« O SDF », c'est possible !
Appelez les députés à exiger que les bailleurs sociaux attribuent – enfin - les logements sociaux aux plus pauvres (1) !
En effet, selon le dernier rapport de la Cour des comptes et l'Union de l'habitat (2), les « ménages les plus défavorisés parmi ceux qui sont situés sous le seuil de pauvreté » rencontrent « une très grande difficulté ou une impossibilité d'accéder au logement social»...
Nous connaissons tous le résultat de ce scandale et de cette incapacité à hiérarchiser les priorités d'attribution des logements sociaux des bailleurs sociaux : 143 000 sans-abris, 4 millions de mal-logés dont 91 000 vivant dans des habitations de fortune et 25 000 en chambres d'hôtel. (3)
Pour plus d'informations :
1- La loi :
Droit au logement : création et application
« En France, le droit au logement est un droit constitutionnel, qui découle des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs est la première à réglementer les rapports locatifs dans le cadre d’un bail d’habitation et confirme que "le droit à l’habitat est un droit fondamental". »
Les bailleurs sociaux et leurs missions :
La loi L 411 du Code de la construction et de l'habitation n'impose aucune priorité dans l'attribution d'un logement social.
Code de la construction et de l'habitation
2- Rapports de la Cour des comptes et d'Union Habitat :
LE LOGEMENT SOCIAL FACE AU DÉFI DE L’ACCÈS DES PUBLICS MODESTES ET DÉFAVORISÉS
Les chiffres clés du logement social et HLM en France.
3- Les derniers chiffres :
L'Etat du mal logement en France en 2019
Définition :
« Être sans-abri ne consiste pas uniquement à devoir dormir dans la rue, on considère aussi comme sans-abri les personnes contraintes de vivre dans des logements temporaires, insalubres ou de piètre qualité. Voici les causes les plus courantes qui peuvent amener des personnes à devenir sans-abri: le chômage et la pauvreté, les migrations, la vieillesse, les problèmes de santé, la rupture d'une relation, le manque de logements abordables à louer et à vendre, le soutien insuffisant accordé aux personnes sortant d'un centre de soin, de l'hôpital, de prison ou d'autres établissements publics.
Les sans-abri peuvent être confrontés à une espérance de vie réduite, des problèmes de santé, des discriminations, de l'isolement et des difficultés d'accès aux prestations et services publics de base. » Emploi, affaires sociales et inclusion : les sans-abri
La politique de mixité sociale suivie par les BS doit se mettre en place autrement
Puisque :
- les personnes les plus isolées et fragilisées sont privées de leur droit à un toit aujourd'hui encore
- « le bâti ne suffit pas à créer des liens sociaux et des formes de sociabilité» (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, 2019, fiche technique)
- et, que d'autres solutions - plus adaptées - peuvent être élaborées et mises en place après un travail collaboratif avec des experts en sciences sociales.
Pour aller plus loin :
De nombreux dispositifs qui restent saturés.
L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Un logement d'abord, dispositif reconnu mais non appliqué.
Mise en oeuvre du projet "Logement d'abord"
Pour AGIR :
Un dispositif à essaimer et une défense des SDF dans les médias main stream à lancer et suivre
à nos côtés : Projet et cagnotte HelloAsso
Pour que l'amendement s'impose,
Imposons-le
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