Protection des enfants : l’urgence d’une véritable réforme de la justice.

Tribune coécrite par la Collective des mères isolées, Protégeons les enfants et Justice des Familles

Alors que la proposition de loi d’Isabelle Santiago visant à « mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales » sera soumise au vote dans l’hémicycle fin novembre, que Charlotte Caubel appelle les enfants à « briser le silence » et que de nombreuses voix s’élèvent demandant un mandat permanent pour la Ciivise (la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), nous ne pouvons que constater l’urgence d’une véritable réforme de la justice.

Qu’advient-il des enfants victimes de violences intrafamiliales qui osent parler aujourd’hui en France en 2023 ? Les enfants de Sophie Abida ont brisé le silence : ils sont dorénavant chez leur présumé agresseur et n’ont plus aucun lien avec leur mère.

La fille d'Heidi a brisé le silence : Heidi a été condamnée pour « non-représentation d’enfant » alors qu’une enquête pour viol incestueux était en cours.

Louise, la fille de Pauline Bourgoin, a été placée. Les enfants d’Hanna Dam-Stokholm n’ont pas eu de contact avec leur mère depuis presque trois ans. Le fils de Cynthia ira bientôt vivre chez son père violent malgré la plainte en cours.

Les exemples sont trop nombreux. Ces enfants parlent, mais on ne les croit pas, on les prive de leur parent protecteur, on les insécurise, on les oblige à garder le lien, voire à vivre avec leur agresseur.

Toutes ces mères auraient aimé faire comme Priscilla Majani (#jauraisfaitcommelle) qui s’est enfuie avec sa fille pour la protéger de son père. Même si Camille, 17 ans, a déposé plainte en novembre 2022 contre son père pour « violences psychologiques, physiques et sexuelles », sa mère a été condamnée à deux ans et neuf mois de prison ferme. Le 6 octobre, le tribunal lui a refusé la liberté conditionnelle.

Des pratiques judiciaires qui questionnent

Le bon sens voudrait que ces enfants qui parlent soient avant tout protégés le temps de l’enquête, notamment par la suspension momentanée des droits du parent mis en cause, afin de ne pas les obliger à fréquenter celui qu’ils accusent. Or dans de trop nombreux cas, le « parent protecteur » (le plus souvent la mère) se voit accusé – de manipulation, du soi-disant « syndrome d’aliénation parentale », d’un amour « fusionnel » – et l’enfant condamné à vivre chez son présumé agresseur ou en foyer.

En mettant ainsi en concurrence les parents, les hommes et les femmes, et en pratiquant une justice punitive – Lequel des deux ment ? Lequel dit la vérité ? Lequel faut-il punir ? – les juges en oublient l’enfant, sa parole, et ses besoins les plus élémentaires, et c’est lui qu’ils punissent ! Certes, « il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent »[1], et la présomption d’innocence reste l’un des principes fondateurs de notre démocratie. Mais nous n’appelons pas à condamner sans preuves un agresseur présumé ; nous appelons à écouter et protéger des innocents. Ne vaut-il pas mieux hasarder de laisser un enfant sous la garde d’un parent qui, peut-être, dans le pire des cas, a tort de le croire, que de le confier à un parent soupçonné de violences sexuelles ?

Un État qui peine à prendre les mesures nécessaires

Des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont demandé des comptes sur les affaires Abida, Majani et Dam Stockholm au Gouvernement français dans un courrier spécial adressé le 27 juillet 2023. Ce courrier est pour l’instant resté sans réponse…Notre gouvernement finance, d’une main, les travaux de la Ciivise, diffuse des spots à la télévision incitant les enfants à « briser le silence », à parler, à appeler le 119, et prétend faire de la lutte contre les violences intrafamiliales l’une des priorités du quinquennat ; de l’autre, il ferme les yeux sur la violence infligée par le système judiciaire aux victimes qui osent parler et ne prévoit aucune remise en question profonde de ce système.

Nous, associations, collectifs, citoyen·nes engagé·e·s militant pour la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, réclamons aujourd’hui de la part des pouvoirs publics, du Gouvernement et plus particulièrement du Garde des Sceaux, M. Éric Dupond-Moretti, une véritable réforme de la Justice impliquant :

• la tenue d’un Grenelle de la protection de l’enfance réunissant tous les acteurs concernés, et la création d’une Délégation des droits de l’enfant au Sénat.
  
