Pour une loi-cadre contre les violences faites aux femmes

11 ans d’attente, ça suffit !

Nous exigeons une loi-cadre contre les violences faites aux femmes

Maintenant !

Les violences à l’encontre des femmes représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs considèrent qu’elles sont dépourvues des droits élémentaires de liberté, de respect, de sûreté et de capacité de décision. Elles bafouent le principe d’égalité énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et dans celui de la Constitution de 1958, qui garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes.

Les pouvoirs publics ne peuvent pas être étrangers aux violences à l’encontre des femmes qui constituent une des attaques les plus flagrantes aux droits fondamentaux comme la liberté, l’égalité, la vie, la sûreté et la non-discrimination. Ils sont même tenus de prendre des mesures afin de veiller à ce que ces droits soient réels et effectifs en éliminant tous les obstacles qui empêchent ou entravent leur plénitude.

Une proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes existe. Elle a été rédigée avec les associations féministes. Elle apporte une réponse globale en couvrant aussi bien les aspects préventifs, éducatifs, sociaux, d’assistance et de suivi des victimes que les aspects législatifs civils et pénaux, les aspects procéduraux que d’organisation judiciaire. Elle établit des mesures de protection intégrale afin de prévenir, sanctionner et éradiquer ces violences.

Elle a été déposée et enregistrée à l’Assemblée nationale, une première fois le 20 décembre 2007 sous le numéro 525 et une deuxième fois le 11 décembre 2013 sous le numéro 1633. Elle est, depuis, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles et n’a jamais été examinée par les député.e.s !

Cela fait plus de 10 ans que les femmes attendent !

Nous exigeons que l’Assemblée nationale mette la proposition de loi n° 1633 à l’ordre du jour, maintenant !