Tout le monde connaît autour de soi des enfants qui ne voient plus un de leurs deux parents divorcés et des parents divorcés qui estiment être traités injustement par la justice... 33eme budget par habitant d’Europe, la justice familiale française n'a plus les moyens de travailler ni de faire respecter et appliquer les lois, les droits des enfants et des parents, ni même les jugements. C’est devenu hélas bien souvent une roulette russe, expéditive et inhumaine, stéréotypée et sexiste faute de pouvoir travailler correctement, et qui broie les individus au lieu de les protéger.
Non-présentations d’enfants, non-respect de l’autorité parentale et de l'égalité parentale, pensions alimentaires impayées, accusations mensongères, instrumentalisation des enfants sont pratiqués couramment et en quasi-impunité. Procédures interminables, ruineuses, inefficaces et à répétition. Médiation toujours peu encouragée !
Il se trouve que fin septembre sera très important : nos députés et notre ministre de la justice voteront un projet de loi : justice du 21eme siècle... de belles annonces bien creuses et des mesures petites et symboliques et bien loin de la dure réalité infligée à des centaines de milliers d'enfants et de parents. Réalité que nous rappelons dans notre texte avec des chiffres officiels...et qui rappellent plutôt le 19ème siècle !
C’est donc le moment de soutenir et signer notre texte pour un vrai débat et une vraie justice familiale du 21eme siècle ! Ce texte a été écrit et cosigné par 12 associations de pères et de mères. La majorité des grands médias (quotidiens, radio, télé) ne l'ont pas relayé ! Les parents d'enfants autistes viennent de remporter leur action collective contre l'état, il est temps que tous les parents et tous les enfants soient entendus et respectés par notre justice !
texte intégral :
Action collective contre la justice familiale du divorce, lancée par 12 associations pour discriminations sexistes, déni de justice & préjudices graves aux usagers.
La situation : La justice familiale inflige pendant et après le divorce de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers ( enfants, parents, grands-parents, conjoints) :
- Elle ne se donne pas les moyens d’appliquer la loi (droit de l’enfant, présomption d’innocence, égalité parentale, sont bafoués au quotidien) , ni d’investiguer et de juger « correctement dès la 1ere fois »,ni même de faire appliquer les jugements et de sanctionner ceux qui ne les appliquent pas.
- Non-présentations d’enfants, non-respect de l’autorité parentale, pensions alimentaires impayées, accusations mensongères, instrumentalisation des enfants sont pratiqués couramment et en quasi-impunité.
- Procédures interminables, ruineuses, inefficaces et à répétition. Médiation toujours peu encouragée !
- Le budget par habitant de notre justice est un des plus bas d’Europe, environ 50% des allemands/anglais
- La Justice familiale rend des décisions souvent subjectives et différentes selon le tribunal, selon le juge
- Elle procède chaque jour à des discriminations sexistes et rend chaque jour des décisions infondées, inapplicables et allant jusqu’à séparer abusivement et durant des années des enfants de leurs parents.
L’action collective : sur les recommandations de 2 associations de consommateurs, les usagers-victimes du service public de la justice familiale ont décidé de ne plus être des parents isolés et désespérés (n’ayant plus comme seule issue la ruine, l’escalade de grue, le suicide ou le drame du divorce) Ils ont décidé de se regrouper et d’utiliser le processus déjà existant , légal et très efficace de l’action collective. Pour obtenir réparation des préjudices humains et financiers prouvés de façon factuelle et irréfutable.
Le contexte législatif : 3 projets de lois en cours, bien loin des réalités: Justice du 21ème siècle, actions de groupe contre les discriminations, APIE. Mais…on voudrait déjà sortir du 19éme siècle, et soutenir les élus et services publics à se donner les moyens de rendre les lois et décisions de justice enfin rapides, applicables et sanctionnables pour ceux qui ne les appliquent pas, qu’ils soient parents, juges, avocats ou fonctionnaires !
Organisateurs et Porte-paroles de l’action collective : 12 associations et collectifs :
Egalité parentale, Violette Justice, Collectif OLEP (Osons l’égalité parentale pour nos enfants)
Justice familiale, Collectif des 1600 femmes pour la résidence alternée (Stéphanie Hain), DESPA
Fédération Nationale SOS PAPA (SOS PAPA Nord-Picardie, 92, Yvelines, Dijon,..) I comme Identité
Parti des Enfants du Monde, Réseau Colin Bagnard, Les Racines de l’enfant, Collectif Justice pour tous
Objet : obtenir réparation des préjudices pouvant etre prouvés de façon factuelle et irréfutable :
- préjudices dus à décisions de justice erronées /inapplicables /ne respectant pas les lois/ l’égalité parentale/la présomption d’innocence, et qui ont nécessité des années de procédures, de perte de lien avec les enfants et des sommes ruineuses pour être corrigées ou pas ( incidents, appel, cassation, CEDH, expertise, enquête, AEMO,..)
- préjudices dus à manquements graves de certaines professions : experts psy, enquêtrices, avocats, médecins, police, services fiscaux, sociaux, scolaires,... Des actions vers les Ordres de ces professions seront envisagées.
Déroulement : une action collective se déroule en 3 étapes, durant chacune plusieurs mois
1) se regrouper et documenter le maximum de dossiers individuels factuels et irréfutables
2) négocier une réparation par une médiation avec l’état ou l’institution judiciaire
3) si cela échoue demander réparation par voie judiciaire ou administrative aux services publics de la Justice, avec si besoin cabinet spécialisé.
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