Eh bien voilà, il aura fallu 5 ans de batailles acharnées et de multiples rendez-vous pour aboutir enfin à un compromis d'exploitation pour limiter les nuisances aériennes de l'aéroport de Dijon-Bourgogne! Celui-ci prend la forme d'une charte de l'environnement durable pour l'aéroport de Dijon-Bourgogne, document officialisé et diffusé le 17 novembre 2023 par le Pôle Environnement de la Préfecture de Côte d'Or, lien https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Nuisances/Nuisances-sonores/Charte-pour-un-developpement-durable-de-l-aeroport-Dijon-Bourgogne-Franche-Comte .
Rappelons que, depuis le départ des militaires en 2016, l'activité civile s'exerçait réglementairement mais librement au-dessus des zones habitées, y compris les week-ends, contrairement à bien d'autres sites où existent des limitations, notamment sur les horaires et sur les conditions de survols.
Cinq associations environnementales se sont engagées sur le sujet. Malgré les divergences d'approche des unes ou des autres, ces associations et leurs représentants ont réussi à faire bloc tout au long du processus. Cette unité a manifestement fait poids dans les échanges notamment auprès de l'exploitant et des pouvoirs publics. Les associations ont aussi fortuitement disposé d'une certaine expertise qui n'a pas laissé le champ libre aux seuls techniciens aéronautiques et enjeux économiques.
Rappelons aussi qu'il a été vécu 3 années d'enlisement dans la concertation, jalonnées de quelques rencontres et de promesses d'actions restées sans suites. Une significative impulsion dans la concertation a cependant été donnée au printemps 2022 par une simultanéité dans des changements de personnes. Un Secrétaire Général de Préfecture, en charge du dossier au niveau des pouvoirs publics, a été confronté dès sa prise de poste au conflit d'usage généré par l'exploitation de cet aéroport dans un environnement désormais très urbanisé. Une nouvelle équipe dirigeante à la tête de l'exploitant, ainsi qu'à la présidence du syndicat mixte propriétaire de l'aéroport , a aussi contribué à l'installation d'un échange plus constructif, étant tous plus à l'écoute et plus mobilisés pour aboutir à un consensus.
Un fastidieux travail de concertation, piloté par Dijon-Métropole a donc débuté en juin 2022. Il est jalonné par 3 réunions de travail (juin, septembre et décembre 2022) pour poser les bases des différentes requêtes et éclaircir les exigences d'exploitation du site. D'ultimes échanges ont lieu au cours du printemps 2023, jusqu'à quasiment la veille de la dernière Commission Consultative de l'Environnement (CCE) le 02 mai 2023. Rappelons à cet égard que cette CCE est l'outil administratif, sous l'autorité de l'État, qui a vocation de concertation avec les populations riveraines des aéroports (et aérodromes).
Une charte de l'environnement durable
Le 02 mai 2023 est donc présenté une ultime version du compromis d'exploitation qui prend cette forme de Charte de l'Environnement Durable de L'Aéroport de Dijon-Bourgogne. Ce document est édité par l'exploitant EDEIS. Il constitue un cadrage qui a nécessité des concessions de la part des sociétés aéronautiques basées, de l'exploitant, de certains élus et des associations environnementales. Le point de sortie qui en résulte est donc forcément imparfait pour chacune des parties. Mais par rapport à la situation initiale de l'aéroport, et même s'il ne répond pas à toutes les attentes, l'état des avancées, à l'issue d'âpres débats au sein des associations, a été jugé tel que ces dernières ont estimé qu'elles pouvaient valider ce compromis. C'est donc à l'unanimité de tous les participants à la CCE que cette charte de l'environnement est validée et signée.
D'une façon pratique, les avancées qui ont été obtenues pour limiter les nuisances aériennes peuvent se résumer ainsi :
- pour le parachutisme : plus de journée non-stop !!! horaires 9h00-12h00 / 14h00-19h00 (avec concession d'une souplesse occasionnelle), procédures de montées et descentes pour limiter le bruit (charte p 8), utilisation d'avions de génération récente
- pour les survols 3 zones avec ronds bleus (survols à éviter) et mention dans la documentation technique "d'environnement très sensible au bruit"
- démarches de sensibilisation envers tous les usagers aéronautiques (basés et de passage), publication de consignes de vol par les usagers basés (charte p 22 à 24), cadrage de l'activité de nuit, traitement des réclamations.
