Justice égalitaire pour tous

Pour tous ceux qui se battent pour prouver le bien fondé de leur innocence. Demain ce sera peut être vous ? Alors réagissez avant qu’il ne soit trop tard.

Victime de violences conjugales de la part d’un mari hyper jaloux et pervers, celui-ci ayant fracturé le nez de sa victime d’un coup de tête. Une enquête a été diligentée par la gendarmerie à l’encontre de l’époux pour violence sur son épouse et de l’un de ses fils. Les faits ont été reconnus par l’époux qui a été condamné au pénal, mais jamais réparés.
Faute de moyens en personnels pour assurer sérieusement la sécurité de l’épouse et de ses enfants la gendarmerie à demandé à celle-ci de quitter le domicile familial. Pour se protéger, elle s’exécute à contre cœur et en catastrophe.
Fort mal conseillée, et cela à tous les niveaux de ce dossier, elle déménage. Cette épreuve est fort lourde de conséquences matérielles et morales. Cette demande des autorités ne respecte nullement les dispositions de la loi N° 769 du 9 Juillet 2010, qui précise qu’une ordonnance doit être délivrée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de la protection des victimes de violences : attribuer la jouissance du logement ou de la résidence du couple au partenaire ou au concubin qui n’est pas l’auteur des violences et préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement. C’est malheureusement, exactement l’inverse de ce que préconise la loi qui a été conseillé et fait. Dans ce cas à quoi sert la loi, et que fait la justice pour sa mise en œuvre ?
Suite à son départ elle a rendu à son Mari la carte bleu et le carnet de chèque du compte commun et prévenu sa banque. Aucune opération n’a été faite par ses soins sur ce compte après la séparation, bien que son mari ait gardé son dernier salaire.
L’ordonnance de non conciliation a précisé l’attribution et la prise en charge des frais afférents à ce logement. Respectée dans un premier temps, le temps de se retourner, ce Monsieur, ne pouvant plus s’en prendre physiquement à sa victime, l’atteint par les moyens que la collectivité a laissé à sa disposition. En quittant le logement sans prévenir sa victime et en ne payant pas les traites dues, il s’est vengé financièrement. Consciente de ne pouvoir assumer seule la charge de son loyer, de son crédit, de ses enfants, de sa défense, elle s’adresse aux services sociaux qui lui conseillent de constituer un dossier de surendettement auprès de la banque de France dans le but de la protéger.

Avisée de cette situation avec un certain retard, elle s’adresse à sa banque pour un rachat éventuel sur la base du crédit restant dû. Il lui est répondu que cela est impossible, compte tenu qu’elle se retrouverait en situation de surendettement.
Pour l’obtention d’un crédit avec des salaires pratiquement identiques, tous les revenus du couple ont été pris en compte et cela sans exception. Lorsque les problèmes deviennent effectifs, seule Madame, la victime, reste solvable compte tenu qu’administrativement une partie des revenus de Monsieur ne peuvent pas être pris en compte et en plus il paie un nouveau loyer.
Cette situation a été volontairement créée pour atteindre son ex épouse et cela au détriment de l’avenir de ses propres enfants qu’il faut continuer à nourrir et éduquer.
Il est incontestable que les sommes empruntées doivent être remboursées. Cela devrait se faire équitablement à deux. Par contre, il est intolérable que les dettes volontaires et vengeresses de l’époux soient mises à la charge de la seule épouse, qui une seconde fois se retrouve victime de Monsieur et cela avec l’aide de conseillers.
La maison, ne trouvant pas acquéreur, il est curieux que la victime soit insolvable à hauteur de 160.000 euros environ, montant du capital restant dû lorsqu’elle a souhaité le rachat et qu’elle devienne par miracle la seule solvable avec la dette supplémentaire créée par ce Monsieur à hauteur de 200.000 euros environ, le tout cumulé. Affirmer cela est incohérent est mission impossible. De plus, oser prétendre de la part de la Banque qu’il y a eu arrangement entre époux relève d’une malhonnêteté intellectuelle surtout lorsque l’on vous a incité pour votre sécurité à quitter votre logement (pour ne pas dire expulsée avec ses enfants au mépris de la loi) pour vous protéger des coups de votre époux qui ne respecte aucune règle.

Acculée, démoralisée, la victime constate qu’à quelques euros près, elle aurait pu continuer à payer et garder son logement au regard de ses dépenses actuelles si la loi avait été respectée. Maintenue dans les lieux avec ses enfants elle aurait ainsi pu éviter cette descente aux enfers ou du moins limiter les dégâts. Avec un peu de compréhension et d’humanité cela était possible. A titre d’exemple : un lissage de prêt.
Quand toutes les portes se ferment et que l’on ne vous écoute plus, que la banque de France ne vous laisse que le strict minimum vital pour finir vos fins de mois. Que faire quand vous n’avez plus les moyens d’assurer votre défense ?

En définitif, la victime se retrouve la seule condamnée à assumer les charges au mépris de l’engagement solidaire invoqué par la banque. Cela n’est autre qu’un parti pris en faveur de l’homme violent, fauteur de troubles que la collectivité conforte dans son bon droit et une condamnation nettement affichée pour détruire la victime.

Ce problème de société concerne tous les citoyens qui demain peuvent être victime :
- D’une usurpation d’identité.
- D’une usurpation de plaques d’immatriculation avec les conséquences connues
- D’une personne, victimes de crédits faits à son nom ou au titre de la communauté par son ex. alors qu’il n’en est pas avisé.
- De personnes qui n’assument pas leurs responsabilités ou de prédateurs qui tentent de vivre au dépends d’autrui. Etc. …

Halte à la destruction morale et sociale de victimes innocentes.

Nous demandons à ce que des mesures soient mises en place pour que chaque victime puisse être entendue, traitée humainement, protégée et que les véritables coupables des faits soient mis devant leurs responsabilités et sanctionnés.
Actuellement tout laisse penser, que notre société trouve plus simple de s’en prendre aux victimes qui sont dans la majorité des cas des honnêtes gens et qu’il est préférable et plus simple de trouver des circonstances atténuantes pour les malfrats.