REMBOURSEMENT DE TOUS LES INTÉRÊTS PRIS SUR LES CRÉDITS

La monnaie est crée à 99% par les crédits accordés par les banques privées de détails.

Lors de son ouverture, la banque ne prête pas les dépôts des clients, elle attend simplement, la validation de son siège qu’un nombre correspondant au montant du crédit apparaisse dans le système informatique.

Ce nombre, saisie sans contrepartie, par un simple jeu d’écritures, est appelé création monétaire scripturale ex-nihilo.

Et aussi extraordinaire que cela puisse paraître, de pouvoir créer de la monnaie sans aucune limite, juste en appuyant sur quelques touches d’un ordinateur, c’est exactement ce que font toutes les banques depuis l’abandon de l’Étalon or.

Fait confirmé par l’ensemble de la littérature officielle des banques, décrivant le processus de création monétaire. Le livret «La monnaie & Nous», édité en 2009 par la banque de France, est un exemple.

Lors d’un crédit, seuls les ‘frais de dossier’, qui correspondent à un travail réel, peuvent être rémunérés.

Cependant, pour le pseudo service de ‘prêteur de deniers’, les banques se rémunèrent aussi avec des intérêts, aux taux usuraires, calculés sur les montants mise à disposition.

De plus, les sommes inscrites au crédit des relevés bancaires, celles que nous nommons naïvement «l’argent que j‘ai à la banque» sont en réalité des dépôts, donc la propriété de la banque ! et aussi par voie de conséquence les découverts !

C’est pour cela que les banquiers parlent de conventions de comptes de dépôts, de convention de découvert.
Autant de termes juridiques qui nous échappent !


C’est un véritable scandale !


Et le fonds de garantie FGDR de 100k€ par compte est dans l’incapacité de garantir 2 000 milliards d’euro de dépôts (en France) avec 6 milliards d’euro de fond propre, car en divisant par 72 millions de comptes, juste 83€ sont réellement sécurisés !

Ces escroqueries sont d’autant plus inacceptables qu’elles sont connues et tolérées par les Gouvernements de qu’ils soient de Gauche de Centre ou de Droite, sans qu’un politicien ou économiste évoque ce sujet qui impacte sévèrement la vie des familles !

Il y a, bien sûr, quelques économistes honnêtes qui crient au scandale depuis des dizaines d’années, mais ils sont peu médiatisés, comme Frédéric Lordon Directeur de recherche au CNRS. Ce fut aussi le cas pour le Professeur Antony Sutton qui lui, fut persécuté par le Système.

En synthèse, l’idée importante à retenir, puisque ceux qui dirigent les grandes banques ont le pouvoir de créer autant de monnaie que de besoins, c’est que les banques ne sont que des outils de contrôle des foules, par appropriation du fruit d’un travail réel, et restitution selon ‘leur bon vouloir’.

Ainsi, si nous atteignions les 5,2 millions(*) de signatures, et si nous restons solidaire, nous déclencherons un effet Domino qui provoquera un séisme politique réglant, de facto, les problèmes de souverainetés les plus graves de la nation.


Rappelez-vous que le 2 janvier 2013, aux USA, quand les banquiers, attaqués par tous leurs clients saisis, ont préféré payer 10 milliards de dollars !

Pour stopper ces scandales, nous demandons aux banques de rembourser les intérêts perçus sur TOUS les prêts.

Prétentions / Demandes présentables devant les tribunaux

• 
  

  Considérant qu’il n’y a aucune loi, règlement ou dérogation, qui autorise une banque de détail à créer la monnaie d’une nation (Code Pénal 113-10, 441-1, 441-4, 442-1, 442-4, 442-5, 442-16, R642-2).

  
  
  
• 
  

  Considérant l’illégalité de créer une monnaie à partir de rien, en dehors des mécanismes de compensations et de stabilisations, prévus par le Standard en usage (Executive Order 11615, 1971),

  
  
  
• 
  

  Considérant que de mettre à disposition d’autrui une monnaie crée par un simple jeu d’écritures, et d’en retirer une rémunération sous forme d’intérêts, est un avantage sans contrepartie.
  (arrêt du 27 avril 2011, CA Paris, 8 avr. 2021, n°21/05090, arrêt du 9 janvier 2019, 1 juillet 2021 n°19/09512, arrêt du 18 oct. 2001 n° 10-15.296, arrêt n° 167 du 4 mars 2020, pourvoi n° 17-17.148, L442-1, I, 1°, L442-6, Décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022),

  
  
  
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  Considérant que ces taux d’intérêts sont, par ailleurs, usuraires
  (Loi n° 66-1010, Loi n° 2003-721, Loi n° 2005-882, L314-6),

  
  
  
• 
  

  Considérant que les conventions de comptes de dépôt, de crédits, de découverts et par extension les conventions bancaires, sont des escroqueries en bande organisée, des abus de confiance et des atteintes aux intérêts de la nation, réalisés de surcroît par des personnes chargées d'une mission de service public, dans l'exercice de leurs fonctions, (CP 223-15-2, 313-1, 313-2, 314-1, 314-1-1, 314-2, 314-3, 410-1, 441-1, 442-1, Article 509 du code de commerce),

  
  
  

Nous demandons la rétrocession des montants des intérêts perçus par les banques pour chaque crédit, depuis le décret d’application de la loi 73-7 1973-01-03 JORF du 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973, à ce jour.


Nous demandons, en sus, une indemnisation pénale en réparation des préjudices, d’un montant de 111€ par jour par emprunteur, courant sur la totalité de la durée des crédits visés.


Surabondamment, nous demandons, la pleine propriété des dépôts confiées à l’Institution bancaire, qui aujourd’hui sont sa propriété (Article 509 du code de commerce), et pour l’usager, par une convention sous signature privée, une reconnaissance de dette d’un établissement commercial, qui peut échapper légalement à son obligation de restitution des dépôts confiés. (Code Civil articles 1930, 1932, 1933, L.312-4-1 Code monétaire et financier)





Vous pouvez signez la pétition des motivations simples

: https://www.mesopinions.com/petition/justice/remboursement-interets-usuraires-pris-credits/205133

L'intégralité de la plainte, motivations, prétentions et textes légaux sont sur http://swordofzorro.wordpress.com