• la création de Juridictions spécialisées dans le traitement des violences intrafamiliales, permettant une réelle coordination entre les procédures pénales, les affaires familiales et la protection de l’enfance.
  
• la suspension des droits et de l’exercice de l’autorité parentale du parent mis en cause lorsqu’un enfant dénonce des faits de maltraitance ou de violence sexuelle dès le moment où il est auditionné, et non pas à partir de la mise en examen – qui met parfois des années à arriver, quand la plainte n’est pas classée sans suite.
  
• le retrait automatique et définitif de l’autorité parentale en cas de crime commis par un parent sur la personne de son enfant, ainsi que la mise sous protection des autres enfants de la fratrie.
  
• le retrait automatique et définitif de l’autorité parentale en cas de crime commis par un parent sur l’autre parent, à l’exception des situations de légitime défense dans lesquelles un parent tue pour protéger sa vie et celle de ses enfants.
  

Note des autrices :
Cette tribune a été publiée sur Mediapart, L'Humanité, Madmoizelle et Mr Mondialisation. Elle a déjà recueilli plus de 200 signatures, dont la liste est ci-dessous : associations, professionnel•les médical, de l'enfance, avocat·es, élu·es, artistes, citoyen·es...
Voyant le nombre de demandes de signature augmenter, nous avons décidé de faire de cette tribune une pétition ouverte à toutes et à tous.

N.B. : Nous avons reçu de nombreuses réponses de médecins, psychologues, experts, et professionnels du droit qui, tout en nous apportant leur soutien, ont préféré ne pas signer par crainte de représailles des institutions et/ou contre leurs patients·es et clients·es en procédure.

Associations, organisations, collectifs

• #NousToutes
  
• Adelphi'cité, Katia Yakoubi, Présidente
  
• AFFA, Marie Rabatel, Présidente
  
• Association Anne Lorient, Anne Lorient, Présidente
  
• Association Élien Rebirth, Florence Élie, Fondatrice et présidente
  
• Association des Familles de Victimes de Féminicides, Noël Agossa, Président
  
• Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS), Jean-Pierre Escarfail, Président
  
• BeBrave France, Mié Kohiyama Co-fondatrice
  
• Cameleon Association France, Charlotte PIETRI, Directrice des opérations
  
• Cameleon Association France, Laurence LIGIER, Directrice-Fondatrice
  
• CDP-Enfance, Pascal Cussigh, Président et avocat
  
• Collectif Collages Féminicides Paris
  
• Collectif Enfantiste, Alexandra Celo, Activiste
  
• Collectif Médecin Stop Violence
  
• Communiquer Pour Vivre et Collectif Défense Famille, Sylvie Castro, Présidente
  
• Enfance intégrité, Isabelle Lelouch, Présidente-fondatrice
  
• Evra, association pour une vraie protection de l'enfant, Eve-Marie Laurent, Vice-Présidente
  
• Evra, association pour une vraie protection de l'enfant, Sandrine Dufrasne, Présidente
  
• Fédération Nationale des Victimes de Féminicides, Sylvaine Grevin, Présidente
  
• Fédération Nationale des Victimes de Féminicides, Eric Savignac-Magdaliniuk, Délégué IDF spécialisé sur le droit des enfants placés
  
• Glenn Hoel – Enfance Maltraitée, Henri ROUILLARD, Président-fondateur
  
• Héroïne95 sans frontières
  
• Innocence en danger, Homayra Sellier, Présidente
  
• La Maison des Femmes Thérèse Clerc à Montreuil, Roselyne Rollier, Présidente de l'association Mdf-TC 
  
• La Mèche, Association Féministe Agenaise
  
• La Mouette, pour la Défense et la Protection des Enfants, Annie Gourgue, Présidente
  
• La Tanière, Souad Ahjij, Présidente-Fondatrice et mère protectrice
  
• Le Monde à Travers un Regard, Michèle Rannou, Responsable du groupe de parole 29
  
• Le Monde à Travers un Regard, Sonia Laffargue, Responsable des groupes de parole
  
• Les Effrontées, association féministe intersectionnelle et LGBTQI+, Claire Charlès, Porte-parole
  
