Pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores

A l’attention des parlementaires, des candidats aux élections législatives et des pouvoirs publics :

Il est des pollutions qui ne font pas grand bruit dans les médias. Les nuisances sonores sont de celles-là. Pourtant, elles constituent un trouble social considérable, portant atteinte à la santé et la qualité de vie de nombreuses personnes.

Ainsi, deux Français sur trois déclarent souffrir des nuisances sonores dans les transports, au travail ou à leur domicile. Un phénomène qui coûte 22,4 milliards d’euros par an à la collectivité, selon un rapport présenté le 5 juillet 2011 par une mission d’information de l’Assemblée nationale.

Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités, c’est pourquoi nous demandons :

- Que la lutte contre les nuisances sonores devienne une priorité nationale ;
- Que le traitement des plaintes soit amélioré et les sanctions renforcées.

Les propositions ci-dessous ont pour ambition le renforcement de la procédure de traitement des nuisances sonores à toutes les étapes : des procédures de constatation, de la réception de la plainte, du traitement de la plainte par le parquet, des peines prononcées et du suivi statistique.

Renforcer la prévention :

- Exiger une enquête d’impact pour les commerces les plus bruyants, comme les boulangeries ou les boucheries ;
- Renforcer les prérogatives et la responsabilité du syndic de copropriété.

Faciliter la constatation :

- Permettre à des agents non assermentés de constater des nuisances ;
- Exiger des forces de police qu’elles dressent un procès-verbal au deuxième avertissement ;
- Exiger des forces de police qu’elles prennent le temps de constater les bruits à survenance aléatoire ;
- Permettre l’application immédiate des contraventions, sans passage devant le Tribunal de police, comme c’est le cas pour les contraventions routières.

Faciliter le traitement des plaintes :

- Mettre en place un guichet unique au commissariat pour le dépôt des plaintes dans les grandes agglomérations ;
- Au niveau du parquet, pour diminuer le nombre de classements sans suite, un magistrat spécialisé doit être en charge du traitement des plaintes.

Faciliter la sanction :

- Au Tribunal de police, exiger un traitement plus rapide ;
- Au Tribunal correctionnel, ne pas demander systématiquement un procès-verbal pour les bruits aléatoires.

Augmenter les sanctions :

- Appliquer une sanction de classe cinq pour une récidive de classe trois ;
- Appliquer une sanction de classe cinq pour les nuisances sonores nocturnes ;
- La récidive d’une condamnation de classe cinq devrait constituer un délit ;
- Appliquer avec plus de rigueur des peines complémentaires de fermeture administrative pour les commerces.

Renforcer le suivi statistique :

- Renforcer le suivi statistique du traitement des nuisances sonores à toutes les phases