Des commentaires
Les associations soulignent que signer cette charte n'est pas un quitus donné à la pratique d'activités aériennes, notamment de loisirs, avec leur cortège de nuisances. C'est seulement de permettre de verrouiller des avancées telles qu'elles sont obtenues aujourd'hui. Et c'est aussi pour l'avenir, d'être partie prenante dans les débats pour poursuivre l'amélioration des conditions de vie des riverains, notamment à la faveur des réclamations. Cette charte est en effet un document itératif qui est destiné à évoluer en fonction des circonstances et de l'expérience. Par leur prise de position sur cette charte, les associations estiment donc être dans leur vocation qui est de s'intéresser au cadre de vie d'un point de vue environnemental et si possible, par leurs actions, de contribuer à l'améliorer. C'est un avis que nous partageons complètement.
Nous remarquons aussi que l'activité parachutiste s'est temporairement arrêtée sur la plateforme à la fin de la saison 2022, effet d'aubaine pour les riverains, mais dans de tristes et piètres circonstances. En effet, le bilan de la société BFC Para après 5 ans d'activité se traduit par trois faits : un mort, une liquidation judiciaire, et des dettes de l'ordre de 200 K€. Il appartient certainement à l'exploitant de se poser la question si la configuration des lieux loués et le potentiel d'activité parachutiste sur la région sont compatibles avec des équilibres comptables et le développement économique de la plateforme, au-delà même de la gêne pour les riverains.
Merci à tous les signataires et contributeurs
Dans les conditions qui viennent d'être exposées, l'équipe en charge de la présente pétition estime que l'objectif espéré avec cette pétition est désormais atteint : il y a un cadrage pour des activités aériennes qui ne sont plus sans limites et un engagement de concertation continu pour faire évoluer ce cadrage en fonction de l'expérience et des évolutions dans les conditions d'exploitation.
Nous estimons ainsi pouvoir proclamer la victoire de cette pétition.
Et cette victoire, hormis l'engagement des associations représentantes des riverains et aussi de celui d'un maire d'une commune riveraine, nous la devons également beaucoup à vous, signataires de cette pétition et éventuellement auteurs de commentaires. Par votre action vous avez attiré l'attention des médias, du gestionnaire et des pouvoirs publics sur une situation d'exploitation aéronautique qui est subitement montée en charge en dépit de tout bon sens et en s'affranchissant totalement de la présence d'un environnement désormais très urbanisé.
Rappelons l'effet choc que nous vous devons pour cette pétition : 10 000 signatures en 3 jours à sa parution fin septembre 2020, les honneurs des médias locaux et régionaux, y compris au-delà de la Bourgogne ; bilan en décembre 2023 : 15255 signatures ! Et à ce jour, nous n'avons toujours pas compris comment des élus locaux directement en prise sur le sujet n'ont pas eu le moindre réflexe de prudence ou d'anticipation des problèmes.
Mais aujourd'hui le résultat est là, il y a un compromis d'exploitation. D'ici quelques jours, nous cesserons aussi de faire vivre notre collectif qui dès lors n'a plus vocation à exister, vue l'organisation de concertation et de suivi de la charte qui se met en place avec les associations. Nous suivrons cependant toujours les clics et commentaires qui pourront étayer la pétition et cette victoire.
Merci sincèrement à vous toutes et tous pour l'aide que vous nous avez apportée.
L'équipe en charge du collectif
Un bref rappel historique
L'aérodrome de Dijon-Longvic était historiquement dédié à l'activité aérienne militaire. C'était l'ancienne base aérienne 102 avec ses mirages 2000. Antérieurement située en pleine campagne, aujourd'hui en limite de l'agglomération de Dijon, la plate-forme se trouve depuis de nombreuses années entourées de zones d'habitations denses de la périphérie dijonnaise. Un long travail collaboratif s'était mis en place au fil des années entre les militaires et les représentants des riverains pour minimiser les nuisances sonores. Parmi d'autres dispositions, des trajectoires de décollage et des prises minimum d'altitude avaient été définies, des modalités pour des contacts en temps réel étaient instaurées.