• Les Papillons, Laurent Boyet, Président-fondateur
  
• MAPIF, Gabrielle Perraudin, Co-Présidente
  
• Mouv'enfants, Arnaud Gallais, Fondateur
  
• Parents & Féministes, Bianca Brienza, Présidente
  
• Peau d'Âme
  
• Protéger l'Enfant, Céline, Présidente-Fondatrice
  
• SOS Inceste Pour Revivre, Nancy Axelrad, Représentante légale
  
• SOS Violenfance, Kathya De Brinon-Rutman, Présidente
  
• Team'Parents, Noémie Khenkine-Sonigo, Fondatrice
  
• Traumatisme Inconscient et Victimologie, Rosalie Cardullo, Présidente, neurothérapeute, spécialisée en victimologie
  
• Un Nouveau Jour, Lorène Russel, Présidente-Fondatrice
  
• Union Citoyenne pour la Liberté, Sophie Tissier, Co-Présidente
  
• Union Nationale des Familles de Féminicide (UNFF), Sandrine Bouchait, Présidente
  
• WeToo StopChildAbuse, Pauline Bourgoin, Vice-Présidente
  

Personnes du monde médical et paramédical

• Anne Degano, Orthophoniste
  
• Amina Mezhoud, Psychanalyste
  
• Aurelie Guérin, Kinésithérapeute
  
• Barbara Chistoni, Psychologue spécialisée en victimologie
  
• Bertrand Gondouin, Médecin
  
• Carine Morel, Infirmière
  
• Caroline Bréhat, Psychothérapeuthe, psychanalyste et autrice
  
• Catherine Fayet, Infirmière retraitée, syndicaliste
  
• Christine Folman Langot, Sage-femme
  
• Dominique Durieux, Gynécologue
  
• Françoise Fericelli , Pédopsychiatre
  
• Gilles Lazimi, Médecin, Membre du Haut Conseil à l'égalité
  
• Isabelle Loyer, Thérapeute psychocorporelle spécialisée dans l'accompagnement des personnes victimes de violences sexuelles et physiques
  
• Jean-Baptiste Lecharny, Médecin
  
• Jessica Stéphan, Référente parcours victimes, formatrice/consultante PEC VC VIF VSS (prise en charge des violences conjugales, intra-familiales, sexistes et sexuelles) 
  
• Juliette Pellissier, docteure en psychologie, psychothérapeute, autrice, militante
  
• Karine Marcelin, Psychologue
  
• Laura Kaprowski, Ostéopathe D.O et maman
  
• Pascal Cazenave-Tapie, Dr en Psychologie du Développement, ex enseignant universitaire, ex formateur en psychologie de l'enfant auprès des futurs Assistant.e.s Familiaux.ales
  
• Randal Do, Psychocriminologue, Thérapeute spécialiste du couple et Sexotherapeute analytique
  
• Sandrine Breton, Thérapeute en soins bien-être
  
• Sophie Ruiz, Orthophoniste
  

Professionnels de l’éducation et animation

• Alex Delusier, Professeur de Lettres et militant à la France Insoumise
  
• Alice Lenesley, Enseignante, Citoyenne engagée, Membre du collectif Montreuil féministe
  
• Anne Lucas, Enseignante
  
• Anna Gougeon, Thérapeute et formatrice
  
• Antoine Muller, Enseignant
  
• Antony Mazerand, Enseignant
  
• Barbara Thenard, Éducatrice spécialisée
  
• Catherine Buriez, Responsable ASE dans le Nord 
  
• Catherine Fresson, Institutrice retraitée, membre de l'AFVF
  
• Cathy Guerlou, Enseignante
  
• Claire Desrumaux, Auxiliaire de puériculture 
  
• Claire Durieux, Éducatrice spécialisée
  
• Emilio Laguna, Professeur d'EPS en lycée
  
• Fabien Beaurieux, Enseignant
  
• Florian Hillaireau, Enseignant
  
• Guillaume Ferré,  Psychologue, spécialisé dans l'accompagnement des enfants victimes de maltraitance et de violences sexuelles
  
• Hauteclair Dessertine, Accompagnante Educative et Sociale
  
• Hugo Drapier, Enseignant
  
• Isa Seva, Educatrice spécialisée, a quitté l’aide sociale à l’enfance écœurée
  
• Jean-Charles Beaumont, Enseignant
  
• Julien Garcia, Enseignant
  
• Katia Meymy, Enseignante
  
• Magalie Fauquet, Educatrice spécialisée (en formation) et apprentie dans une maison d'enfants à caractère sociale (MECS)
  
• Mélodie Lorek, Educatrice spécialisée
  
• Pierre Navarro, Enseignant
  
• Stéphane Dubruille, Enseignant
  
• Tom Jullien, Enseignant
  
• Virginie Feminier, Professeur des écoles 
  
• Viviane Thoueille, Conseillère Principale d’Education
  
• Yann Dos Santos, Educateur spécialisé
  

Artistes, acteurs·rices, auteurs·rices...

