Placements abusifs par l'Aide Sociale à l'enfance et la JUSTICE

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LA PROTECTION DE L'ENFANCE  :  UN BUDGET DE PLUS DE 12 MILLIARDS D'EUROS

Tout d'abord, nous tenons à préciser qu'il y a, au sein des services sociaux, des personnes qui font très bien leur travail mais qui reçoivent, pour nombre d'entre elles, des pressions pour augmenter les placements : voir témoignage anonyme d'une travailleuse sociale et deux témoignages anonymes,  dans le livre "Rafles d'enfants" en 2015"

Les menaces pèsent de la même manière sur les travailleurs sociaux qui expriment leur désaccord vis-à-vis de comportements non-éthiques que sur des parents qui se battent pour récupérer leurs enfants, une sorte de terrorisme règne dont les médias ne se font jamais l'écho. 

Les placements d'enfants dits abusifs sont des placements non justifiés par un danger imminent et qui auraient pu être remplacés dans certains cas par un suivi éducatif, dans d'autres cas n'ont aucune raison d'être.

De nombreux témoignages dans le livre de Sylvie Castro "Rafles d'Enfants en 2015", décrivent une machine à broyer infernale. Sont à noter aussi les enfants placés délibérément chez le parent agresseur, maltraitant pendant que le parent protecteur est nettement malmené. Ces situations ne sont malheureusement pas des exceptions, l'Association "Innocence en danger" dont la présidente est HOMEYRA SELLIER, en est aussi témoin bien trop régulièrement ainsi que les centaines d'associations qui suivent les dossiers des familles.

Ces placements abusifs sont  condamnés par l'Europe (voir résumé du rapport européen plus bas) et par PIERRE  NAVES, inspecteur général des affaires sociales en 2006 qui reconnaît déjà que "50 % des placements pourraient être évités !" (voir vidéo You Tube : https://youtu.be/4gividbrFcY)

Nous souhaitons bien sûr que soient mises en place rapidement des mesures afin que cessent ces atteintes aux droits de l'homme, des enfants et des familles sur notre territoire, et que les enfants soient rendus à leurs parents aimants, ce qui libérera de la place pour des enfants en vrai danger connus des services sociaux mais non protégés par leurs services : Voir le livre du psychiatre Maurice Berger, éloquent sur ce sujet : "Ces enfants qu'on sacrifie au nom de la protection de l'enfance"

Les médias gardent un silence très lourd concernant ce sujet et curieusement les assurances juridiques excluent les litiges avec les services sociaux.

Les parents dont les enfants sont placés sont considérés comme des parias par la société, toute la famille est touchée, entraînant des problèmes de santé, de travail, et d'argent car les avocats sont souvent très onéreux. 

Il faut noter que dans de très nombreux cas,  les juges n'ont pas le temps de vérifier les dossiers en profondeur et reconnaissent se fier principalement  au jugement des services sociaux,

XAVIER NICOLAS, Maire de Senonches, Conseiller Régional, ancien Vice-Président du Conseil Départemental et ancien Président des Services Sociaux a interrogé les juges à ce sujet qui ont confirmé cette attitude. Xavier Nicolas s'inquiétait de voir qu'il signait des placements nombreux, soi-disant provisoires mais qui étaient toujours reconduits.

En examinant quelques cas, il a trouvé que ces placements n'étaient pas nécessaires. Les juges tiennent rarement compte de l'avis du médecin de famille, ou de l'entourage se basant uniquement sur les rapports des services sociaux, complètement à charge la plupart du temps sans que des preuves suffisantes soient présentées. Les allégations fausses sont fréquentes pour justifier les placements.

Vous allez me dire : IL Y A DES LOIS ? :  Voilà ce qu'affirment les juges d'enfants MICHEL HUYETTE et PHILIPPE DESLOGES dans leur "GUIDE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT" que vous pouvez télécharger gratuitement :

Chapitre 2 de l'Introduction : Je cite : "or, de fait, pourtant, dans aucune autre juridiction le droit n'est autant malmené que dans les procédures de protection de l'enfance conduites dans les tribunaux pour enfants. Nulle part ailleurs il y a comme ici besoin d'argumenter, de justifier, d'exiger ou de menacer pour obtenir le respect scrupuleux des règles légales élémentaires."

Chapitre 3 de l'Introduction : Je cite : "Dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu'il ne s'agit pas là de sciences exactes, le risque de l'appréciation personnelle et donc de l'arbitraire est plus important que dans tout autre domaine."

A contrario, il existe une "non-assistance à enfants en danger" non placés et  non protégés qui finiront par devenir délinquants ou ingérables et qui se retrouveront devant les juges et seront récupérés par les services sociaux qui n'auront le choix QUE de les ACCEPTER, alors que s'ils avaient été pris en main plus jeunes, ils auraient (si bien placés) au plus de chances de  retrouver un équilibre.

Les parents victimes se retrouvent dans des situations si incroyables qu'ils disent : "Si cela ne nous était pas arrivé, nous ne l'aurions jamais cru" d'où la situation extrêmement inconfortable et douloureuse dans laquelle, ils se retrouvent.

OLIVIER MARLEIX, député maire de la ville d'Anet, témoin de ces abus, souhaitait donner plus de pouvoir aux nombreuses associations soutenant ces victimes et lance en février 2014, UNE PROPOSITION DE LOI pour reconnaître le rôle des associations aux côtés des familles en matière d'assistance éducative.

