Respect pour tous du principe du contradictoire et des pièces versées au dossier

On laisse le droit aux justiciables de saisir le CSM, le Conseil supérieur de la magistrature, mais cela et peine perdue avec pour seul retour des réponses négatives.

Récemment pas de sanction disciplinaire contre un juge de proximité de Maubeuge, pourtant on reconnait bien le fait que ce juge a eu entre les mains mes conclusions et pièces versées au dossier, mais celui-ci n'en a pas tenu compte.

L'article 6-1 de la CEDH porte sur l'équité du droit des deux parties de la défense, là en l’occurrence ce droit n'a pas été respecté, au profit de la partie adverse qui se trouvait être un avocat.

Celui-ci par deux fois évoquait m'avoir envoyé un chèque alors que je ne l’ai jamais reçu.

Dans cette procédure mon propre avocat a perdu à sa requête et voulait me faire renoncer à l'aide juridictionnelle.

Pour le deuxième chèque cet avocat m’a envoyé mon courrier daté du 9 novembre 2009 et mon avocat a fait une attestation qui notifie que je suis en possession du chèque sans noter la date de l'envoi du chèque.

Cet avocat a demandé le rejet de mes preuves envoyées dix jours avant l'audience en pli recommandé avec A/R.
L'original de ce courrier reçu par la partie adverse s'est retrouvé dans mon dossier, repris au Greffe de Maubeuge.

Mon combat ce jour c'est que le Parquet de Douai et le Parquet de Maubeuge prennent mon dépôt de plainte contre ce juge.

Le Bâtonnier de Valenciennes par deux fois a nommé des avocats qui se refusent à prendre ce dossier contre un confrère contre qui j'ai effectué mon dépôt de plainte.

Aider moi à faire bouger la loi pour le respect droit et de l'article 6-1 de la CEDH.

Actuellement je reste dans l'attente d'un avocat nommé par le 1er Président de la Cour d'Appel de Douai.

Un grand merci à tous ceux qui signeront cette pétition.