Lorsque le site a migré vers une activité aérienne civile en juin 2016, lors de la dissolution de la base, cet investissement de plusieurs années a été immédiatement perdu. Estimé modèle de reconversion (Dijon-Métropole n°45, printemps 2018), un élément fondamental a été oublié dès le départ : la présence des riverains de l'aérodrome !
L'activité civile du site s'est donc installée et s'opère aujourd'hui de manière quasiment "sauvage", sans tenir compte des habitudes de vie d'aujourd'hui, sans contrainte aucune vis-à-vis de la présence des 50 000 habitants des communes de l'Est Dijonnais. Et pourtant des solutions existent.
Des procédures pour minimiser les nuisances sonores
Eh oui, des solutions existent pour minimiser les nuisances sonores. On les retrouve notamment sur les cartes d'approche et d'atterrissage à vue destinées aux pilotes (cartes VAC, Visual Approach and landing Chart dans le jargon aéronautique, lien ci-dessous).
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/htmlshow?f=dvd/eAIP_10_SEP_2020/Atlas-VAC/home.htm
Quelques exemples, en proximité immédiate ou plus éloignés de Dijon-Longvic : de nombreuses plateformes sont définies d'office comme situées dans un environnement sensible ou très sensible au bruit (Beaune, Auxerre, Nantes), des zones dont le survol doit être évité sont repérées et des trajectoires éventuellement spécifiées (Beaune, Darois, Til-Chatel, mais aussi Annecy, Cannes, La Rochelle), des restrictions d'activité sont actées notamment les dimanches et fêtes (Lognes, Toussus-Le-Noble, Valence), les tours de pistes répétitifs sont limités (Clermont-Ferrand, Villefranche-Tarare, Albertville, Valence), des périodes de calme sont instaurées entre 12h00 et 14h00 et à partir de 18h00 (Darois, Til-Chatel), les aéronefs équipés de turbomoteurs sont interdits (Saint Dié).
Sans détailler tout le répertoire des cartes VAC, on s'aperçoit que des consignes particulières, même imparfaites ou incomplètes, sont actées sur quasiment toutes les plateformes au voisinage immédiat de zones d'habitations. ET À DIJON-LONGVIC RIEN !
L'absence de mesures anti-bruit à Dijon-Longvic se remarque aussi directement sur le site de l'aviation-civile. POUR DIJON-LONGVIC, C'EST NÉANT ! Mais pour Cannes-Mandelieu, un aérodrome comparable car voué aux seules activités de vols d'affaires et loisirs, ce paragraphe occupe 3 pages format A4 !
Les références : SIA/ eAIP France/ Cycle AIRAC en vigueur/ Aérodromes, paragraphe AD 2-21, procédures antibruit.
Et nous, nous ne demandons rien de plus, mais rien de moins non plus que ce qui se pratique sur d'autres aérodromes. Certains objectent que le niveau de bruit a fondamentalement baissé avec le départ des avions militaires. Mais aujourd'hui, ce n'est plus l'intensité du bruit qui pose problème, mais la répétitivité des nuisances sonores et leur durée dans le temps, tous les jours sans interruption en belle saison. D'autant qu'il existe aussi des solutions techniques pour réduire l'impact sonore, comme l'équipement des avions à moteur thermique, notamment ceux qui sont basés, par des silencieux (dispositifs qui réduisent aussi les consommations et améliorent les performances). Pour de nombreux habitants, la situation les conduit aujourd'hui à une détestation des activités aéronautiques et des loisirs aériens, un comble quand on habite à proximité de ce site historique.
Attention: il y a aussi la pollution atmosphérique
En plus du bruit, il y a l'impact écologique : les résidus brûlés, les produits de combustion incomplète et autres particules fines retombent sur les zones proches de l'aérodrome, habitées ou pas. Et il y a aussi les émissions de CO2, le gaz à effet de serre.
L'activité parachutiste par exemple. En soulignant que l'on vient de toute la France et éventuellement de l'étranger pour s'amuser au-dessus de nos habitations, sur un seul week-end, elle rejette à elle seule plus de 7 tonnes de CO2 au-dessus de nous. C'est l'équivalent de ce que vous émettez en 5 ans avec votre véhicule milieu de gamme.
