Le 19 juin dernier, 7 suspects dans une affaire de trafic de drogue international ont été remis en liberté par le tribunal correctionnel de Pontoise, faute de juge disponible pour reprendre le dossier suite à l’hospitalisation du magistrat en charge de l’affaire. Aucune date de renvoi de l’audience n’avait pu être trouvée avant mars 2019. Comme le délai maximal entre la signature d’une ordonnance de renvoi et le jugement est de 6 mois (article 179 du code de procédure pénale), la détention provisoire des suspects ne pouvait être prolongée et ils ont été libérés sous contrôle judiciaire. Pour peu qu’ils fuient le pays, ils ne répondront jamais de leurs actes dans un procès.
Cette pétition réclame la mise en œuvre prioritaire de moyens pour faire face à la vague de départs en retraite en cours et à venir des « babyboomers » du Ministère de la Justice, et notamment des magistrats. Et aussi parallèlement, de rattraper l’énorme retard accumulé en matière d’effectifs de magistrats : dans les dernières statistiques disponibles, la France comptait deux fois moins de juges professionnels pour cent mille habitants que la moyenne des États européens. Face à ces carences, la hausse de budget du ministère de la Justice de 3,9% en 2018, soit 260 millions d’euros, paraît bien insuffisante.
La Justice a besoin en premier lieu de combler les 500 postes vacants de magistrats, chiffre estimé par l’Union syndicale de la magistrature.
Il est donc plus que temps de donner au système judiciaire français les moyens dont il a impérativement besoin pour fonctionner correctement.
Par cette pétition, montrons au gouvernement que les citoyens ne sont plus prêts à accepter les défaillances du système judiciaire avec les sentiments d’injustice et d’insécurité qui en découlent : pour que l’État redevienne l’État !
Chrystelle, de Civismeco.
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