Le 22 mai 2014 à AGEN dans le Lot et Garonne a lieu la première audience de jugement au Conseil des Prud’hommes.
Le 6 septembre 2016, la cour d’appel d’AGEN, reconnaissait de par leur exposition à l’amiante dans le cadre de leur travail, le préjudice subi par 213 anciens salariés de la Verrerie de VIANNE (47) et fixait le montant de l’indemnité qu’ils devaient recevoir pour cela.
La créance est alors fixée au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Verrerie de Vianne, le paiement devant être exécuté par l’AGS (UNEDIC), sur présentation par le mandataire liquidateur d’un relevé et justification de l’absence de fonds pour effectuer lui-même ce paiement.
Le 7 novembre 2016, l’UNEDIC a formé un pourvoi en cassation pour casser l’arrêt de la cour d’appel d’AGEN.
Par un arrêt du 5 avril 2018, la cour de cassation ne remet pas en cause le préjudice subi, ni le montant de son indemnisation mais uniquement la garantie du paiement par l’AGS.
Forte de cet arrêt l’AGS lance le 30 juin 2020, soit en pleine crise sanitaire, son armada d’huissiers contre les ex salariés, pourtant victimes reconnues, pour récupérer les sommes versées, augmentées de frais.
Les ex salariés, après avoir été injustement exposées à des produits cancérogènes, sont maintenant victimes d’une absurdité administrative, la plus haute juridiction a reconnu leur statut et le montant des indemnités mais c’est la guéguerre du qui va payer.
En attendant le désarroi est bien là et il est grand.
Certains ont remboursé face à la pression et aux menaces de saisie, d’autres ont échelonné le remboursement et d’autres sont dans l’impossibilité de le faire.
Nous demandons que les victimes ne soient pas les otages de litiges administratifs et soient enfin réellement indemnisées.
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