• Adeline Zarudiansky, Comédienne
  
• Alain Barcat, Plasticien
  
• Alice Pfältzer, Autrice Féministe, notamment de Je.suis.une.sorcière
  
• Ana Madet, Autrice, compositrice, interprète
  
• Anastasia Mikova, Co-réalisatrice d’Un silence si bruyant
  
• Anna Margheritat, photographe
  
• Anne Thoumieux, Autrice, journaliste
  
• Annie Belaubre, Factrice
  
• Aurélien Rambach, Artiste
  
• Bettina Zourli, Journaliste et créatrice de contenus
  
• Cécile Desmoulins, Autrice
  
• Emmanuelle Béart, Comédienne, Co-réalisatrice d’Un silence si bruyant
  
• Eric Metayer, Artiste engagé
  
• Eva Darlan, Comédienne actrice,militante féministe
  
• Fleur Abot, Artiste engagée
  
• Françoise Laborde, Journaliste et écrivain
  
• Jacques Thomet, Journaliste et essayiste
  
• Isabelle Neyret, Artiste dialoguiste 
  
• Jocelyne Mathieu, Fonctionnaire territoriale
  
• Judicaëlle Perrot, Réalisatrice et créatrice du podcast Allumette et Tasses de Thé
  
• Judith Chemla, Comédienne et chanteuse lyrique
  
• Marie Delbecq, Musicienne
  
• Manon Loisvaine, Autrice
  
• Mark Melki, Artiste engagé
  
• Mélanie Body, Artiste engagée
  
• Nicolas Neuville, Artiste
  
• Patric Jean, auteur réalisateur 
  
• Pierre Fruchard, Artiste engagé
  
• Sabrina Djellal, Vidéaste, photographe
  
• Stéphanie Colonna, Comédienne et médiatrice artistique
  
• Stéphanie Murat, Actrice et co-rélisatrice de "Le Colosse aux pieds d'argile"
  
• Sylvie Longuet, Autrice "La Gazette de Silvie" et Militante féministe
  
• Valérie Decobert, Comédienne
  
• Yaël Colson, Musicienne
  

Avocats·es

• Aurélie Tisseyre, Avocate spécialisée en Droit de la famille
  
• Catherine Lantelme, Avocate au barreau de Paris
  
• Catherine Perelmutter, Avocate spécialisée en Droit de la famille
  
• Myriam Guedj Benayoun, Avocat engagée aux côtés des victimes
  
• Pauline Loirat, Avocate au barreau de Nantes
  
• Pauline Rongier, Avocate Pénaliste engagée
  
• Vanessa Frasson, Avocate
  

Elus·es, personnalités politiques

• Auréie Gries, Adjointe petite enfance Lyon 7e et syndicaliste CGT Protection judiciaire de la jeunesse
  
• Bouchra Sirsalane, Conseillère municipale, Présidente du Think-Tank Femmes Démocrates
  
• Julie Garnier, Conseillère régionale IDF France insoumise 
  
• Karine Lacouture, Conseillère municipale à Ermont, militante LFI, enseignante
  
• Katia Bourdin, Conseillère régionale de Nouvelle Aquitaine
  
• Laureen Genthon, Conseillère départementale des Haut-de-Seine, Adjointe au Maire de la ville de Nanterre en charge du Droit des Femmes
  
• Marie-Charlotte Garin, Députée Europe Écologie Les Verts
  
• Magali Gallais, Conseillère municipale au droit des femmes
  
• Mama Doucoure, Conseillère municipale au droit des femmes
  
• Myriam Ghedjati, Conseillère municipale LFI à Port-Saint-Louis-du-Rhône et professeure des écoles
  
