Demande de recours gracieux pour l'obtention de notre permis d'aménager pour la création d'un camping en agrotourisme.

Sordide histoire en Corrèze !

Je m'appelle Sophie Di Domizio, je suis maraîchère en Bio diversifié. En 2018, je suis à la recherche d'un terrain pour installer mon projet professionnel de petit camping en agrotourisme. L'idée est d'associer une activité de maraîchage Biologique et une petite activité d'accueil touristique. 

Le 17 septembre 2018, je me présente à la mairie de Mansac en Corrèze pour rencontrer Mme le Maire en vue de lui présenter mon projet professionnel. Intéressée par ce projet, elle me propose tout de suite de rencontrer son adjoint responsable entre autres de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la commune et propriétaire d’un terrain en zone AUT permettant la création d’un camping en agrotourisme.

Le lieu étant susceptible de convenir, bien qu’un peu petit, j’ai demandé s’il était possible d’acheter les terrains voisins. Mme le Maire et son adjoint décidèrent d’aller à la rencontre des voisins pour connaître les éventuelles conditions de cession. Ils m'indiquent alors que le PLU de la commune était en cours de révision et qu’il était tout à fait possible de l’adapter à mon projet.

C’est dans ce contexte que j’ai commencé à étudier les possibilités du terrain.

Dans ce cadre, j’ai rencontré différents interlocuteurs au sein de la DDT, questionné la police des eaux et appelé le service instructeur de l’AGGLO DE BRIVES. Le règlement du terrain permettait de recevoir mon projet.

Fort de ces éléments et du soutien de la Mairie, j’ai préparé un dossier de présentation de mon projet pour le tenir à disposition des voisins et commencé la rédaction d’une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel B (CUB). Le 20 septembre 2019, j’obtiens un avis favorable pour mon projet de camping en agroforesterie. Avis favorable de la mairie, avis favorable de l’AGGLO, avis favorable d’ENEDIS.

Le 6 Janvier 2021, nous signons l’acte d’achat du terrain. Enfin propriétaire du terrain, je demande à proroger notre CUB en me rendant en mairie. Le CUB sera prorogé le 19 janvier 2021. A partir de ce moment, je me rendrais de nombreuses fois en mairie et il ne me sera jamais dit que mon terrain était susceptible de changer de réglementation dans le nouveau PLU.

Je ne demanderai rien de plus car en confiance sur la réalisation de notre projet et rassuré par les paroles du vendeur du terrain, adjoint au maire responsable aménagement du territoire et de l’urbanisme. J’informerai plusieurs fois la mairie que nous avions trouvé des architectes et que nous étions en train de rédiger la demande de permis d’aménager (PA).

Je demande en mairie s’il est possible de réaliser des travaux de terrassement pour l’entrée du terrain et le parking pour déposer 2 mobil home qui nous permettront de stocker notre matériel de jardinage et nos cartons. Ma tiny house pour pouvoir déjeuner sur le terrain. Pour cette année 2021 j’informe vouloir lancer nos premiers potagers d’essais, notre pépinière d’arbres et planter notre jardin-forêt. Le reste des aménagements attendra l’obtention du permis d’aménager. Je remplis des demandes, je rencontre un adjoint au maire, je lui fournis le devis du terrassier et le plan d’aménagement du parking. Je recevrai par mail l'arrêté de circulation pour la réalisation du chantier. Pendant le chantier, L'adjoint au maire viendra nous voir plusieurs fois pour prendre des photos sur la bonne exécution du chantier. Il me dira trouver l’aménagement très agréable. Fin de chantier, les 2 mobil homes arrivent sur le parking. Mme le Maire me demande un RDV par mail car des voisins s'inquiètent et elle souhaite me rencontrer pour savoir ce que je souhaite faire sur mon terrain.

Le 12 Mars 2021, Mme Le Maire et son adjoint viennent sur mon terrain pour me remettre un arrêté interruptif de travaux et me dresser un procès-verbal. Je ne comprends pas. Ils me demandent d’attendre l’obtention du permis d’aménager pour continuer les aménagements. Ils me demandent de ne pas ramener la Tiny House, ce que je ferais et ils me parlent de la grande inquiétude des voisins. Le 17 Mars 2021, je demande par lettre à faire annuler l’AIT. Lettre qui est restée sans réponse.

Le 4 juin 2021, je suis convoquée à la gendarmerie de Larche. J'explique la situation, on prend mes empreintes et mes photos pour me ficher et le gendarme me demande de lui remettre le récépissé du dépôt du PA quand je l’aurais. 

Le 10 juin 2021, je dépose la demande de permis d’aménager en mairie. J’envoie le récépissé au gendarme. Le gendarme m’appelle et me demande d’enlever à la demande de Mme Le Maire les 2 mobil homes. Je lui explique que la situation est compliquée et que je ne peux pas les stocker sur un autre terrain. Il me conseille de demander un rdv avec Mme Le Maire. J’appelle la mairie pour demander un rdv, sans nouvelle, j’écris par mail ma demande. Mme Le Maire refuse alors le rdv et m'annonce que la commune a pris un avocat dans notre affaire. Encore une fois je ne comprends pas. J’appelle l'ancien propriétaire du terrain pour en savoir plus, il me dit n’être au courant de rien…

Le 20 juillet 2021, je reçois une demande de pièces complémentaires à l'instruction de mon permis d'aménager. Je réunis toutes les demandes et le dossier est déposé complet le 24 août 2021.

Le 17 novembre 2021, nous recevons un sursis à statuer de 2 ans sur notre permis d'aménager. J’essaye d'appeler la mairie mais Mme Le Maire ne me répond pas. Cette décision de sursis à statuer bloque toute prise de décision pendant 2 ans, le temps que mon terrain constructible soit classé en zone Naturel dans le nouveau PLU. 

Le 11 janvier 2022, j'envoie une demande de recours gracieux à la mairie. Dans ce recours gracieux, je prouve le caractère illégal de la décision de sursis à statuer sur ma demande de permis d'aménager. En plus du caractère sordide de mon histoire. 

Aujourd'hui j'ai essayé de rencontrer Mme Le Maire pour discuter ensemble de la situation. Elle reste obtus et sur sa position. Elle m'a demandé de vendre mon terrain, qui est maintenant sans valeur. L'ancien propriétaire du terrain quant à lui se dit prêt à démissionner de ses fonctions d'adjoint si nous n'obtenons pas nos autorisations. J'ai également eu la surprise d'avoir plusieurs appels d'élus de la mairie qui soutiennent mon projet et qui sont prêts à écrire des lettres sur l'absence d'avancement du PADD qui justifierait plus fortement le caractère illégal du sursis à statuer et les abus de Mme Le Maire. 

Aujourd'hui, seule avec mon bébé, force est de constater que je ne pèse pas lourd face à cette femme, qui semble décider seule sans l'appuie de son conseil municipale.

C'est pour être enfin respecter dans mes droits que je vous sollicite en vous demandant de signer cette pétition. Non je refuse d'être seule face à cet abus. Et c'est vous en signant qui allaient me permettre de prendre du poids. 

En signant cette pétition, je pourrais la joindre à mes demandes en Mairie, puis dans les instances hiérarchiques plus hautes et enfin dans les médias. 

Le délai du recours gracieux court toujours ! Et j'espère qu'avec vous Mme Le Maire acceptera notre demande. 

Je vous remercie pour votre lecture et pour votre signature. 

La vidéo de ma demande est disponible sur ma chaîne Youtube. Chaine Youtube et vous pouvez suivre l'issu de cette décision sur ma page Facebook : Page Facebook