Pour une réforme du système carcéral et pénal Français

« Une société se juge à l’état de ses prisons » disait Albert Camus…

Au vu de la situation du système carcéral et pénal actuel, et peu importe notre orientation politique, nous sommes tous d’accord pour dire qu’autant du côté des victimes, que du côté des détenus, la situation actuelle n’est pas viable.
La population carcérale ne cesse d’augmenter ainsi que les taux de récidives. Au niveau global, 40% des ex-détenus retournent un jour en prison, et 30% sortent sans argent, sans emploi et sans logement. Difficile alors d’imaginer une possible réinsertion. 

Serait-il possible d’envisager un système différent, une autre prison pour ce 21ème siècle ?

Pourrions-nous perfectionner les moyens mis en œuvre pour punir les hors-la-loi, accompagner les victimes autrement que par un dédommagement financier ? Combien d’ancien détenu trouve un emploi attractif après leur sortie ? Combien crée une entreprise, de l’emploi, du pouvoir d’achat ? Combien utilise leur expérience à des fins associatives ? Et pourtant…cela serait une belle façon de réparer le mal par le bien et de fermer la mauvaise page du livre de façon définitive.
Autour d’une peine de prison, il est, entre autre, question de protéger la société. Mais fermer les yeux sur un problème, le mettre à l’écart, permet-il vraiment de s’en protéger ? Voici quelques propositions, des moyens, des idées qui aideront peut-être notre gouvernement à résoudre la densité de problèmes liée à l’incarcération et repenser le système carcéral et pénal de notre pays :

I. Mieux punir pour réparer :
- Rendre obligatoire et systématiquement possible l’activité professionnelle ou l’apprentissage quel que soit le type d’établissement pénitencier (y compris maison d’arrêt),
- Accompagner les détenus à la création d’entreprise pendant leur détention, en utilisant toutes les possibilités qu’offrent internet et la digitalisation,
- Mettre en place un accès internet le jour, avec contrôle de l’autorité pénitentiaire,
- Donner accès à une bibliothèque en illimité dans tous les types d’établissements,
- Accorder à chaque détenu la possibilité d’avoir un compte bancaire qu’il peut gérer de façon autonome, toujours avec le contrôle de l’autorité pénitentiaire,
- Favoriser largement l’activité associative, à l’intérieur de l’établissement mais également permettre aux détenus de mettre en place des projets en lien avec l’externe : intervention en visio-conférence auprès de jeunes, soutien à d’autres détenus etc.
- Pour les détenus dont la peine prononcée est de moins d’une année : appliquer systématiquement une peine alternative à la détention.
- Pour les peines entre 1 et 5 ans, y compris en maison d’arrêt (prévenus et condamnés prévenus): obligation de formation professionnelle ou diplôme(s) + obligation de travailler à l’intérieur de la prison. Si l’offre n’est pas suffisante, le détenu aura obligation de s’investir dans l’une des associations de la prison,
- Pour les peines de plus de 5ans qui seraient encore et malgré tout en maison d’arrêt : obligation d’obtenir un diplôme, d’avoir une activité professionnelle, de participer aux activités associatives,
- Les détenus qui ne suivraient pas ces obligations se verraient alors effectuer la totalité de leur peine en incarcération.

II. Construire des individus sur le plan psychologique et physique :
- Possibilité pour les détenus de s’affilier à une mutuelle : cotisations encaissées par l’Etat et reversées à l’assureur après retenue d’une commission, cette commission participera au financement de ces nouvelles mesures,
- Rendre obligatoire le suivi psychologique régulier pour chaque détenu, l’avis du professionnel rentrera en compte, de façon significative, pour l’aménagement de peine du détenu,
- Possibilité de faire appel à des professionnels de santé en téléconsultation et sur rendez-vous au sein de l’établissement,
- Accès aux médecines douces payées par la mutuelle du détenu,
- Pour tous les types d’établissements : cellule de 9M2 au minimum,
- Lit et matelas de dimension adaptés à tout gabarit : 99 cm × 190,5 cm, dans tous les types d’établissement,
- Douche individuelle dans chaque cellule d’ici janvier 2023, des modifications sont en cours mais mettent trop de temps à être appliquées,
- Cellule chauffée en hiver dans tous les établissements de France,
- Suppression complète et définitive des matelas au sol au 1er trimestre 2022, à aujourd’hui environ 850 détenus dorment sur un matelas à même le sol,
- Suppression des grillages sur les barreaux des fenêtres,
- Accompagner et suivre de façon adaptée et différenciée les détenus longues peines et cela également en maison d’arrêt (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui),
- Formation des surveillants par les équipes de psychologues,
- Evolution du poste de surveillant en « accompagnant à la réinsertion » tout en conservant le volet autorité du poste,
- Ouvrir le recrutement des conseillers d’insertion et de probation sur CV, lettre de motivation et entretien. La formation sera réalisée sur le terrain.