JEAN LASSALE, député maire, se met à l'écoute de nombreux parents et permet que s'organisent des séances de travail à l'Assemblée Nationale dans lesquelles des associations, des avocats, des médecins, professeurs, vont témoigner de ces profondes injustices, comme celles très courantes de la part des services sociaux de rendre systématiquement coupable les parents de la maladie de leurs enfants. Une centaine d'associations de parents d'enfants autistes s'expriment sur ce sujet sur le net. De grands professeurs spécialistes de maladies génétiques confirment que des enfants atteints se retrouvent placés pour les mêmes raisons.

Une des perversités fondamentales du système est que les Services Sociaux sont juges et parties. Ils font des rapports entérinés par les juges et placent les enfants dans leurs services. Autant les enquêtes faites par les polices judiciaires de la jeunesse font en général des enquêtes très fouillées et honnêtes, autant les enquêtes des services sociaux sont trop souvent superficielles et orientées.
Des enfants plutôt équilibrés, pas trop matraqués par la vie sont les bienvenus car plus faciles à placer, d'où l'importance de les traquer.

Qui veut d'enfants difficiles, qui ont des problèmes d'énurésie, de violence, de mutisme, de colères, qui insultent, fuguent, désobéissent, pour lesquels il faudra de la patience, une véritable vocation, consécration.

PIERRE NAVES avait réalisé un rapport que je vous invite à retrouver sur le net extrêmement complet, bien plus que le dernier rapport sorti en 2019-2020. Ses propositions sont pleines de sagesse et, apparemment, leurs applications n'ont pas été faites, ce qui permet de se rendre compte que la Protection de l'Enfance évolue très peu.

Il semble que des personnes ont des intérêts à ce que ces propositions, pleines de bons sens, ne soient pas mises en pratique. 

Le dernier rapport ministériel, montrait qu'environ 3 enfants sur 12 avaient trouvé que l'ASE leur avait été profitable, pour les autres c'était l'"enfer".

CONCLUSION DU RAPPORT DE PHILIPPE SEGUIN, ANCIEN PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES DE 2009 :

"Si la France ne résout pas les dysfonctionnements de sa protection de l'Enfance, si elle veut occulter la barbarie qui prévaut dans de nombreux cas et occasionne une véritable "maltraitante institutionnelle" ce sont des dizaines de milliers d'enfants qui connaîtront des traumatismes irréversibles.
Les conséquences sont prévisibles, tant en ce qui concerne l'équilibre de ces futurs adultes que pour la société qui devra chèrement payer son renoncement aux valeurs du Pays des Droits de l'Homme, signataire de la Convention Internationale des Droits de l'enfant."

CONCLUSION DU RAPPORT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE : RAPPORT/ DOC 13730/13 MARS 2015 :

"Si les enfants ont le droit d'être protégés de toute forme de violence, de maltraitante et de négligence, ils ont aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré,  à moins que les autorités compétentes ne décident qu'une telle séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant."

"Si rien ne permet de dire qu'un enfant risque, ou risque de manière imminente, de subir un préjudice grave, notamment du fait d'actes de maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, il ne suffit pas de démontrer qu'un enfant pourrait être placé dans un environnement  plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux."

PIERRE VERDIER, AVOCAT,  ANCIEN INSPECTEUR ET DIRECTEUR DES SERVICES SOCIAUX auteur de nombreux livres sur le sujet dont "L'ENFANT EN MIETTE", dénonce également les placements abusifs et aujourd'hui s'est engagé dans La Défense de ces familles.

GEORGES DOMERGUE, MAGISTRAT reconnaît de plus que les juges la plupart du temps se protègent entre eux, du coup les jugements en appel sont rarement efficaces.

TEMOIGNAGE ANONYME D'UNE TRAVAILLEUSE SOCIALE :

"Assistante de service sociale, j'ai été longtemps dans le déni. Je me suis rendue à l'évidence de placements abusifs d'enfants dans le service où je travaille. Comme mes collègues, je suis mandatée pour effectuer des enquêtes auprès des familles. J'ai découvert que certaines informations préoccupantes sont inventées de toutes pièces ou orchestrées pour mettre la famille à mal et justifier l'intrusion dans la famille."

"Les rapports ne sont pas lus ou partiellement aux parents. Ceux-ci n'ayant pas de copie, n'ont aucun moyen pour se défendre. Les travailleurs sociaux présents durant les audiences ne sont pas là pour soutenir les parents mais pour les accabler. La construction du rapport écrit rend la lecture compliquée, ce qui fait que les juges vont directement à la conclusion et entérine la demande des travailleurs sociaux de mettre en place une Aide éducative en milieu Ouvert ou le placement.
Quand les travailleurs sociaux obtiennent l'action éducative, ils amplifient ou inventent des incidents durant l'exercice de la mesure pour mieux la reconduire. "

"J'ai vu des travailleurs euphoriques et excités d'avoir obtenu le placement d'un enfant car ils avaient dû se battre contre les arguments des parents devant le juge."

Nous sommes en relation avec des personnes travaillant dans ou avec la Protection de l'Enfance et qui sont témoins, d'injustices, d'abus de pouvoir, de dysfonctionnements entraînant de la souffrance, pour certains travailleurs sociaux, certains organismes, des enfants et des parents.

Nous pourrions faire une liste infinie de ces abus mais nous espérons qu'enfin, ces victimes pourront au moins se faire entendre à défaut d'être dédommagés pour "maltraitance institutionnelle avérée".

EDIT :  Cette pétition n’est plus destinée Au cabinet d’avocats Mysmartcab car finalement ils n’ont pas choisi notre cause Il n’est plus destiné à notre président car il a eu de multiples informations qui n’ont eu aucun écho.



Association Communiquer Pour Vivre
Présidente : Sylvie Castro
mail : sylviecastro777@hotmail.com
site : sylviecastro28.com