AccueilPétitionsPétitions nature et environnementANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0773161900034, FRANCE HABITATION, ACCORDE LE 17 DECEMBRE 2019, POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE 30 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSEE, AU 129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, A VENEUX LES SABLONS.
Pétition
ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0773161900034, FRANCE HABITATION, ACCORDE LE 17 DECEMBRE 2019, POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE 30 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSEE, AU 129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, A VENEUX LES SABLONS.
Pétition
Victoire de la pétition
114 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectifs d'habitants de Veneux les Sablons
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Destinataire(s) :
Le Maire de la Commune de Moret Loing et Orvanne
Victoire
La pétition
Mise à jour
MERCI A TOUS POUR CETTE MOBILISATION.
Un arrêté de retrait du permis de construire a été signé le 3 mars 2020 par la mairie de Moret Loing et Orvanne.
Nous avons été suivi dans notre démarche.
Par la pétition écrite et celle sur internet, cette démarche collective a permis de montrer l'importance de la consultation des citoyens; ce projet a choqué un grand nombre de citoyens compte tenu de l'impact qu'il avait sur l'environnement, les commerces existants, la vie du quartier et l'atteinte au patrimoine communal.
Au delà de ça, la dizaine de recours individuels s'est concrètement attaquée aux éléments discutables du projet. Juridiquement cela restait la seule action efficace pour faire valoir les droits et atteindre la légalité du permis initial.
Malgré cette victoire, la société pourra toujours redéposer un permis pour un nouveau projet; nous resterons attentifs aux respects des droits de chacun et le respect des règles qui s'imposent pour ce type de construction. Le contenu du PLU de Veneux les Sablons, nous offre encore des arguments solides pour contrer tout projet d'urbanisme démesuré.
Merci encore
PRÉSERVONS NOTRE CADRE DE VIE - SOYONS SOLIDAIRES - NOUS AVONS BESOINS DE VOUS POUR FAIRE BARRAGE A UN PROJET QUI DÉFIGURE NOTRE COMMUNE.
CONTEXTE:
Un permis de construire a été accordé le 17-12-2019 à la société France HABITATION (n° PC 077 316 19 00034) pour la construction, 129 avenue de Fontainebleau à Veneux-les-Sablons, d’un immeuble de 4 niveaux d’habitations collectif comprenant 30 logements à vocation sociale et environ 600 m² de locaux d’activité.
Lle projet sur un terrain d'environ 4500 m² est une 1ere étape de l'opération d'aménagement d'ensemble de ce secteur qui possède un périmètre de 19 000 m².
Il a un impact notable sur la vie local, l'environnement, le patrimoine de la ville.
OBJECTIFS DE LA PÉTITION Nous habitants de Veneux les Sablons - signataires de la pétition demandons :
1 - l'annulation du permis de construire. L’analyse des règles fixées dans le PLU soulève des questionnements ou identifie des irrégularités pouvant mettre en cause l’arrêté de permis de construire.
2 - la mise en place d'une réflexion sur l'aménagement d'ensemble de ce secteur afin de préserver l'environnement naturel , le paysage et le patrimoine urbain et architectural de la commune, en recherchant un aménagement mesuré et vertueux.
POURQUOI AGIR MAINTENANT ? Une fois le permis délivré, la période de recours est très courte (2 mois à compter de l'affichage qui en l’occurrence dans notre cas est difficile à dater, entre le 18-12-19 et le 17-01-20 mais a priori le 17 janvier 2020).
QUELS SONT LES PROBLÈMES ?
INSUFFISANCE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS POUVANT JUSTIFIER L’OUVERTURE A L’URBANISATION dans l’attente des équipements de la zone 1AU la construction est interdite par le PLU. Absence de réflexions d’ensemble, impact en équipements publics sur l'avenue de Fontainebleau, RD 302, insuffisance des espaces publics (voiries, stationnements, réseaux, incendie.....).
NON RESPECT DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ ER4 DE LA PARCELLE 491 AL 132- le projet détruit les murs protégés. Le projet de construction ne respecte pas la finalité de l’emplacement réservé. L’autorité administrative est tenue de refuser toutes demandes dont l’objet ne serait pas conforme à la destination de l’emplacement réservé.
NON RESPECT QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE la construction ne respecte pas le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites les paysages et urbains locaux. L’unité d’aspect des différents murs n’est pas respectée. Sur 4 étages, s’élevant à 11 mètres et plus de 75 mètres de longueur, cette construction énorme dominera les propriétés voisines et deviendra le principal élément architectural urbain visible sur l’avenue de Fontainebleau. Ce bâtiment important présente des façades contemporaines, avec un parti architectural complexe, en rupture d’échelle, ne s’intègre pas l’harmonie des habitations du secteur ; il crée des covisibilités et une gêne aux propriétés voisines. Celles-ci s'en trouveront dévalorisées à terme et subiront 2 ans de travaux. Le parti architectural est étranger à l’architecture locale (balcons, terrasses, avancées, complexité de la façade). Les débords en façade et sur pignon (balcon ou avancée) sur l’alignement sont interdits. Les combles et les toitures ne présentent pas de simplicité et d’unité de conception (Balcons, lucarnes, décrochage de la toiture). L’éclairement éventuel des combles par des grands balcons est interdits. Le projet ne respecte pas les articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.8, 4.2.10, 4.2.11, 4.2.16 du règlement de PLU.
