Demande de France-Soir à la CE pour obtenir tous les contrats d'achat des vaccins Covid-19

En tant que journaliste et directeur de la rédaction de France-Soir, je fais appel à tous les Français pour apporter leur soutien dans le cadre de l'action pour obtenir la totalité des contrats signés par la Commission Européenne avec les fabricants de vaccins covid-19 (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janseen). Je la mène en tant que journaliste conformément au devoir numéro un de la charte de Munich à savoir : Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité

SITUATION

Depuis plus de deux ans, la Commission Européenne a signé pour le compte des États membres des contrats cadres (Advanced Purchase Agreement) d'achat par anticipation avec les fabricants de vaccins Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janseen ainsi que des contrats successifs en faisant les plus gros contrats publics jamais réalisés.

Les termes de ces contrats n'ont jamais été rendus publics et de nombreuses associations et députés ont fait la demande pour avoir accès à ces contrats.

En août 2023, une association Sud-africaine a obtenu une décision de justice obligeant Pfizer/BioNTech à publier ce contrat. Le juge Sud-Africain a considéré que la divulgation de ces documents non caviardés était dans l'intérêt général du public.

Le 12 septembre 2023, en tant que journaliste et directeur de la rédaction de France-Soir, je demandais à la CE d'avoir accès à tous les contrats d'achat de vaccins Covid-19 conclus par la Commission Européenne, ainsi que les bons de commandes.

La réponse de la CE par le "acting" général manager Laurent Muschel arriva le 2 octobre 2023 : REFUS et on me renvoie aux documents publiés et caviardés !

Les motifs sont que ces contrats contiendraient des éléments de nature commerciale sensible tels que le développement, production, embouteillage et livraison des lots, ainsi que des informations scientifiques, les prix, les modalités de livraison, les capacités de production, la propriété intellectuelle et le savoir-faire, les stratégies marketing. Il est écrit que la production de ces documents mettrait en péril la protection des intérêts de ces entreprises ! C'est donc avec l'argent des citoyens que le CE protège les intérêts privés des sociétés !

Mais ce qu'il y a de plus important est la réponse au jugement Sud-africain qui fait état d'un intérêt public supérieur pour dévoiler ces contrats.  La CE considère qu'un jugement rendu en Afrique du Sud ne leur est pas opposable (à juste titre).

Cependant, j'ai fait valoir que fort de ce jugement qui déclare que c'est dans l'intérêt du public de connaître, de faire transparence sur les termes du contrat et que de ce fait, la CE n'avait aucune raison de ne pas les divulguer afin que les citoyens Sud-africains et les Français soient sur un pied d'égalité face à l'information.

La CE oppose que ce qui est dans l'intérêt supérieur du public dans un pays n'est pas forcément dans l'intérêt du public dans un autre - mais dans ce cas, il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une réponse mondiale et concertée par l'OMS. Alors pourquoi un citoyen Sud-africain aurait-il le droit d'avoir les termes de ces contrats et les citoyens français n'auraient pas le même intérêt supérieur ? De plus, pourquoi un citoyen Sud-africain aurait-il le droit de connaître par exemple le prix exact payé et pas le citoyen européen ? Cela semble contraire au principe même d'égalité et de la déclaration universelle des droits de l'homme.  

J'ai décidé de faire appel de cette décision que je considère discriminante. Et je dois répondre avant le 17 octobre 2023. Il y a donc urgence à montrer à la CE que les Français veulent savoir.

Je fais donc appel à tous les Français pour apporter leur soutien dans le cadre de cette action que je mène conformément au devoir numéro un de la charte de Munich, à savoir : Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité

Soutenez cette pétition. Nous avons le droit de savoir comme nos amis Sud-Africains

La transparence et le droit de savoir sont des droits fondamentaux.

Xavier Azalbert

* une faute s'est glissée dans l'image "Au nom du « droit que le public a de connaître la vérité » et le « droit d’accès à l’information en tant que liberté fondamentale ».