont le bail ou la convention d'occupation a été résilié dans le respect des clauses du contrat.
Il appartient aux POUVOIRS PUBLICS de pourvoir à leur logement !
La FRANCE est un ETAT de DROIT .
Or, la loi actuelle, en autorisant les "sans droit ni titre" à rester dans les lieux, favorise celles et ceux qui sont HORS-LA-LOI au détriment des PROPRIETAIRES qui, eux, sont DANS LEURS DROITS !
Cela est INADMISSIBLE et doit CESSER IMMEDIATEMENT !!!
C'est ce que les signataires de la présente pétition EXIGENT.
Collectif ELECTEURS EN COLERE
"Une chose n' est pas juste parce qu'elle est loi , mais doit être loi parce qu'elle est juste."
Charles de MONTESQUIEU
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