NON RESPECT DES RÈGLES DE STATIONNEMENT le stationnement propre à la construction est insuffisant (habitants + visiteurs + livraisons) et n’est pas assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation, contrairement à ce qu’impose le PLU ; l’implantation éventuelle d’un pôle médical (laboratoire, pharmacie, médecine), dont le flux de déplacement est important, serait dans ce cas peu fonctionnel, inaccessible, voué à l’échec. L’offre en stationnement actuelle est insuffisante sur le domaine public sur lequel environ 10 places seront supprimées aux abords immédiats par le projet lui-même.(entre l’accès et la rue Boris Grison)
NON RESPECT DES RÈGLES DE DESSERTES PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES La construction entraîne la restructuration des espaces publics de l’avenue de Fontainebleau (trottoirs, arrêt de bus, abatages arbres alignement structurant de l’avenue, bornes ordures ménagères, suppression places de stationnement, renforcement éventuel des réseaux). Qui finance a priori "les habitants " ? sur quel budget ? est-ce bien prévu ? La future intégration au domaine public pour respecter le maillage de l'ensemble du secteur en circulation routière, cyclable ou à pied devient impossible. Le parking privé se trouverait sur le domaine public ce qui n’est pas la règle. Les futurs clients, livreurs ou visiteurs ne peuvent pas accéder à la voie, y stationner et en ressortir. Aucun emplacement livraison pour une surface d’activités ≥ 500 m². Aucun trottoir pour cette voie dont le tracé proposé à vocation à se prolonger vers le cœur d’îlot de la zone 1AU. La voies en impasse n’est pas tolérées, et ne dispose pas d’une raquette de retournement pourtant imposée. Les véhicules seront obligés de sortir en marche arrière sur l’avenue. Le projet ne respecte pas les articles 7.3, 7.5, 7.6, 7.7, 7.8 du règlement de PLU.
ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE CET ESPACE NATUREL : l'avenue sera défigurée par la suppression de plusieurs arbres d'alignement au droit de la construction. Les murs protégés sont détruits. Le terrain autrefois agricole et en zone humide aurait pu servir à des objectifs ou des intérêt plus respectueux de l'environnement.
MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES ET ACTIVITÉS : la volonté de mettre des activités ou commerces en rez-de-chaussée est louable si leur pérennité est assurée notamment en favorisant la visibilité et l'accès. Ce secteur est déjà saturé en stationnement , le projet supprime + 10 places de parking et ne peut pas accueillir ses propres besoins. Les livraisons seront impossibles, les clients ne pourront pas s’arrêter. La gène pour les riverains sera énorme et les commerces ne survivront pas, encore faut-il en trouver !!
PERTE DE VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS Globalement ce projet est de nature à réduire la valeur vénale de nos biens immobiliers à cause d’un parti architectural inadapté, dégradant le patrimoine naturel, urbain et le paysage. Par ailleurs, notre environnement sera affecté par des locaux qui resteront vides en rez-de-chaussée, les nuisances visuelles, la covisibilité, les débordements d’ordures ménagères, l’insuffisance de traitement des abords, les tensions liées aux problèmes de stationnement et les risques de sécurité des accès.
NÉCESSITE D'UNE RÉFLEXION GLOBALE D’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GRILLOTES: ce secteur présente une surface potentielle à construire de 19 000 m² sur laquelle les habitants sont en droit d'avoir une présentation du programme, des objectifs, l'évaluation de l'impact et des couts induits par un tel projet.
BESOIN D'INFORMATIONS ET CONCERTATION la diffusion d'informations claires et précises sur les intentions d'aménagement s'impose compte tenu de l'importance de ce nouveau programme de constructions qui dépasse largement les 60 logements envisagés au minimum. S'orienter vers des réflexions pour préserver le caractère de notre Ville, est un préalable à la poursuite d'une urbanisation maitrisée. Les équipements communaux doivent entre autres pouvoir accueillir ces futurs habitants dans les meilleurs conditions. (écoles, équipements sportifs, cantines, transports.....)
Victoire de la pétition
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ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°PC0773161900034, FRANCE HABITATION, ACCORDE LE 17 DECEMBRE 2019, POUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE 30 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES EN REZ-DE-CHAUSSEE, AU 129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, A VENEUX LES SABLONS.
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