Pétition
665
signatures
Avec 335 signatures de plus, cette pétition sera plus facilement recommandée à des signataires engagés.
Auteur :
Auteur(s) :
titoum13.footballlive@club-internet.fr
Destinataire(s) :
Mr Ministre
Tous ensemble, luttons pour la légalité du Streaming. Que cette pétition, initiée par mon site Football Vidéo Live Streaming ( http://Fvlive-streaming.com ou http://footballvideo.over-blog.com/ ), serve à tous les sites et forums consacrés au streaming, qu’ils se trouvent en France ou à l’étranger.
Par un mail daté du vendredi 22 décembre 2006, la LFP (Ligue de Football Professionnelle) m’a demandé de supprimer certains contenus de mon site au motif qu’ils mettent à disposition des internautes << toutes les informations et les liens permettant d'accéder à des contenus audiovisuels relatifs à la Ligue 1 » et donc « violent de façon manifeste les droits de la LFP ».
La LFP et les clubs étant les seuls détenteurs des droits d’exploitation, il serait en effet illégal de diffuser des matchs via internet. Or, je n’ai jamais créé aucun programme en streaming sur Football Vidéo live : aucun match n’a été diffusé par le site. Je publie seulement des liens trouvés sur des sites étrangers. Publier des liens sur un site ne revêt aucun caractère d’illégalité.
Mardi 30 Janvier 2007
Les avocats que j’ai consultés confirment ma position : je n’enfreins pas la loi en publiant des liens trouvés sur des sites étrangers (de Chine ou d’ailleurs)car je ne fais qu’informer les utilisateurs du site, à la manière d’un journaliste.
Tous les forums et sites consacrés au streaming doivent se serrer les coudes, car leur activité n’est pas illégale tant qu’ils ne créent pas eux-mêmes des programmes et des chaînes pour diffuser des matchs.
Merci de votre attention.
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