Avec 403 signatures de plus, cette pétition sera plus facilement recommandée à des signataires engagés.
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ASSOCIATION LE CAP
14 RUE NICOLAS PEIRESC
83000 TOULON
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Destinataire(s) :
A tous nos élus, Ministère de la Justice, Préfecture du Var
La pétition
Mise à jour
• Pour une égalité de traitement des victimes qui saisissent la justice par voie de citation directe
• Pour un droit d’appel des décisions de relaxe au profit des plaignants.
Quand le Procureur de la République décide de classer une affaire sans suite, la loi permet aux victimes de saisir elle – même la justice par voie de citation directe.
Mais quand ces dossiers arrivent à l’audience, ils sont souvent mal perçu par la justice.
C’est ce que nous avons pu constater nous même concernant un dossier de harcèlement au travail qui concerne Robert.
Nous dénonçons en effet, le déroulement de son audience correctionnelle du 28/03/2011, venue sur citation suite à un classement sans suite de son dossier et qui n’a été qu’une véritable parodie de justice.
• Aucun débat le jour de l’audience
• Aucune question posée aux parties
• Aucune instruction de l’afffaire à la barre
• Désintérêt manifeste du tribunal conernant le dossier de harcèlement moral présenté par Robert
• Demande aux avocats de se « dépêcher » dans leur plaidoirie, leur temps ayant été limité à 15 minutes chacun.
Maître CHOUETTE, son avocat, s’indignait le jour de l’audience ouvertement.
Bref, parce que le dossier est arrivé à l’audience sur citation directe, il n’a pas connu le même traitement que les autres affaires.
Pourtant, tous les citoyens sont égaux devant la justice qui est rendue au nom du peuple français. « liberté, égalité, fraternité »
Nous dénonçons une inégalité de traitement manifeste des victimes par la justice selon la manière dont elle est saisie.
Suite à la décision de relaxe, nous avons dénoncé le déroulement de l’audience à laquelle nous avons assisté.
Nous avons demandé un appel de cette décision au Procureur de la République, seul habilité par la loi à le faire.
Ce recours est refusé à Robert malgré le déroulement de son audience, et la loi lui interdit de faire appel.
C’est pourquoi, le droit des victimes doit évoluer afin de leur permettre de faire appel d’une décision de relaxe.
Nous demaons à tous les avocats, à tous le citoyens de se joindre à nous et signer cette pétition pour garantir le droits des victimes et l’égalité de tous devant la justice.
Il ne doit pas y avoir une justice inégale en fonction de qui la saisit. Les procédures sont les mêmes pour tous.
Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette PETITION autour de vous afin qu’elle soit très largement signée.
Cette pétition est importante car elle nous concerne tous.
597
signatures
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la lutte contre "le harcélement moral" est un combat long et difficile.
L'important est de ne jamais se décourager et de continuer à faire valoir ses droits, sans jamais abandonner.
La société évolue lentement, mais évolue quand même car de plus en plus de cas sont de plus en plus pris en compte, et les textes évoluent quand même.
Alors ensemble redoublons d'efforts et n'oublions jamais que c'est nous les citoyens qui avons toujours le dernier mot lorsqu'il s'agit de combattre les injustices, car c'est nous qui votons pour faire évoluer les lois.
Il est nécessaire que dans notre pays on tienne plus compte de la situation des VICTIMES, car PERSONNE n'est à l'abri de ce type de problème.
ROBERT, gardes courage, ton combat mérite le respect et quoiqu'il arrive saches que tu n'es pas seul et que nous serons de plus en plus nombreux à combattre ce fléau sociétal qu'est "le harcèlement moral".
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Anne sophie - Le 29/02/2016 à 19:38:26
Je suis moi même harceler par ma hiérarchie au travail et dans ma vie privè par la même personne
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Le 18/08/2011 à 03:45:20
N'est pas encore possible de saisir le Juge d'Instruction pour provoquer une CONFRONTATION avec un Magistrat et ceci sous déposition de Serment ?