• Nasteho Aden, Conseillère municipale et territoriale
  
• Sofia Boutrih, Conseillère municipale à Saint-Denis
  
• Sylvie Ferrer, Députée LFI-NUPES des Hautes-Pyrénées
  

Militants·es, Activistes, Citoyens·es engagés·es

• Adrien Henry, Citoyen et assistant social
  
• Alice Suretet
  
• Anne Badignon
  
• Anne Dreyfus, Citoyenne
  
• Anton Amadieu, Responsable de CFA
  
• Anaïs Nicolas, Citoyenne engagée, membre de l'Association Porte mon nom
  
• Aurélia Di Benedetto, Citoyenne engagée
  
• Bernard Vallé, Invalide, Retraité
  
• Blandine Defresne, Citoyenne
  
• Caëla Gillespie, citoyenne
  
• Camille Bredoux, Citoyenne militante féministe
  
• Caroline Malfilâtre, Traductrice
  
• Catherine Goldstein, Citoyenne et chercheuse au CNRS
  
• Cécile Fougère Cazale, Militante éco féministe
  
• Cécile Gély, Citoyenne
  
• Cécile Kovacshazy, maîtresse de conférences HDR
  
• Céline Omer, Citoyenne féministe engagée
  
• Cindy Perdrix, Mère protectrice
  
• Claire Badignon
  
• Claire Bouyssou, Critique littéraire féministe
  
• Clémence Badignon
  
• Coralie Jobelin, Citoyenne et militante communiste
  
• Dalia Ladjouzi, Citoyenne engagée
  
• Delphine Dupont, Citoyenne engagée, membre du Collectif Enfantiste.
  
• Dominique Barcat, Chercheuse en Histoire
  
• Etienne Azad Tchalikian, Citoyen engagé et militant
  
• Evane Descamps, Educatrice sportive, Éducatrice specialisé, Ancienne sportive équipe de France et Mère protectrice
  
• François Dumasy, Enseignant-chercheur
  
• Françoise Laplace, Citoyenne engagée, membre du collectif Montreuil féministe
  
• Gaelle Cavarec, Citoyenne et mère de deux enfants placés depuis 5 mois
  
• Gaëtan Ginjo, Responsable informatique
  
• Guillaume Durieux, Formateur à l'INSPE
  
• Hélène Rubin
  
• Isabelle Schmitt, Citoyenne engagée membre du collectif Montreuil féministe
  
• Jade, @JusticepourJade
  
• Jeanne Valabrègue, Activiste engagée dans des luttes écologistes et sociales, Gilet jaune, mère de 3 enfants
  
• John Rogove, Enseignant chercheur
  
• Julie Delamare, Particulier
  
• Julien Rabachou, Enseignant chercheur
  
• Justine Cahu, Citoyenne engagée
  
• Justine Delpeyrat, Restauratrice
  
• Laetitia Leprévost, Monitrice éducatrice maman désenfantée maman d'un petit garçon qui a eu le courage de parler 
  
• Laura Dulauroy, Citoyenne
  
• Laurent Imbert, Formateur pour adultes
  
• Léa Hauray, Citoyenne engagée
  
• Marie-Paule Gaggini, Citoyenne
  
• Marine Malet Husson, Citoyenne engagée, Contrôleur de gestion
  
• Maureen Loth, Membre du collectif Doulas radicales 
  
• Michel Margairaz, Enseignant chercheur
  
• MO, Militante féministe colleuse, Travailleuse sociale, Montreuil
  
• Monica Guerreiro Faria, Citoyenne engagée et mère protectrice
  
• Moussia, @moussia13, Mère désenfantée d'un enfant victime d'inceste
  
  
• Muriel Pannetrat, Citoyenne engagé
  
  
• Myriam Ladjouzi, Citoyenne engagée
  
• Natassia Chylak, Maman de deux enfants, ingénieure dans l’eau et l’environnement, citoyenne lambda révoltée
  
• Nelly Charon, Citoyenne activiste membre du Collectif Enfantiste
  
• Nadia Letissier
  
• Nadine Moutaoukil, Citoyenne engagée
  
• Pierre Billault
  
• Quentin Bahuet, Citoyen engagé
  
• Sarah Frick, Enquêtrice, lanceuse d'alerte
  
• Simon Sadain, Citoyen
  
• Sophia Antoine, Activiste FEMEN et militante féministe et enfantiste
  
• Socheata SIM, Activiste des droits de l’enfant
  
• Thibaut Garcia de Changy
  
• Thomas Letissier
  
• Valérie Demeester, Membre du collectif Montreuil féministe
  
• Véronique Billault
  
• Yasmine Choukairy, Journaliste
  
• Yohann Thomas, Citoyen, artisan électricien
  

[1] Voltaire, Zadig, 1748