PÉTITION POUR LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE DE JOSEPH KABILA KABANGE POUR FRAUDE ET USURPATION D’IDENTITÉ NATIONALE

PRÉAMBULE

Nous, citoyens et citoyennes de la République Démocratique du Congo, nous référant à la Constitution du 18 février 2006, réaffirmons notre engagement à défendre l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de notre nation.

En vertu des articles 1, 10, 72, 102 et 104 de la Constitution congolaise, nous exigeons la déchéance immédiate de la nationalité congolaise de Joseph Kabila Kabange, acquise frauduleusement et en violation des lois de notre pays.


I. BASE JURIDIQUE DE NOTRE DEMANDE

1. La nationalité congolaise est exclusive et inaliénable

L’article 10 de la Constitution dispose que :

« La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. »

Or, des documents et témoignages crédibles indiquent que Joseph Kabila Kabange n’est pas Congolais d’origine et serait de nationalité rwandaise. Cette situation viole directement la Constitution et invalide son accès aux fonctions publiques en RDC.

2. Joseph Kabila ne répond pas aux critères de nationalité d’origine

Selon l’article 10 de la Constitution, la nationalité congolaise d’origine est reconnue uniquement à toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la RDC à l’indépendance en 1960.

Or, plusieurs sources attestent que Joseph Kabila est d’origine rwandaise et ne répond donc pas aux critères établis par la Constitution.

L’article 72 de la Constitution stipule que :

« Nul ne peut être candidat à la présidence de la République s’il ne possède pas la nationalité congolaise d’origine. »

Le fait que Joseph Kabila ait exercé la présidence alors qu’il ne remplissait pas cette condition constitue une fraude grave et une violation de l’ordre constitutionnel.

3. L’acquisition frauduleuse de la nationalité entraîne la déchéance

L’article 27 de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise précise que :

« Toute personne ayant acquis la nationalité congolaise par fraude, fausse déclaration ou dissimulation d’un fait essentiel doit être déchue de cette nationalité. »

Les preuves de la fraude sont multiples :
- Son identité d’origine est sujette à controverse, avec des éléments indiquant une provenance étrangère.
- Il n’existe aucun document crédible prouvant de manière indiscutable qu’il est congolais d’origine.
-Son ascension politique s’est appuyée sur des complicités internes et externes, ce qui a permis son maintien illégal au pouvoir.

II. CONSÉQUENCES DE CETTE USURPATION SUR LA RDC

1. Un régime illégitime ayant affaibli la souveraineté nationale

Pendant près de 18 ans (2001-2019), Joseph Kabila a dirigé la RDC sur la base d’une fausse identité, ce qui a permis :
• L’infiltration des intérêts étrangers (notamment rwandais et ougandais) dans la gestion du pays.
• La militarisation et la déstabilisation de l’Est de la RDC, favorisant les groupes armés et l’exploitation illicite des ressources.
• L’aliénation de la souveraineté nationale, avec la perte du contrôle sur plusieurs territoires stratégiques.

2. Un pillage systématique des ressources nationales

Sous son régime, la RDC a subi :
• Une mainmise des multinationales et puissances étrangères sur ses mines et richesses naturelles.
• Une corruption généralisée appauvrissant le peuple congolais.
• Un détournement massif des fonds publics par son clan et ses proches.

III. NOS REVENDICATIONS

Nous demandons avec force et détermination :

- La déchéance immédiate de la nationalité congolaise de Joseph Kabila Kabange pour fraude et usurpation d’identité, conformément à l’article 27 de la loi sur la nationalité congolaise.

- L’ouverture d’une enquête parlementaire et judiciaire sur les complicités ayant permis cette fraude.

- L’interdiction définitive de toute activité politique et publique pour Joseph Kabila et ses complices.

- L’audit des institutions étatiques pour identifier d’autres cas de fraude à la nationalité et garantir la transparence administrative.

- L’adoption de lois renforçant le contrôle de la nationalité congolaise pour éviter toute infiltration future.

- L’implication des instances internationales (Union Africaine, Nations Unies) pour assurer la protection de la souveraineté congolaise.

IV. APPEL AU PEUPLE CONGOLAIS ET AUX AUTORITÉS

Le peuple congolais ne peut plus tolérer que des individus ayant usurpé son identité nationale continuent à décider de son avenir.

Nous appelons :
• Tous les Congolais patriotes à signer cette pétition pour défendre la souveraineté de notre pays.
• Les autorités nationales à appliquer sans délai les lois sur la nationalité et à restaurer l’intégrité de l’État.
• Les instances internationales à reconnaître et appuyer notre combat pour la vérité et la justice.

ENSEMBLE, AGISSONS POUR PROTÉGER NOTRE NATION !

**Il est plus que temps de remettre la Pendule à l’heure**
⸻

SIGNATAIRES