UNE MAMAN ET SON FILS EN DANGER

Article du Journal l'Alsace du vendredi 20 novembre 2019.
 L'INTÉGRALITÉ DE L'ARTICLE SUR L'ALSACE .

Lire l’article ci dessous:

"En 2014, Katherina une jeune hôtesse Franco-Suisse, rencontre sont futur mari en Grèce, ou il dirige une école de formation maritime.
Ils ce marient en juillet 2015 et leur enfant naît le 11, octobre 2018. 
Katherina quite son travail et s'installe avec son mari a Glyfada, dans la Banlieue D'Athènes . 
Les relations se dégradent rapidement même si le couple a toujours le projet de s'installer en France ou en Suisse.
Selon la famille de la jeune femme, l'homme se serait montré violent et aurait interdit à sa femme toute vie sociale, lui refusant même de travailler.

Fin 2018, le couple passe les fêtes de fin d'année dans le Sudgau, dans la famille de Katherina, pour trouver une maison.
Mais le séjour se passe mal, d'autant que l'épouse est convaincue des tromperies de son mari.
Des Menaces de mort sont proférées selon la mère qui, a l'époque, ne dépose pas plainte. 
Le mari repart en Grèce en février pour des raisons professionnelles. 

En avril, le père entame une procédure à Strasbourg en saisissant la convention de la Haye pour récupérer son fils dont il dit qu'il a été enlevé.
La convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, dite aussi Convention de La Haye, doit garantir le retour immédiat d'enfants déplacés ou retenus illicitement par l'un de leurs parents dans un État contractant. Elle vise aussi à faire respecter les droits de garde, de visite et d'hébergement des enfants dans ces pays. La Convention ne s'applique qu'aux enfants de moins de 16 ans .

"À mon grand désespoir , la justice , ce qui a siégé à Strasbourg, sous l'égide de la Convention de La Haye, a demandé que l'enfant retourne, à dix mois, en Grèce, sans l'obligation de ma présence, a écrit Katherina dans un courrier au procureur de la République de Mulhouse an AoÛt dernier. Je suis dans l'obligation d'honorer cette injonction, mais j'ai terriblement peur parce que la procédure de divorce qui  est en cours depuis le mois de mai au tribunal de la grande instance de Mulhouse) l'enjeu autour de notre enfant, mes biens immobiliers (en Grèce) dont il peut se saisir - nous sommes mariés sans contact - , ainsi que le fait d'avoir les preuves des malversations dont il se rend coupable, me font craindre le pire"

Démontrer l'accord du couple de s'installer en France 

"Dans son ordonnance du 18 Juillet 2019, le juge aux affaires familiales du TGI de Strasbourg avait effectivement " ordonné le retour immédiat de l'enfant en Grèce, lieu de sa résidence habituelle" et dit "qu'a défaut d'exécution volontaire de la décision de retour dans un délai de 10 jours à compter de sa signification, l'enfant sera remis au parent délaissé" 

La Franco-Suisse a fait appel de la décision Strasbourgeoise et de déposé des plaintes et mains-courantes pour dénoncer les menaces et violences antérieures. L'instance de Colmar s'est prononcée le 29 octobre dernier. Son arrêt confirme la première décision " cette décision de justice doit s'appliquer ou que soit la mère. Le père peut très bien entamer une nouvelle action en justice en France pour non représentation d'enfant ou pour enlèvement.
 
Un pourvoi en cassation 

"D'après l'avocat, "le seul point que l'on peut opposer juridiquement, c'est de démontrer qu'il n'y avait pas d'intention de retourner en Grèce. On a des documents comme le billet d'avion, un aller simple depuis la Grèce. Ma cliente s'est inscrite à la mairie de Muespqch (ou vivent ses parents et ou Katherina a toujours vécu) pour obtenir un certificat de résidence qu'elle a envoyé à son mari par SMS. Et sa réponse était sens équivoque. Il était donc parfaitement au courant qu'il y avait cette résidence d'elle et son enfant en France. Et elle lui envoyait des annonces immobilières pour trouver un lieu d'habitation à acheter. IL a beau dire que c'est faux, les preuves sont la. Le juge à Strasbourg estime que la preuve de l'intention du couple de s'installer ici n'est pas apportée."

ON NE M'ENTEND PAS

"L'Affaire est actuellement au niveau de la cour de cassation, sachant que ce pourvoi n'est pas suspensif. La décision de Strasbourg est donc toujours applicable.
La mère est introuvable depuis."

"J'ai dû fuir non parce que je souhaite m'opposer à la loi, mais pour protéger le bien être de mon fils qui n'a que 14 mois.
Le jugement s'est fait sur la base de faux témoignages et de mensonges, de la part de mon mari. Depuis notre dispute en février, il n'a rien fait pour entrer en contact avec nous. Rien n'a été vérifié sur ce que avance le père, et moi on ne m'entend pas. J'ai encore passé six heures à la gendarmerie d'Altkirch à la fin novembre pour apporter les preuves de ce j'avance, mais la machine judiciaire est lancée."


Article écrit par Alain Cheval pour l'Alsace