III. Le rôle des familles et de l’entourage :
- Réaménager les espaces parloirs en des espaces conviviaux, travaux qui seraient réalisés par les détenus et financés par des associations,
- Ne pas couper le contact avec la famille, ce lien est indispensable à la fois pour l’état psychologique du détenu et pour celui de son entourage : mettre un téléphone en cellule avec possibilité de joindre plusieurs numéros en illimités et à n’importe quel moment. Cette mesure permettrait, entre autres, de stopper le passage d’objets non autorisés dans les établissements,
- Généralisation des UVF (unités de vie familiales) dans l’ensemble des établissements : maison d’arrêt, centre de détention et maison centrale,
- Pour les longues peines: possibilité d’UVF au moins une fois par mois, ces détenus sont à prioriser en maison d’arrêt,
- Mise à disponibilité d’un accès internet en journée dans une salle commune et sous le contrôle de l’équipe pénitentiaire,
- Peine de plus de 5ans qui sont encore et malgré tout, en maison d’arrêt : selon profil et dans le cas où le détenu à rempli les conditions d’obtention de diplôme, qu’il pratique une activité professionnelle et que l’avis de l’équipe pénitentiaire et du psychologue est favorable : autoriser petit à petit les sorties sur un ou deux jours en week-end.

IV. Le financement de ces réformes :
- Impôt prélevé sur le compte du détenu, et de l’ensemble des condamnés y compris ceux en liberté surveillée, semi-liberté et liberté conditionnelle : si 50 000 (moyenne basse) condamnés par mois sont prélevés d’un euro par mois, cela permettrait d’extraire un impôt de 600 000€ /an,
- Participation d’associations volontaires,
- Baisse de l’investissement de l’état grâce au désengorgement des établissements pénitentiaires et grâce, notamment, aux peines alternatives pour les condamnations de moins d’un an,
- Démarchage, par les équipes pénitentiaires et certains détenus selon profil, auprès d’entreprises dans le cadre de la mise en place de partenariats,
- Permettre aux détenus d’acheter du matériel informatique qui sera mis à disposition de la collectivité,
- Les projets artistiques créés par les détenus pourront faire l’objet de ventes et/ou d’expositions culturelles, dont les fonds seront reversés à l’établissement pénitentiaire. En contrepartie, le détenu aura la possibilité de faire connaitre son art,
- Les sortants de prison seront formés et prêts à avoir une activité professionnelle avant même leur sortie, cela entraine une économie quant aux aides sociales qui sont aujourd’hui distribuées pour les sortants.

V. La conversion de la prison violente et stagnante à celle du dynamisme pédagogique et associatif :
- Les associations, en interne, seront gérées par les détenus et supervisées par les équipes pénitentiaires et consisteront à la mise en place de cellules de soutien, d’écoute, de redistribution de denrées, de création artistique,
- L’objectif pour chaque détenu, y compris en maison d’arrêt, sera de passer 7h par jour /semaine, en activité qu’elle soit professionnelle ou associative,
- Autoriser les détenus, avec accord du juge, à réaliser des œuvres littéraires dont les fonds serviront en premier lieu à régler les frais de justice, les avocats (pour les prévenus en détention), les dommages et intérêts,
- En maison d’arrêt notamment, séparer les jeunes majeurs des autres détenus.

