Variabilité et imprévisibilité des décisions rendues, non application des lois de la République dans les tribunaux, pratique du deux poids deux mesures, erreurs judiciaires non reconnues et non réparées, jugements partiaux, iniques, incompréhensibles qui ne sont pas systématiquement annulés, régime d’irresponsabilité des magistrats, la défiance des Français et Françaises à l’égard de la justice s’explique.
Sans sécurité juridique, aucune confiance n’est possible.
Le politique ne peut pas continuer d'ignorer ces problèmes. Il doit s’en saisir de toute urgence, sans se retrancher derrière l’indépendance de la justice et/ou les voies de recours pour échapper à ses responsabilités. Le fonctionnement de la justice relève de la responsabilité de l’État.
Au prétexte que la justice est indépendante, elle n’aurait aucun compte à rendre ?
Au prétexte qu’il y a des voies de recours, nos droits seraient garantis ?
D’une part, la justice a des comptes à rendre au peuple, au nom duquel elle est rendue. La justice n’est pas une entreprise privée, mais un service public.
D’autre part, la justice doit être indépendante ET impartiale, comme le mentionnent expressément toutes les conventions internationales. Les deux termes sont indissociables parce que l’indépendance sans l’impartialité, c’est la porte ouverte à toutes les dérives. Il faut donc s’assurer de l’impartialité des tribunaux, de la première instance jusqu’à la Cour de cassation.
Quant aux voies de recours, que le politique nous oppose comme si elles étaient la solution à tous les problèmes, encore faut-il s’assurer qu’elles sont accessibles et qu’elles fonctionnent.
C’est pourquoi nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur les causes et conséquences des dysfonctionnements judiciaires.
Les conséquences d’une justice qui dysfonctionne sont trop graves pour être ignorées. Il ne faut jamais oublier l’humain. Derrière les affaires, il y a des personnes, des vies, des familles. Pour le justiciable, l’enjeu est majeur, voire vital s’il est en situation de danger. Le cours des procédures impacte sa vie au quotidien, et quand la justice dysfonctionne, c’est toujours un désastre humain, moral et financier. C’est aussi la nation tout entière qui en pâtit car une justice qui dysfonctionne entraîne un durcissement de la société, une montée de la violence, un sentiment d’abandon et une aggravation des inégalités.
La justice est le pilier de la démocratie, raison pour laquelle les dysfonctionnements judiciaires altèrent en profondeur le fonctionnement de la démocratie.
Car si les juges n’appliquent pas les lois de la République, à quoi servent les lois ?
Si les lois ne servent à rien, à quoi servent nos élus ?
Si nos élus ne servent à rien, à quoi servent nos votes ?
Dans une démocratie, la loi se fait, se discute et se vote dans les Assemblées par les personnes élues par le peuple, et non dans les tribunaux sans discussion et sans vote.
Ce qui est certain, c’est que si les lois de la République étaient systématiquement appliquées dans nos tribunaux, nos tribunaux seraient désencombrés.
Pour que nous ayons la garantie que personne, dans notre République, ne peut être au-dessus des lois ou être abusivement privé de ses droits, nous devons avoir la certitude que les juges ne peuvent pas, en toute impunité, ignorer la loi ou changer la loi pour favoriser les uns au détriment d’autres.
Ne l’oublions jamais : sans justice, ni démocratie ni paix.
Un grand merci pour vos signatures et votre solidarité !
L’association EN QUÊTE DE JUSTICE agit dans l’intérêt général et au-delà de tout esprit partisan contre les dysfonctionnements judiciaires. Au cours des dernières années, notre association a été auditionnée à l’Assemblée nationale, aux ministères de la Justice, de la Culture et de l’Intérieur, par l’ONU et par le Conseil de l’Europe. L’une de nos propositions a obtenu le soutien de plus de quatre cents parlementaires et a fait l’objet de vingt-cinq questions écrites au gouvernement. Pour en savoir plus sur nos actions : www.enquetedejustice.org
Crédit image pétition : Freepik
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