Abus de droit dans les obligations de débroussaillement
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Auteur(s) :
Julien ROTH
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Destinataire(s) :
Préfet de l’Herault
La pétition
Un arrêté préfectoral de mars 2013 (DDTM34-2013-03-02999) donne l’obligation de débroussailler dans un rayon de 50m autour de chaque habitation.
Si cette mesure a pour but de prévenir les risques d’incendie dans les zones très exposées, nombreuses dans le 34, il est en revanche parfaitement injuste, incompréhensible, voire révoltant que cette obligation ne concerne aucunement les propriétaires de terrains non bâtis situés à proximité des habitations. A titre personnel, j’ai ainsi été obligé de débroussailler environ 400m2 sur notre propriété, ce que j’ai fait sans rechigner, par contre j’ai travaillé une douzaine de jours pour débroussailler environ 1500m2 sur un terrain voisin, dont je ne connais même pas le propriétaire, et qui doit sûrement se réjouir de voir ainsi son terrain entretenu sans frais....
Je ne suis pas le seul concerné; selon le Maire de Claret, environ 150 habitations sont dans le même cas dans notre seul village, y compris beaucoup de personnes qui n’ont pas la capacité d’entreprendre elles-mêmes ce travail. Certaines personnes dépensent jusqu’à 1000€ pour payer des entreprises spécialisées pour débroussailler sur des terrains ne leur appartenant nullement !!! Je souhaite lancer cette pétition afin que le préfet et les maires prennent des arrêtés pour stopper cette hérésie, et obliger chaque propriétaire à entretenir son terrain, comme il est d’ailleurs stipulé dans la loi, mesure de bon sens que chacun comprendrait parfaitement.
Merci pour votre soutien.
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Nous revenons à l'époque féodale où les serfs travaillent pour le seigneur. Il est de la responsabilité de chacun y compris à ceux qui n'ont pas obligation de débroussailler de participer à l'effort de lutte contre les incendies. L'injustice est flagrante. Nos représentants au sénat protègent qui ?
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Le 13/01/2020 à 22:15:35
Injuste
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Betty - Le 02/07/2019 à 18:05:28
effectivement que chaque propriétaire débroussaille son propre terrain,bâti ou non!!!!