Pour modifier la loi interdisant de se garer devant son garage !
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Auteur :
Auteur(s) :
Patrick De Queiroz
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Destinataire(s) :
la Cour de Cassation, du Président de la République, Emmanuel Macron
La pétition
Laisser stationner son véhicule devant son garage constitue l'infraction de stationnement gênant passible d'une amende pénale. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 20 juin 2017.
Si l'argumentation juridique est imparable (égalité des citoyens devant la loi) quelle amélioration apporte une telle mesure à la vie des citoyens ?
Elle réduit le nombre de places de stationnement qui font déjà cruellement défaut dans les grandes villes alors qu'un automobiliste garé devant son garage ne nuit pas au bon fonctionnement de la société.
Signez cette pétition afin d'obtenir un aménagement de la loi.
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Pour modifier la loi interdisant de se garer devant son garage !
5 commentaires
Anik - Le 25/08/2017 à 19:01:18
Pensons a tous ceux qui n'ont pas de place ni de garage pour y garer leur auto. Autour de moi, beaucoup de personnes n'ont pas le courage de rentrer leur auto dans le garage. Pourtant, cela arrangerai bien ceux qui n'ont pas le choix.
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Anne - Le 22/08/2017 à 18:24:19
J'ai découverts un jour cette loi aberrante. L'argument d'une stupidité rare a dû constituer une bonne partie du temps de certains députés au cerveaux quelque peu " cramés " !!! Je ne vois vraiment pas ce que vient faire là l'argument " égalité des citoyens devant la loi "…C'est un peu court jeune homme !!!! Et dire que c'est pour nous pondre de telles absurdités que nous, citoyens français payons des députés qui n'avaient probablement rien fait, justifiant d'un quelconque travail durant les sessions; qu'ils se sont cru intelligents en faisant voter une telle loi lamentable. L'égalité aurait voulu que justement, ceux ayant l'avantage d'avoir un garage, n'aillent pas occuper une place pour d'autres moins chanceux !!!!
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