Pour l'annulation de l'installation d'une antenne relais à Brie Comte Robert, sur le stade Destal !

VICTOIRE DE LA PÉTITION !

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que par lettre reçue avec AR le 5 février 2015, le Maire de notre ville, après maints courriers et interventions en Conseil Municipal, a reconnu le vice de forme dans la demande préalable de travaux qui s'y rapportait et que par conséquent, la " Société Orange renonce à son projet d'installation d'antennes au sein du Stade Lucien Destal et pour votre confirmation qu'aucune antenne ne sera installée sur le stade'".

Nous souhaitons néanmoins rester vigilants et demander à Monsieur le Maire de Brie Comte Robert, par un dernier courrier si l'Opérateur Orange envisage toujours de construire cette station d'antennes relais dans un autre lieu de notre quartier.
Nous lui demandons également de bien vouloir désormais nous tenir au courant de toute initiative d'installation d'antennes relais sur la Ville.

Collectif des habitants de Brie-Comte-Robert

17/02/2015

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Nous venons de découvrir un panneau d’affichage dit « DÉCLARATION PRÉALABLE Constructions-Travaux » à l’angle du Stade Destal, visible sur la rue du 19 mars 196, proche de l’ANPE, concernant un projet d’implantation « d’antennes station relais - hauteur 25 m- opérateur ORANGE »– Dossier DP 077053 13 n° 0138. en date du 25 /09/2013 dont l’installation est imminente.

Nous constatons que ce projet, situé sur un terrain communal, n’a pas fait l’objet de la moindre concertation auprès des populations riveraines.

Une fois de plus donc, force est de constater que, aidé par les élus, l’opérateur ORANGE envisageait d’installer en toute tranquillité et discrétion sa station de base qui risque pourtant, eu égard à la proximité des premières habitations, d’une école primaire et maternelle (Claude Tournier), de gâcher la vie de nombreux riverains en les exposant à des radiofréquences que l’ O.M.S. vient de classer comme potentiellement cancérigènes.

Il y a lieu d’y ajouter le préjudice esthétique ou la perte de valeur des terrains et des habitations du fait de la proximité d’antennes relais. Le bail qui lie la commune à l’opérateur donne à celle-ci une responsabilité directe en cas de problème sanitaire d’autant que, les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile ont été exclus des risques couverts par les sociétés d’assurances et de réassurances au même titre que l’amiante.

Il convient enfin de rappeler aujourd'hui inscrit dans nos principes constitutionnels, le principe de précaution, lequel s’applique comme nous le rappelle le dernier rapport de l’AFSSET – Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail devenu aujourd'hui ANSES – publié en octobre 2009, dans les situations d’incertitude : « Le principe de précaution est destiné à prendre en charge des situations où le risque, compte tenu des connaissances du moment, n’est pas avéré, mais seulement suspecté. Rien n’est donc plus éloigné de la démarche de précaution que le fait d’attendre d’obtenir des certitudes scientifiques du sujet d’une menace pour adopter des mesures visant à la prémunir (page 48 du rapport).

Ce rapport, qui anticipait le présent classement effectué par l’ O.M.S. le 31 mai 2011, proposait que soient recherchées les situations d’exposition les plus faibles. L’avis de l’Agence d’expertise précisait que : « Le rapport de l’ AFSSET met en évidence l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires considérées par l’ AFSSET comme incontestables. Au total le niveau de preuves n’est pas suffisant pour retenir en l’état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l’ AFSSET, ils constituent des signaux indéniables. »

Le choix d’implantation retenu par l’Opérateur ORANGE accepté par la Mairie de notre Ville ne répond pas à ces préoccupations de réduction des risques.

Nous demandons donc l’annulation de cette installation sur le Stade Destal, par recours gracieux et l’engagement d'une réelle concertation avec les administrés afin de trouver une solution satisfaisante pour tous parce que répondant aux exigences de l’article 1 de la Charte de l’environnement selon lequel « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

A ce jour, la Mairie de Brie Comte Robert et l'Opérateur Orange informés de notre demande, par lettre recommandée avec Accusé de Réception, ne nous ont communiqué aucune information d'ordre technique concernant cette implantation d'antennes relais, malgré notre demande répétée.

En cas de décision expresse de rejet ou de rejet tacite transmis par Monsieur le Maire à la demande de recours gracieux d'annulation des travaux d'ici le 21 décembre 2014, nous serons contraints alors d'exercer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant l'expiration du délai de recours.

D'avance nous vous remercions de l'aide que vous pourrez nous apporter en signant cette pétition.