VI. Le travail dans l’ensemble des établissements pénitenciers :
Avec le développement d’Internet et de la digitalisation, entre autres, certaines entreprises pourraient sous-traiter des activités (formation à distance possible) :
- De service après-vente (plateforme téléphonique et mail),
- D’emballage de colis,
- De réparation (électro-ménager),
- De recyclage,
- De test de produits, de site internet etc.,
- Vieille informationnelle et compte rendu,
- De travail informatique : construction de site internet par exemple,
- De publicité sur le web,
- De couture et confection,
- De production de fruits et légumes, la plupart des centres pénitenciers se trouvant en campagne ou à l’écart de la ville,
- Proposition et facilitation pour les sortants de prison de créer une entreprise privée qui mettra en relation des entreprises de sa région avec le(s) centre(s) pénitentiaires régionaux (rémunération par commission),
- Certaines de ces missions permettraient aux entreprises françaises de ne pas délocaliser à l’étranger leurs usines de fabrication,
- Revalorisation du salaire des détenus en maison d’arrêt, cette mesure sera dissuasive quant à l’organisation de commerce parallèle. A aujourd’hui, un détenu est rémunéré, en moyenne, 337€ par mois pour un temps complet.
- Prioriser la mise à disposition d’emploi pour les détenus longues peines en maison d’arrêt, les détenus incarcérés pour moins de 5 ans, pour lesquels aucun poste n’est disponible seront dirigés, en priorité, vers des formations professionnelles et/ou activités associatives.
- Aujourd’hui, les entreprises françaises cachent leur partenariat avec les établissements pénitenciers par peur de l’opinion publique. Pourtant, il s’agit aussi pour ces entreprises de s’impliquer dans la réhabilitation des détenus et la réinsertion, réinsertion qui est tout à fait favorable au bien être de notre société. Les français doivent comprendre et connaitre ce qu’il se passe dans les prisons de leur pays, cela participera à la disparition des clichés qui portent sur la prison.

VII. Mieux appliquer les peines et adapter les lois :
« La peine de mort n’existe plus dans le Code pénal. Mais « la mort pénale » existe encore. » Denis Salas, magistrat et essayiste.
- Uniformiser le système pénal et carcéral dans toutes les régions de France : mêmes règles et mêmes ambitions dans les établissements du même type. La juridiction des Bouches du Rhône, par exemple, est considérée comme l’une des plus strictes de France, avec un taux d’emprisonnement des plus importants de France, tandis que ses prisons sont surpeuplées : taux d’occupation de la maison d’arrêt des Baumettes: 144,6%, maison d’arrêt de Luynes : 116.9%.
- Application de la peine de perpétuité uniquement pour les crimes en lien avec le terrorisme ou les crimes sexuels, dans des conditions d’humanité maximales. Le détenu purgera sa peine sous encadrement des services pénitentiaires dans des conditions adaptées (logement, accès à un emploi, maintien du lien familiale etc.),
- Perpétuité : réduire la période incompressible à 15 ans de sûreté,
« Il n'y avait aucune raison, parce qu'on supprimait la peine de mort, d'aggraver le régime des condamnations à perpétuité. ... c'était accomplir le vœu formulé par Victor Hugo en 1848: «L'abolition doit être pure, simple et définitive.»
L'Abolition (2000) de Robert Badinter
- Prendre en compte la motivation du crime dans l’application de la peine : l’individu en danger qui devient criminel pour se défendre, l’individu qui commet un crime pour sortir d’une lourde précarité doit-il être jugé au même titre que l’individu qui commet un crime avec la seule intention de nuire et de détruire ?
-  Les victimes ont souvent besoin de comprendre : il convient de repenser la prise en charge et le dédommagement des victimes et les accompagner par un suivi psychologique, thérapeutique et/ou matériel financé par les condamnés et l’Etat. 

Il est entendu que l’ensemble de ces propositions sont à adapter en fonction, du profil psychologique et de la santé mentale du détenu, et, que certaines de ces propositions concernent principalement les maisons d’arrêts (les centres de détention proposant, pour certains, de nombreux moyens d’exercer des activités).
Enfin, puisque le changement peut effrayer parfois, il serait idéal de tenter de mettre en application ces mesures sur au moins 1an et ce dans un département ou une région française.
Les conclusions amèneront alors à prendre les mesures qui s’imposent au niveau national.
Je terminerais en précisant que pour plus de 50% des détenus, la motivation qui les a amenés à commettre un délit ou un crime est le besoin d’argent, la précarité, l’absence de perspective d’évolution sociale : alors donnons-nous la possibilité de dire aux futurs délinquants/criminels, et aux victimes, que notre société avait mis en œuvre tous les moyens possibles pour les en empêcher.