Pétition : Précision sur l'Abolition de la peine de mort pendant une guerre déclarée à la France.

Précision sur l'Abolition de la peine de mort pendant une guerre déclarée à la France.

Pétition

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Jean-Yves Ménager, citoyen Français ordinnaire.

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tous les citoyens.

J’exige un rajout de 4 mots à la Constitution de la V° République, visant à inscrire l'abolition modifiée de la peine de mort dans un nouvel article 66.

Celui-ci disposera alors que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort EN TEMPS DE PAIX. »

Étant entendu que la guerre rend de facto cet article 66-1 inapplicable, et interdit à la France de se défendre sur son territoire.

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