Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Christophe Cerniou
cerniou@yahoo.fr
Destinataire(s) :
Inspection Générale des Affaires Sociales
Les faits, dans leur stricte réalité (je tiens les preuves à disposition, j'ai tout vérifié) :
- En 2008, Mme Jadouy passe 4 concours à l'irts de Reims; après avoir passé l'épreuve écrite et ayant obtenu 15,5/20 , elle passe 8 oraux (1 oral individuel et un oral de groupe pour chaque concours).
- Après délibération des jurys, elle reçoit ses résultats par courrier : surprise ! malgré une sérieuse préparation avec le CNED et le Greta, toutes les notes sont de 7 ou 8/20 (plus exactement 6 fois 7/20 et 2 fois 8/20).
- Trouvant ça bizarre quand même (imaginez que vous gagniez au loto en ayant joué 1 - 2 - 3 - 10 - 20 - 30 - 40, jamais vu dans l'histoire du loto; quasiment 8 fois 7/20, ça fait à peu près le même effet), elle envoie un recommandé pour demander des explications; rien...
- Elle décide de contacter l'Union qui lui consacre un article
( http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/134246/ )
- Le directeur de l'IRTS s'étant targué de son "approche républicaine qui lui interdit toute discrimination" , lui propose une entrevue.
- Elle s'y présente avec un conciliateur de justice, qui sera témoin de l'incroyable mauvaise foi du directeur, qui au lieu de se pencher sur le cas de cette femme comme il l'avait déclaré dans la presse, lui annonce avec un naturel désarmant qu'il y a eu en fait une "commission d'harmonisation" pour régler son sort, et va au contraire la menacer d'une plainte en diffamation (que soit dit en passant elle attend toujours...)
- Décidant de ne pas se laisser impressionner, elle prend un avocat, qui exige les compte rendus des notes des jurys ainsi que le rapport de cette fameuse commission d'harmonisation; et là, stupéfaction de Mme Jadouy, elle apprend qu'à l'oral du concours d'éducateur spécialisé, elle avait obtenu initialement la note de 18/20 A L'ORAL INDIVIDUEL et 13/20 A L'ORAL DE GROUPE ! et l'IRTS est incapable de fournir le compte rendu écrit de cette commission d'harmonisation ! elle décide de faire convoquer l'irts par le tribunal administratif de Chalons en Champagne pour discrimination.
- Le jour du procès, coup de théâtre... le T.A se déclare incompétent sur cette affaire, et demande à la plaignante de verser 900 euros à l'IRTS pour participer à ses frais et dépens, en vertu de l'article L671-1 du code de justice administrative (similaire à l'article 700 du code civil), malgré une pitoyable défense de la partie adverse basée uniquement sur des calomnies envers le statut de Mme Jadouy, lui reprochant notamment d'avoir "joué le rôle du clown" pendant les oraux, mettant en doute la véracité de ses deux DEA et affirmant qu'elle a menti sur son statut de demandeuse d'emploi, car elle effectuait un CAE, ce qui est techniquement faux puisqu'elle continuait à faire ses actualisations mensuelles auprès des Assedic, ce qui prouve son statut!
Il faut savoir que cette application de l'article L671-1 est rarement appliquée avec une telle sévérité, car la plaignante disposait de l'aide juridictionnelle totale, ayant de modestes revenus, et le juge ne décide généralement pas d'une participation aux frais dans ce cas.
- L'avocate au lieu de s'insurger va négocier un échéancier avec la partie adverse, hors de la présence et de l'accord de sa cliente (alors que la responsabilité de ce résultat désastreux lui incombe totalement, ayant un devoir de conseil, et n'ayant pas fait signer à sa cliente une décharge de responsabilité professionnelle, erreur fondamentale chez un juriste; au jour d'aujourd'