Les références :
- avion Pilatus PC 6: consommation 160L de kérosène/heure, 16 heures d'activité, facteur d'émission du kérosène 3kg de CO2/L, d'où 160 x 16 x 3 = 7680 kg de CO2
- une voiture milieu de gamme: 5 ans, 11 000 km/an, facteur d'émission CO2 de 0,140 gr /km, d'où 5 x 11000 x 0,140 = 7700 kg de CO2.
Peu de considération pour les riverains
Des représentants d'associations sont montés au créneau. Ils ont été reçus au printemps 2019 par l'exploitant, la société EDEIS. Comme seule disposition anti-bruit relevant de l'enfumage face au catalogue de mesures citées plus haut, on leur a théâtralement affiché une adaptation à la marge du calendrier de la société de parachutisme qui empoisonne la vie des riverains du matin au soir.
Mais nous avons bénéficié d'un effet d'aubaine. En effet, suite à la disparition de l'activité militaire, le plan d'exposition au bruit concernant le site a dû être révisé. Nous avons pu ainsi nous exprimer en juin 2019 dans l'enquête publique préalable obligatoire. 438 personnes ont consulté le dossier, 123 observations ont été inscrites, toutes convergentes sur la nature des nuisances. Ces constats ont conduit le commissaire enquêteur à formuler une réserve ainsi exprimée: "nécessité de mise en place d'une instance d'échange et élaboration d'un compromis d'exploitation acceptable par toutes les parties, exploitant de l'aérodrome et riverains".
Cette réserve conditionnait la publication du plan d'exposition au bruit révisé. Elle a été considérée levée par le préfet par la seule prise d'un 1er RDV fin 2019 officialisant selon lui l'existence de l'instance d'échange. Mais à l'issue de ce seul RDV, reporté au 24 janvier 2020, le processus de concertation s'est irrémédiablement arrêté, malgré les engagements et relance.
Ce constat de désintérêt vis-à-vis des riverains se retrouve aussi sur le site web de l'exploitant (site EDEIS, onglet Actualités): on cite la "soirée de gala 2019", le covid-19 et le confinement, le photovoltaïque, et la reprise de l'activité parachutiste en juin 2020, MAIS RIEN SUR UN PROCESSUS DE CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS, RIEN SUR UN PROJET DE CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT !
Cette extinction du processus de concertation apparait aussi dans une interview du nouveau directeur-exploitation de la plateforme, parue le 5 août 2020 sur le site d'information "Infos Dijon", lien https://www.infos-dijon.com/news/bourgogne-franche-comte
Dans son approche, aucune référence à la présence de riverains ! Le nouveau directeur-exploitation évoque ainsi un "site qui a beaucoup de potentiel, celui-ci méritant d'être développé" et se déclare soucieux de perspectives de développement, dont le développement durable. MAIS RIEN AU SUJET D'UNE PERSPECTIVE DE CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS, RIEN AU SUJET DE LA MISE EN CHANTIER D'UNE CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT !
Pour faire bouger les choses
Pour de nombreux riverains, les nuisances de l'ancienne base aérienne 102 n'étaient qu'une gâterie par rapport au trouble continu qu'ils subissent aujourd'hui, 7 jours sur 7, du matin au soir. Nous citons tout spécialement les survols des habitations en basse hauteur, les circuits de pistes à répétition, le bourdonnement continu et entêtant de l'avion de parachutisme qui devient un cauchemar sonore les jours de beau temps.
En tant que riverains, loin de nous désintéresser des aspects économiques pour préserver le site, nous ne militons pas pour la suppression de toute activité aérienne. Nous voulons juste qu'elle s'exerce dans un cadre qui soit équitable avec le droit des riverains à disposer de périodes de calme et de silence. Plus particulièrement pour la pratique du parachutisme de loisir, nous estimons cependant que cette activité n'a pas sa place sur un site situé en pleine une zone péri-urbaine.
Désormais, c'est l'effet de nombre qui peut faire poids: il faut influencer les décisions des élus donneurs d'ordres, de l'exploitant de la plateforme et des administrations de tutelles.
On a besoin de votre mobilisation, par votre signature et éventuellement par vos commentaires. Merci, grâce à votre démarche, de nous aider à retrouver un minimum de qualité de vie.
Pour le Collectif de Riverains Excédés par une Aéronautique Sans Limites,
Son initiateur, Adrien LOUGNOT
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