François-Michel Gonnot, (Député UMP de l'Oise) déclare : Je figure parmi les quelques 153 députés UMP qui ont demandé il y a plusieurs mois au Ministre de la Justice jusqu'ici sans succès - que des poursuites judiciaires soient ouvertes contre...
Bonjour, Ce que je demande:c'est que lorsque l'on verse une prestation compensatoire depuis des années, celle-ci même établie alors que l'on avait un travail ,devienne invariable ou mieux caduque lorsque l'on est à la retraite et qui de plus est...
Devant les nombreuses erreurs émaillant la justice (récidive ou erreur judiciaire), il est important de resserrer le cadre et la responsabilité des magistrats co-responsables de ces faits. A chaque fois, l'argumentation est de dire "nous sommes...
Préfecture de Seine et Marne Monsieur Michel GUILLOT Préfet de Seine et Marne Rue des Saints Pères 77000 MELUN Villeparisis, le 21 Avril 2010 Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur PLESCA Ivan né le...
Maxime un adolescent de 17 ans a été fauché au Pré Saint Gervais (Seine Saint Denis) le Jeudi 1 Décembre 2011. Ceux qui ont prévenu les secours ont été alertés par le bruit du choc. Les secours n'ont rien pu faire pour Maxime qui est décédé 4...
petition faite afin de faire bouger l etat français, contre les arnaques sur le net avec paiment via Western Union qui est finalement un service tres peu...
Passy, Haute-Savoie Le maire de Passy et ses deux prédécesseurs, ont tenté d’empêcher la démolition du chalet d’alpage de M. Fréquelin, à Platé. En vain. Après de longues procédures judiciaires, la préfecture décide d'appliquer...
1- Nous accusons le Gouvernement Comorien: D'avoir autorisé la compagnie aérienne Yemenia Air à atterrir sur le territoire des Comores alors que l'avion A310 en question avait été jugé non conforme aux normes européennes par les...
Nous demandons moi Yves-Guillaume HERVE fils du disparu ainsi ma famille et tous nos amis à ce qu'un avis de recherche permanent soit diffusé sur les chaines de télévisions françaises. Mon père est diabètique, il devient vital qu'il soit retrouvé dans...
Nous demandons l'annulation du décret permettant aux élus et aux assistants parlementaires de devenir avocats en étant dispensés de passer le CAPA. Nous demandons aux candidats à l'élection présidentielle de s'y engager. DEVENIR AVOCAT SANS...
Porter plainte contre Dieudonné et contre la société de production(1) avec laquelle il a réalisé son film "l'antisémite", c'est comme de porter contre Adenoid Hynkel, Dark Vador, ou la sorcière de l'Ouest(Alice au pays des merveilles). Ca n'a pas de...
Je souhaite que les diffamations, injures et autres stratagèmes utilisés au niveau juridique, par l’un des deux parents, pour détruire l’autre, ne soient pas pris en compte, ou vérifiés à juste titre par l’audition des « attestants ». Ma...
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