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Pétition

Moralisation du système judiciaire du point de vue pécuniaire.

Moralisation du système judiciaire du point de vue pécuniaire. Pétition
23 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Bernard V.
Destinataire(s) :
Ministère de l'intérieur et Ministère de la justice.
La pétition

Bonjour à toutes et tous,

Je lance cette pétition car il me semble nécessaire de nettoyer un peu tout ce "bazar".


Raison :
Si je transgresse les règles de conduite automobile quelles qu’elles soient, je prends un PV et suis obligé de m’acquitter d’une amende.
Si je paie un impôt avec retard, je paie une majoration.


Constat :
Si une personne commet un délit criminel, il y a enquête de police donc des frais de salaires de nos fonctionnaires enquêteurs et s’en suit des frais “d’hébergement“ des justiciables ainsi que de justice,(Enquêtes, Procureurs, Juges, Greffiers, Jury, entretien des tribunaux, etc.…)


Conclusion :
J’en déduis que tous ces frais devraient être remboursés par les contrevenants aux lois et règles qui régissent l’aspect pénal de notre pays. Donc un condamné à une peine de prison devrait également être mis dans l’obligation de rembourser tous les frais liés à son affaire, pas plus, pas moins.

23 signatures
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8 commentaires
Le 06/11/2016 à 08:31:45
C'est plein de bons sens , logique et normal . Mais voilà , notre Pays est dirigé depuis 40 ans par des incapables minables , lâches ,impuissants , corrompus , laxistes et serviles . Ce ne sont pas ces guignols qui feront évoluer les choses . Ils sont plus intéréssés par le qatar et l'arabie Il faut quelqu'un comme Madame Le Pen au pouvoir , pour changer les lois et s'attaquer vraiment et sérieusement à la délinquance qui affaiblit la France de plusieurs milliards chaque année . 2017 MARINE
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Joly - Le 06/11/2016 à 18:23:34
depuis longtemps je m exprime dans se sens 97% d etrangers en partie du magreb quand allons nous les faires payer frais de" justice et frais de prison avec un arret des prestations caf ça les ferait reflechir peut etre ..
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Le 06/11/2016 à 08:30:34
Il est logique votre raisonnement. Je ne m'étais pas posé la question. J'adhère à votre démarche et je signe.
Monik M
8 0
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