Après près de quatre ans de procédures, la justice a ENFIN rendu son verdict : le fameux pin majestueux devenu "litigieux" du SEVIGNE (TOULON) est SAUVE !
Arrivé en 2014, un nouveau copropriétaire de la résidence "Le Sèvigné" s'était mis en tête de le faire ratiboiser pour avoir une vue complète sur la mer (chose qu'il n'avait pas en achetant son appartement).
Pire, soutenue et encouragée par l'ancien président du conseil syndical, la décision de son abattage avait été votée en AG. sans aucun motif !
1/ Le droit à la vue n'est pas un droit dans la législation.
Il aurait donc fallu démontrer que l'arbre était malade et dangereux. Mais les diverses expertises (ONF et constat d'huissier) ont prouvé le contraire.
2/ Le vote avait été proposé à la majorité 24, et majorité 25.
Une belle erreur encore une fois !
Le tribunal judiciaire de Toulon (18 janvier 2021) juge que cet arbre fait partie du décor de verdure et contribue à l'harmonie et à l'esthétique générales de la copropriété;
Son abattage ne pouvait être adopté ni à la majorité 24 ni à la majorité 25 de la loi du 10 juillet 1965 et requérait un VOTE A L'UNANIMITE des copropriétaires.
Majorité 26.
Depuis lors, de nouveaux copropriétaires sont arrivés dans la résidence, et ceux-ci n'ont pas du tout l'intention de faire abattre le pin.
MORALITE :
Il ne faut jamais perdre courage !
Depuis près de 60 ans, ce magnifique Pin d'Alep agrémente l'entrée de la résidence Le Sévigné, Bd Félix Escudier à Toulon (Var). Avec un tronc solide d'une circonférence de près de 2,50 m et un houppier élégant, le seul reproche qui peut lui être fait aujourd'hui, c'est d'être là où il ne faut pas !
Pourtant pendant de nombreuses années, cet arbre menait une vie tranquille ; combien de promeneurs ont profité de son ombre bénéfique durant l'été, pour faire une petite pause.
Bref, tout le monde s'en satisfaisait jusqu'en septembre 2014 où est arrivé un nouveau copropriétaire qui a immédiatement demandé un élagage sévère pour avoir une vue panoramique sur la mer. Précisons que derrière ce pin, la présence d'une maison et de plusieurs autres grands arbres qui l'entourent ne permettront pas de toute façon la vue escomptée.
Et pour enfoncer le clou, ont même été avancés plusieurs arguments qui se sont tous révélés fallacieux : l'arbre était malade, dangereux, un câble électrique qui le traversait au risque de provoquer un incendie... Tout était prétexte et comme dit le proverbe « Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage».
Le fameux câble qui ne présentait d'ailleurs aucun danger a été déplacé rapidement et sympathiquement par les Services de la Mairie, puis une expertise de l'ONF diligentée en urgence en 2015 a démontré que ce Pin était en parfaite santé et ne présentait aucun défaut mécanique. Un élagage important a été réalisé en novembre 2015 suivant les préconisations de l'ONF.
Comme la vue n'y était toujours pas, le plaignant a initié une action en justice. Au sein de la copropriété, et pour avoir la paix, ceci s'est soldée par une résolution d'abattage.
Mais, nous sommes plusieurs résidents à ne pas vouloir nous résigner au massacre.
Nous pensons que cet arbre comme tous les grands arbres fait intégralement partie de notre patrimoine végétal et participe pour beaucoup à la qualité et à la beauté de notre environnement, et de notre cadre de vie.
De plus, à une époque où on constate l'augmentation des périodes de chaleur et leur intensité, où on se scandalise des méfaits de la déforestation, où on nous explique que les arbres permettent de capturer du gaz carbonique et de fournir de l'oxygène, comment admettre que pour la seule satisfaction égoïste d'un copropriétaire, on puisse supprimer en quelques minutes un arbre sain qui a mis près de 60 années à croître.
Cette pétition a pour but de faire savoir aux copropriétaires qui n'osent pas prendre parti ainsi qu'au tribunal qui devra se prononcer que nous ne sommes pas les seuls à penser qu'un arbre ne doit pas être traité comme une question accessoire. Chaque arbre contribue au maintien de la biodiversité, et au cadre de vie de tous, donc NON à l'abattage de ce magnifique Pin d'Alep qui est en pleine santé.
Par votre signature, merci de nous aider à le sauver.
FR
EN