Le 23/09/2018
Bonjour
Bonne nouvelle pour le Pontajou: La DDT et à sa suite le CORDEST ont donné un avis défavorable.
En effet, l'argument principal est que le droit fondé en titre ne s'applique pas: le projet ne prévoit pas une reconstruction à l'identique (conduite forcée, modification du tracée de la rivière ) et le site initial est en ruine. Et qu'il y aurait aussi des risques de recours auprès de l'Europe sur le motif" qu'on ne peut pas prouver l'absence d'impacts dommageables en site NATURA 2000"
En cas d'avis favorable du préfet il y aurait des recours juridiques sur la base de jurisprudence française récente.
Nous vous tiendrons informés de la décision du Préfet.
Bonjour,
Nous avons remis vendredi matin au commissaire enquêteur les pétitions en ligne et les commentaires ainsi que la pétition papier pour un total de 670 signatures.
Le combat sera dur mais il faut persévérer !
Le commissaire a 8 jours pour rendre un mémoire de synthèse au préfet et celui ci aura 3 mois pour prendre une décision.
Nous n'abandonnons pas la lutte et parlez de nous autour de vous, nous avons besoin de votre soutien.
La pétition reste en ligne jusqu'à l'abandon du projet.
Françoise
FR
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